Fédéralisme

Le fédéralisme est un concept politique et social qui renvoie aux pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux, c'est-à-dire une forme d'organisation politique et un corps de doctrines recouvrant une vision de la société.

Le terme de fédéralisme, imprécis, est ambigu. Dans certaines cultures (Suisse), il désigne l'application d'un principe de subsidiarité selon lequel la plus grande marge de manœuvre possible est laissée aux échelons inférieurs ; dans d'autres cultures (France), il désigne un principe supranational, par lequel une nation abandonne certaines prérogatives au profit d'une organisation multinationale.

Présentation

Fédéralisme, Fédération, État fédéral

Le fédéralisme est un concept des idées politiques recouvrant une vision de la société et une forme d'organisation politique. Une fédération est cette forme d'organisation politique, car elle se conjugue avec diverses formes de gouvernement, dont la république fédérale (Suisse, États-Unis) mais surtout une institution politique, comme l'Union européenne, autrement dit son mode de fonctionnement. La Fédération n'est pas un État, et n'est donc pas un État fédéral comme peut-être la Belgique.

Fédération et confédération

La distinction entre une fédération et une confédération est délicate et probablement sans intérêt pratique, car ces associations politiques sont toujours uniques, différentes des autres associations ayant adopté un système fédéral ou confédéral. D'un point de vue juridique, une confédération d'États repose sur un traité international, alors qu'une fédération repose sur une Constitution et une souveraineté. On peut considérer que les confédérations sont plus souples, laissant plus de liberté aux États confédérés (notamment sur la rupture du pacte d'association) notamment parce qu'elles limitent les représentations directes auprès des organes communs. Avec le temps et la légitimité progressivement acquise par les organes communs, les confédérations évoluent vers une fédération. Comme exemples de confédérations, on peut citer les cas américain et suisse, avant l'adoption de Constitutions fédérales.

La construction pratique du fédéralisme

Les lointaines origines

Le fédéralisme a été pratiqué dans l'histoire par certains régimes politiques. Le mot fédéralisme vient du latin foedus, l'alliance, lui même dérivé de fides, la foi jurée.

Si Montesquieu voit dans l'Esprit des lois des exemples de républiques fédératives dans les cités de la Grèce antique, sociétés de sociétés, la polis réunissant des villages, et les cités elles-mêmes formant des confédérations, c'est en 1291 qu'est apparue la première forme moderne de fédéralisme lorsque plusieurs cantons suisses ont conclu un pacte défensif, à l'origine de la Confédération helvétique.

Influence grandissante en Occident

Toutefois, le fédéralisme au sens moderne du terme vient d'abord de la Suisse, puis des USA.

Le pacte défensif permanent entre les cantons d'Uri, Schwyz et Unterwald, conclut en 1291 est à l'origine de la Confédération helvétique. La Suisse adopte elle-même une Constitution fédérale en 1848 après la guerre civile du Sonderbund dans laquelle les cantons libéraux, qui souhaitaient paradoxalement davantage de centralisation, l'emportèrent sur les conservateurs. Quand la Suisse adopta la Constitution fédérale, la confédération était plutôt faible, et soutenir le fédéralisme visait à partager le pouvoir central entre cantons, donc un certain renforcement du pouvoir central, à l'inverse des conservateurs, qui défendaient en fédéralistes la souveraineté cantonale. C'est l'une des raisons de la polysémie du terme fédéralisme que l'on retrouve aussi aux États-Unis pour à peu près les mêmes raisons. Toutefois, ce sont les conservateurs (qui étaient eux aussi fédéralistes) qui ont par la suite réussi à imposer la démocratie directe pour garantir l'indépendance du pouvoir cantonal avec l'approbation des cantons libéraux.

L'État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des États-Unis en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. Les Pères fondateurs des États-Unis, dont James Madison appartenant aux célèbres Federalist Paper, ont su concilier les principes républicains avec les principes fédéraux, selon Hannah Arendt.

Le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793, au dessein qu'on prêtait aux Girondins de former des départements de la France en autant d'États égaux en droits et de les relier entre eux contre Paris pour détruire la prépondérance de la capitale. Malgré les troubles qui agitèrent à cette époque l'Ouest et le Midi, il ne parait pas que ce projet ait existé, ce qui explique le peu d'importance de nos jours pour la question libérale en France. De même, dans son ouvrage L'Ancien Régime et la Révolution, Tocqueville montre que la Révolution de 1789 ne constitue nullement une rupture dans l'Histoire de France. Selon lui, l'Ancien Régime et la révolution de 1789 s'inscrivent dans le processus de centralisme, disqualifiant ainsi les réflexions théoriques et les applications sur le sujet.

Regain d'intérêt au XX^e siècle

Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec la construction européenne, le fédéralisme en Europe en tant que philosophie politique a connu un renouveau au XX^e siècle.

Aux États-Unis, par tradition, le Parti républicain s'est toujours opposé à l'extension des pouvoirs de l'État fédéral au détriment des États fédérés. Ronald Reagan partisan du fédéralisme contractuel de John C. Calhoun (opposé au fédéralisme national) pour rassurer une partie de son électorat, a souvent souhaité revenir au fédéralisme des Fouding Fathers et Federalist Papers de Hamilton et Madison qui aurait su fonder un fédéralisme capable de partager habilement le pouvoir politique entre les États. Toutefois, aux États-Unis, le Parti démocrate et le Parti républicain témoignent d'une grande dévotion pour le fédéralisme des Pères fondateurs, considéré comme l'une des plus grandes originalités de la culture politique américaine.

Théorie du fédéralisme

Le fédéralisme a été soutenu par un grand nombres d'auteurs et de théoriciens libéraux. Citons particulièrement (classé par ordre alphabétique) : Emmanuel Kant, James Madison, Montesquieu, Alexis de Tocqueville, Victor Hugo...

Fédéralisme étatique et anti-etatique

Le fédéralisme intégral ou global est une vision du fédéralisme qui dépasse la seule théorie de l'État fédéral (dit fédéralisme « hamiltonien ») mais en fait une philosophie politique à part entière, dérivée du personnalisme mais aussi des écrits de Pierre-Joseph Proudhon, du syndicalisme révolutionnaire et du christianisme social. Parmi les principaux théoriciens du fédéralisme global se trouve Alexandre Marc ou Robert Aron, fondateurs d'Ordre Nouveau, et références intellectuelles de toute la génération non-conformiste des années trente. A. Marc recherche un équilibre entre universalisme et individualisme, entre autorité et liberté. Ses principes sont subsidiarité, autonomie, participation et coopération. Il s'oppose au jacobinisme et au nationalisme en contestant l'État-nation comme forme d'organisation politique.

L'application du fédéralisme

Types de fédéralisme

Le fédéralisme intégral ou global est une vision du fédéralisme qui dépasse la seule théorie de l'État fédéral (dit fédéralisme « hamiltonien ») mais en fait une philosophie politique à part entière, dérivée du personnalisme mais aussi des écrits de Pierre-Joseph Proudhon, du syndicalisme révolutionnaire et du christianisme social. Parmi les principaux théoriciens du fédéralisme global se trouve Alexandre Marc ou Robert Aron, fondateurs d’Ordre Nouveau, et références intellectuelles de toute la génération non-conformiste des années trente. A. Marc recherche un équilibre entre universalisme et individualisme, entre autorité et liberté. Ses principes sont subsidiarité, autonomie, participation et coopération. Il s'oppose au jacobinisme et au nationalisme en contestant l'État-nation comme forme d'organisation politique.

Le fédéralisme européen, ou la volonté de créer des États-Unis d'Europe, a été soutenu par des hommes aussi divers que Victor Hugo et Aristide Briand, en passant par Denis de Rougemont ou Alexandre Marc et Altiero Spinelli. Le succès du fédéralisme européen d’après-guerre a aussi attiré des économistes libéraux comme Edmond Giscard d’Estaing, Maurice Allais, Wilhelm Röpke ou Daniel Serruys.

Le fédéralisme mondial vise à rechercher une gouvernance globale, voire un gouvernement mondial fonctionnant selon les principes du fédéralisme. Des organisations agissent en ce sens comme World Federalist Movement, axé sur la réforme de l'ONU.

Organisation politique

En pratique, l'État fédéral contrôle les États fédérés, et vice versa. Les États participent aux décisions, mais collectivement et non individuellement : Sénat des États-Unis, Bundesrat d'Allemagne.

Un cas particulier est celui du fédéralisme belge, où les entités fédérées ne sont pas contrôlées par le pouvoir fédéral mais au même niveau que celui-ci, y compris pour les relations extérieures.

Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens des États fédérés (Chambre basse), et non pas seulement les États (Chambre haute). Par exemple, la Chambre des représentants des États-Unis, le Bundestag d'Allemagne et le Conseil national suisse.

Comprenant des collectivités internes et une communauté globale auxquelles sont attribuées des compétences distinctes, l'État fédéral est fondé sur une volonté de vivre ensemble à la majorité dans le domaine de ses compétences. La communauté globale est constituée en unité comme les collectivités internes et pour agir, s'incarne en un gouvernement fédéral.

Chaque collectivité est dotée de compétences et d'une organisation propre définie par la Constitution.

En général, les Affaires étrangères, la monnaie, la défense nationale, et les grandes lignes de l'économie sont du ressort de la fédération (ce sont les compétences dites régaliennes). L'enseignement, les affaires culturelles, la police, l'administration régionale sont du ressort des États fédérés.

Mais il peut apparaître des conflits entre États confédérés, ou entre la fédération et des États. La Suisse et les États-Unis ont ainsi connu de véritables guerres civiles, liées à des interprétations divergentes des obligations nées des traités créant ces (con-)fédérations.

États fédéraux

Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, le Canada, l'Allemagne, la Suisse (qui, malgré son nom de Confédération helvétique est aujourd'hui une fédération, depuis la création en 1848 de l'État fédéral), la Belgique, le Mexique, l'Inde, la Russie.

Cependant, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni sont des États décentralisés. Leur organisation territoriale tend cependant à s'apparenter au fédéralisme. La réforme constitutionnelle en cours en Italie a cependant pour objectif de créer une république fédérale.

Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient une organisation unitaire exempte de tout fédéralisme mais tend à développer une décentralisation prudente. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit le caractère décentralisé et ses conséquences dans la Constitution.

L'Union européenne, est une organisation internationale, mais comporte des éléments de fédéralisme dans son fonctionnement.

L'Organisation des Nations unies est seulement une association intergouvernementale, mais si on prend en compte l'ensemble des traités du même type (cherchant à associer tous les pays du monde), tels que l'OMC, le Tribunal pénal international, le FMI, etc., on obtient un système qui ressemble à une confédération.

Sur le plan théorique, l'école du Choix Public s'intéresse de plus en plus au fédéralisme concurrentiel qui s'oppose au fédéralisme dual.

Organisations fédérales non étatiques

À noter qu'un type d'organisation fédérale, différent de celui des États fédéraux, fonctionnant sous forme de « pyramide inversée » (membres de base, sections locales et régionales, unions ou fédérations nationales et internationales) se retrouve dans diverses organisations associatives et coopératives :

• associations,
• coopératives,
• mutuelles,
• partis politiques,
• syndicats, etc.

Commentaires

Fédéralisme et libéralisme

Le fédéralisme est compatible avec une société libérale, et pourrait même être une forme d'organisation politique pouvant amener un pays vers plus de liberté. En effet, les États très centralisés comme la France souffrent de lourdeurs bureaucratiques qui se font bien plus ressentir, et un État parisianiste qui a une emprise forte sur les régions. Un État fédéral, comme la Suisse ou le Canada, qui ont adopté ce système, est beaucoup plus libéral qu'un État centralisé comme la France.

Cependant, tous les libéraux ne partagent pas ce point de vue, certains peuvent aussi s'opposer au fédéralisme, et d'autres, comme Raymond Aron (à l'inverse de ses proches collègues tels Jean-Claude Casanova et de Jean Baechler) peuvent nourrir un sentiment beaucoup plus réservé sur les perspectives fédérales.

Néanmoins, un grand nombre d'auteurs, de théoriciens du fédéralisme, et de grands partisans du fédéralisme furent des libéraux : Emmanuel Kant, James Madison, Montesquieu, Alexis de Tocqueville, Victor Hugo...

Informations complémentaires

Orientation bibliographique

• 1959, Werner Kägi, "Föderalismus und Freiheit", ("Fédéralisme et Liberté,"), In: Albert Hunold, dir., "Erziehung zur Freiheit", ("Éducation sur la liberté"), Erlenbach-Zürich: E. Rentsch

• 1961, Werner Kägi, "Federalism and Freedom", In: Albert Hunold, dir., "Freedom and Serfdom. An Anthology of Western Thought", Dordrecht: D. Reidel Publishing Company, pp218-237

• 1983, Clarence Carson, "The Meaning of Federalism", The Freeman, January, Vol 33, n°1, pp12-23 (L'auteur définit le fédéralisme comme une relation entre le gouvernement fédéral [général], les gouvernements des États [régions] et les droits individuels.)

• 1986, Michael P. Zuckert, “Federalism and the Founding", Review of Politics, vol 48, n°2, spring, pp166–210

• 2008,
  • Charles B. Blankart, "Föderalismus: Eine Quelle der Kreativität" ("Fédéralisme: Une source de créativité"), In: Barbara Kolm, Christian Watrin, dir., "Internationale Experten zur Österreichischen Schule der Nationalökonomie. : Festschrift für Christoph Kraus" ("Les experts internationaux de l'école autrichienne d'économie"), The international library of Austrian economics, Vol 14, Friedrich A. v. Hayek Institut, Vienna
  • John Samples, "Federalism", In: Ronald Hamowy, dir., "The Encyclopedia of Libertarianism", Cato Institute - Sage Publications, pp168-171

• 2012, Jean-Philippe Feldman, "Fédéralisme", In: Mathieu Laine, dir., "Dictionnaire du libéralisme", Paris: Larousse, pp268-269

• 2015, F. O. Reho, "Did we get it wrong? The true meaning of European federalism", European View, Vol 14, n°1, pp85–92

• 2018, F. O. Reho, "The four ‘Classical Federalisms’", Brussels: Wilfried Martens Centre for European Studies

Ouvrages fondateurs (par ordre chronologique)

• De l'esprit des lois, Montesquieu, (1748)
• Projet de paix perpétuelle, Emmanuel Kant (1795).

Ouvrages d'analyse (par ordre chronologique)

• Tocqueville, De la démocratie en Amérique (1835-1840)
• Georges Burdeau, Traité de Science Politique(1967)

Articles

• Raymond Aron, « Le Fédéralisme: problèmes et méthodes », in International social, 1952, p. 45-54.
• Jean Baechler, « Europe et fédération », in La Pensée Politique, I, 1993, p. 245-259

Articles connexes

• Empire
• État
• nation
• Souveraineté
• Fédéralisme concurrentiel

Lien externe

• (fr)Principes et méthodes du Fédéralisme, Max Richard

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