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Police

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La douceur policière en action


Définition

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Police, dérive, excès de zèle & toute-puissance étatique (for)

Le terme de « police » désigne de manière générale la fonction (préventive ou répressive) de maintien de l'ordre et du droit dans la société.

Ne pas confondre avec la justice, dont la finalité est le règlement pacifique des conflits sur la base de principes de droit. Les services de justice et de police sont cependant en relation étroite : l'application des décisions de justice ainsi que le maintien de l'ordre en vue du respect des droits individuels requièrent une police ; le règlement des conflits, quant à lui, est une fonction complexe qui ne peut être prise en charge par une police, mais requiert des services spécialisés de justice. Dans une société libertarienne, il y aurait également un troisième protagoniste important : les services d'assurance, qui prennent financièrement en charge certains risques quand la police est défaillante (ce qui est fréquent dans les sociétés étatisées) ou quand la justice vous donne tort (la justice a également un coût que les assurances peuvent prendre en charge par des contrats d'assistance juridique).

En France, la police est un monopole d'Etat depuis 1941 (création sous le régime de Vichy d'une police nationale qui devait particulièrement se faire remarquer par sa veulerie envers l'occupant, ses rafles et l'arrestation de 200000 personnes). Il est révélateur que la priorité de la police française soit moins "la protection des personnes et des biens", que "la défense des institutions de la république" (article 1 du code de déontologie de la Police Nationale), ce qui laisse à penser que les bâtiments et personnages publics doivent être mieux protégés que les privés.

Point de vue libertarien

L'existence d'une police étatique ne règle pas les problèmes de criminalité.

Le droit est nécessaire à toute vie en société, et l'État n'est pas le mieux placé pour le faire respecter. La question est de savoir si un monopole de la sécurité (et de la justice) offre des garanties suffisantes aux consommateurs de sécurité que nous sommes tous. La réponse est non : comme tout producteur bénéficiant d'une rente de situation offerte par la fermeture ou la règlementation du marché, ce monopole sécuritaire n'a aucun intérêt particulier à assurer une protection de qualité aux honnêtes gens. Le taux d'élucidation (rapport des faits élucidés et des faits dénoncés) est en général très faible (autour de 10% en France).

Dans une société libertarienne, chacun serait en droit de "faire" sa propre police (dans le respect du droit d'autrui). Pour des raisons évidentes de division du travail, des entreprises spécialisées seraient sans doute le mieux à même de prendre en charge les tâches de police, en relation avec des compagnies d'assurance qui auraient un intérêt évident à assurer la sécurité de leurs clients (diminution du nombre de sinistres).

Dans une société où la création d'agences de sécurité serait ouverte, l'aiguillon de la concurrence inciterait lesdites agences à assurer un service correct par souci de rentabilité. En outre, elles auraient tout intérêt à enquêter honnêtement et à ne pas se laisser corrompre pour préserver leur réputation - sans laquelle la clientèle s'étiolerait rapidement.

Dans une société libertarienne, les policiers n'auraient pas de privilèges sur les autres citoyens. Cela ne signifie pas qu'ils n'auraient plus le droit d'user de violence pour interpeller des criminels (n'importe qui pourrait d'ailleurs le faire à leur place), mais que les policiers, comme n'importe qui, assumeraient un risque juridique dans le cas où ils se seraient trompés. Cela signifie la fin des arrestations au faciès ; cela signifie aussi que n'importe qui peut leur prêter main forte ou agir à leur place s'ils sont défaillants. En pratique, dans un monde libertarien, ce sont les policiers (privés et payés par exemple par la copropriété de quartier) qui effectueront l'écrasante majorité du travail de police, parce qu'ils sont mieux formés pour ça et que les gens normaux n'ont pas un goût excessif du risque.

Certes, il se peut que des policiers, disposant de fait du "droit du plus fort", soient corrompus, abusent de leur pouvoir et violent le droit des individus. Dans une société étatisée, les recours contre ce genre de situation sont minces et un certain "esprit de corps" permet souvent d'étouffer les affaires. Dans une société libertarienne, on peut au contraire espérer que par le jeu de la concurrence des contrepoids soient trouvés et que les abus soient mieux réprimés.

L'offre privée du service public de la police

Au cours de la période allant de 1750 à 1850, on a observé l'émergence et le développement de nombreuses agences privées de maintien de l'ordre en Angleterre. Ces agences, qui sont nées dans un contexte spécifique, ont joué un rôle important dans l'histoire du service public de la police anglaise. Dans cette présentation, nous nous pencherons sur l'analyse de l'historien Stephen Davies[1] concernant l'offre privée du service public de la police à cette époque. Dans une période caractérisée par d'importants changements socio-économiques, de nombreuses agences privées de maintien de l'ordre ont émergé. Ce développement s'explique par divers facteurs, tels que l'urbanisation croissante, l'industrialisation et les lacunes dans le système public de justice pénale.

Les associations privées de maintien de l'ordre : de la poursuite des criminels à la prévention du crime

A. Associations volontaires pour la poursuite des criminels

Au sein de cette dynamique, des associations volontaires pour la poursuite des criminels ont vu le jour. Ces associations étaient constituées de citoyens qui se réunissaient de manière volontaire afin de contribuer aux efforts de maintien de l'ordre et de poursuivre les criminels. Leur principale motivation était de faire face aux coûts considérables liés aux poursuites criminelles, aux compensations pour les pertes subies et aux dommages causés par les délits.

B. Évolution des fonctions des associations : prévention du crime, assurance, patrouilles permanentes

Au fil du temps, ces associations ont élargi leurs fonctions, dépassant leur rôle initial de poursuite des criminels. Elles ont commencé à s'impliquer activement dans la prévention du crime, en mettant en place des mesures et des stratégies visant à dissuader les actes délictueux. De plus, elles ont introduit des mécanismes d'assurance qui permettaient à leurs membres de se protéger contre les pertes liées aux crimes.

Une autre innovation importante fut l'établissement de patrouilles permanentes, communément appelées "watches". Ces patrouilles étaient chargées de surveiller les quartiers, de signaler les activités suspectes et d'intervenir en cas d'infractions. Les membres des associations participaient activement à ces patrouilles, garantissant ainsi une présence constante sur le terrain et contribuant à la sécurité de la communauté.

En résumé, ces associations privées de maintien de l'ordre ont évolué au-delà de leur simple rôle de poursuite des criminels. Elles ont mis en place des mesures de prévention du crime, offert des services d'assurance et organisé des patrouilles permanentes pour assurer la sécurité des membres de la communauté. Cette évolution témoigne de l'adaptabilité de ces agences privées face aux défis du maintien de l'ordre dans un contexte en mutation.

Des services privés de police abordables et efficaces

L'analyse de l'historien Stephen Davies met en évidence l'efficacité et l'accessibilité des services privés de police fournis par les associations volontaires de maintien de l'ordre.

Selon Davies, ces associations ont réussi à offrir un service abordable à leurs membres. Leur modèle de financement basé sur les contributions des membres, proportionnelles à leurs moyens financiers, a permis de répartir équitablement les coûts tout en rendant ces services accessibles à différents segments de la population. Contrairement aux systèmes de maintien de l'ordre public de l'époque, qui étaient financés principalement par les impôts, les associations privées offraient une alternative plus flexible et adaptable aux contraintes budgétaires individuelles.

En outre, ces services privés de police étaient également reconnus pour leur efficacité. Les associations étaient motivées par le besoin de fournir un service de qualité à leurs membres, afin de justifier leurs contributions financières. Elles étaient donc incitées à optimiser leurs opérations et à rechercher des méthodes plus efficaces pour prévenir le crime, poursuivre les criminels et protéger les biens des membres. Cette recherche d'efficacité se traduisait par des résultats tangibles et un niveau de satisfaction élevé parmi les membres de ces associations.

Ainsi, les services privés de police offraient non seulement des solutions abordables pour répondre aux besoins de maintien de l'ordre, mais ils se distinguaient également par leur efficacité dans la réalisation de leurs missions. Ces caractéristiques ont contribué à la popularité et à l'adhésion à ces associations, qui n'étaient pas exclusivement réservées aux personnes aisées, mais ouvertes à un large éventail de membres de la société.

Les raisons de l'arrêt des services de police par les associations privées

L'arrêt des services privés de police en Angleterre vers 1850 s'explique principalement par plusieurs facteurs.

Tout d'abord, l'évolution du système judiciaire et pénal a joué un rôle majeur. La mise en place de réformes législatives, telles que l'adoption du Metropolitan Police Act en 1829, a conduit à la création d'un corps de police professionnel financé par l'État, lequel était chargé de maintenir l'ordre public. Cette nouvelle approche centralisée et institutionnalisée du maintien de l'ordre a progressivement relégué les services privés de police à un rôle secondaire.

En outre, l'expansion des forces de police publiques a également été favorisée par les avantages qu'elles offraient en termes de ressources et de coordination. Contrairement aux associations privées, les services de police publics bénéficiaient de financements stables provenant des impôts et disposaient de moyens plus importants pour recruter et former des agents de police professionnels.

Par ailleurs, la transition vers un modèle de police publique était motivée par des préoccupations de responsabilité et de supervision accrues, selon les tenants de l'intervention étatique. L'évolution des attentes de la société a également influencé la transition vers un système de police publique. Avec l'industrialisation croissante et l'urbanisation rapide, les problèmes de criminalité et d'ordre public devenaient de plus en plus complexes. Les décideurs exigeaient une réponse collective et coordonnée. Les forces de police publiques étaient mieux équipées pour faire face à ces défis en mobilisant des ressources et des compétences spécialisées. Les services privés de police étaient souvent critiqués par les défenseurs d'un rôle étendu de l'État pour leur prétendu manque de transparence et de reddition de comptes, ainsi que pour les risques d'abus et de corruption qui pouvaient découler de leur fonctionnement privé, selon leur argumentation. Cependant, ces critiques ignorent les mécanismes de responsabilité propres aux services privés, tels que la satisfaction des membres et la concurrence entre les prestataires de services de police. L'établissement d'une police publique a certes permis d'imposer une réglementation et une supervision centralisées sur le maintien de l'ordre, mais cela a également limité les choix et les possibilités d'innovation offerts aux citoyens. Cette mainmise de l'État sur la police a parfois entraîné des inefficiences et une perte de confiance, réduisant ainsi la marge de manœuvre individuelle et la responsabilité personnelle dans la sécurité publique.

Dans l'ensemble, ces divers facteurs, tels que les réformes législatives, les avantages des forces de police publiques en termes de ressources et de supervision, ainsi que les attentes changeantes de la société, ont contribué à l'arrêt progressif des services privés de police en Angleterre vers 1850.

Implications et limites des services privés de police dans une approche libérale

L'émergence des associations privées de maintien de l'ordre entre 1750 et 1850 en Angleterre a eu un impact significatif sur la fourniture des services de police à l'époque. Ces associations, basées sur des principes libéraux, ont réussi à offrir des alternatives efficaces au service public de police en répondant aux besoins spécifiques des citoyens. Dans cette section, nous examinerons les implications et les limites de ces services privés de police, en mettant l'accent sur leur efficacité, leur complémentarité par rapport au service public, les questions de responsabilité et de supervision, ainsi que les réflexions actuelles sur leur pertinence dans notre système de maintien de l'ordre actuel. En adoptant une approche libérale, nous chercherons à comprendre comment ces services privés ont contribué à la diversification de l'offre de sécurité et à encourager la responsabilité individuelle, la concurrence et l'innovation dans la prestation des services de police.

A. Les associations privées : des forces de police privées efficaces

Les associations privées de maintien de l'ordre ont réussi à se développer et à devenir des forces de police privées efficaces. Leur nature volontaire et leur financement basé sur les contributions des membres ont favorisé leur adaptation rapide aux besoins spécifiques de leurs membres, garantissant ainsi des services de qualité et une réponse efficace aux problèmes de sécurité.

B. Des substituts complémentaires au service public de police

Bien que les associations privées aient pu fournir des services de police efficaces, elles n'ont pas cherché à remplacer entièrement le service public de police. Au contraire, elles se sont positionnées en tant que compléments, offrant des alternatives flexibles et adaptées aux besoins individuels des citoyens. Cette approche complémentaire a permis de diversifier l'offre de services de maintien de l'ordre et de répondre de manière plus ciblée aux préoccupations spécifiques de chaque groupe.

C. Responsabilité et supervision des agences privées de maintien de l'ordre

La question de la responsabilité et de la supervision des agences privées de maintien de l'ordre est un enjeu important. Dans une approche libérale, il est essentiel d'établir des mécanismes de gestion des infrastructures sociales adéquates, permise par la gestion des biens communs, selon le modèle offert par le prix Nobel d'économie, Elinor Ostrom, afin de prévenir les abus et garantir que ces agences opèrent dans l'intérêt de tous. La transparence, la responsabilité et la participation des membres de la communauté sont des éléments clés pour assurer une supervision appropriée de ces agences privées.

D. L'impact positif sur la fourniture de services de police

L'émergence des services privés de police a eu un impact significatif sur la fourniture de services de maintien de l'ordre à l'époque. Les associations privées ont apporté une concurrence saine, incitant le service public de police à s'améliorer et à répondre de manière plus efficace aux attentes des citoyens. Cette diversité d'offre a permis de stimuler l'innovation et d'encourager une plus grande responsabilité dans la prestation des services de police.

E. Réflexions fructueuses sur les implications actuelles

L'analyse de l'offre privée du service public de la police dans l'histoire économique soulève des réflexions sur ses implications dans le système actuel de maintien de l'ordre public. Dans une perspective libérale, il est pertinent de considérer comment les principes de responsabilité individuelle, de concurrence et d'adaptabilité pourraient être appliqués pour améliorer l'efficacité et la qualité des services de police actuels. Cela pourrait inclure des mécanismes de partenariat public-privé, des incitations à l'innovation et une plus grande implication des citoyens dans le processus de maintien de l'ordre.

Informations complémentaires

Bibliographie

  • 1981, A. Schubert, “Private Initiative in Law Enforcement: Associations for the Prosecution of Felons, 1774-1856”, In: V. Bailey, dir., Policing and Punishment in Nineteenth Century Britain, Croom Helm, London
  • 2015, Pierre-Olivier Drai, "Self-sécurité'", Les Belles-Lettres, Collection les Insoumis

Voir aussi

Liens externes


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  1. ↑ Stephen Davies, 1987, "The Private supply of ‘Public Goods’ in nineteenth century Britain", Economic Affairs, the journal of the Institute of Economic Affairs, Vol 7, n°6, août-septembre,
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