Service public

Le service public désigne une activité présentée généralement comme d'intérêt général, assurée sous le contrôle de l'État par un organisme public (fonction publique) ou privé bénéficiant de prérogatives lui permettant d'en assurer la mission.

On désigne également par le terme de « service public » tout organisme public gérant un service public (administration ou établissement public).

Le service public peut concerner un bien public. Il s'exerce souvent en situation de monopole public, parfois aussi dans un cadre concurrentiel. Il n'est pas nécessairement au service du public (par exemple, le service de perception de l'impôt).

Point de vue libéral

Le point de vue libéral est que le service public devrait, toutes les fois où cela est possible, être confié à la société civile (entreprises, associations, mutuelles, coopératives, etc.), faute de quoi le service rendu n'est pas compétitif (loi de Savas), aboutit à de faux prix ou instaure une gratuité illusoire, est gangrené par la corruption, la grève, la bureaucratie, les intérêts particuliers (capitalisme de connivence), l'irresponsabilité, la gabegie, la dette publique toujours croissante. L'exception possible est constituée par les fonctions régaliennes de l'État.

Point de vue libertarien

Pour les libertariens, le terme de service public est un motvirus qui permet à l'administration étatique de se prétendre au service du citoyen, alors que c'est en réalité l'inverse : le citoyen est obligé de financer des services qu'il n'utilise pas nécessairement, ou même qu'il refuse, ou qu'il paie de façon aveugle, le prix payé n'ayant jamais de rapport avec le service rendu :

«  Le service public est une organisation monopolistique contrôlée par les hommes de l'État, à laquelle ils garantissent statutairement tout ou partie de son financement indépendamment de la satisfaction de ceux qui utilisent ses services ainsi que du consentement de ceux qui les paient. Cette dispense se traduit par des privilèges (des exceptions au droit commun) défendus par la force publique, des monopoles d'activité, le financement par l'impôt plutôt que par la vente libre de ses produits, la garantie d'emploi accordé aux agents, l'accès privilégié au domaine public, etc. »
    — François Lefort, La France et ses entrepreneurs, 1992

«  Le service public nécessite des infractions aux droits de propriété privée et il sape les richesses de la Nation. [...] Il est arbitraire et facilite des dérives autoritaires. »
    — Jörg Guido Hülsmann, Les critiques libérales du service public (Granem)

«  Le terme même de service public est absurde. Tout bien est utile au public, et presque tout bien, en quantité appropriée, peut être considéré comme nécessaire. Toute désignation de quelques secteurs économiques comme services publics est complètement arbitraire et injustifiée. »
    — Murray Rothbard, Man, Economy, and State with Power and Market

François Guillaumat indique trois caractéristiques du « service public » :

• l'absurdité : il cherche à résoudre des problèmes imaginaires, ou bien des problèmes dont il est la seule cause
• l'injustice : il spolie des innocents au profit présumé de receleurs, profiteurs de l'impôt prélevé
• la destruction : bien que mêlant des services réels à la redistribution politique (ce qui donne l'illusion que le service public est justifié), il détruit en tendance tout ce qu'il vole (selon la loi de Bitur-Camember).

Du point de vue éthique, la tare du service public est qu'il est financé par la coercition fiscale et non par le libre choix du consommateur, qui n'est plus alors qu'un usager : les décideurs ne sont pas les payeurs, les payeurs ne sont pas les bénéficiaires. L'illusion fiscale empêche le citoyen de remettre en question la pertinence de l'impôt et l'usage qui en est fait.

Un exemple typique de cet état de choses, parmi de nombreux autres possibles : le service public de la radio en France. On vérifie que pour ce service public :

• les décideurs ne sont pas les payeurs : le groupe Radio France, détenu à 100 % par l'État français, est un lointain descendant de la Radiodiffusion française (RDF), créée le 23 mars 1945 après nationalisation des radios privées et instauration d'un monopole d'État qui demeurera jusqu'en 1981 (décision étatique arbitraire financée par le contribuable) ;
• les payeurs ne sont pas les bénéficiaires : Radio France tire la majeure partie de son financement de la redevance audiovisuelle, redevance qui concerne tout appareil ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. L'écoute de la radio est de fait gratuite, et la radio publique est subventionnée, même par ceux qui ne l'écoutent jamais !

En comparaison, les radios privées vivent du financement privé et du marché publicitaire. Leur modèle économique s'est mis en place dans les années 1920. Dès ces années, c'est principalement la publicité qui fait vivre les radios, et marginalement le financement par les auditeurs ou par certains diffuseurs prêts à financer une émission donnée.

Point de vue étatiste sur l'emploi public

Les libéraux et libertariens dénoncent les emplois fournis par le service public comme autant de privilèges, ce à quoi les étatistes répondent habituellement qu'il y a un « accès égal aux concours de la fonction publique », et donc qu'il y a « égalité entre le privé et le public ».

La réponse libérale est évidemment que dans le secteur public le privilège et l'inégalité résident, non pas dans l'accès à la fonction, mais dans le statut de la fonction, le fonctionnaire étant payé par la coercition fiscale, le citoyen n'étant jamais consulté quant à l'emploi de l'argent qu'on lui soustrait, quant à la pertinence et l'utilité des postes de fonctionnaires, et des avantages qui y sont rattachés.

Le dilemme du service public

Le service public est jugé par ses usagers tantôt de mauvaise qualité, tantôt (moins souvent) de bonne qualité.

S'il est jugé de mauvaise qualité, c'est une agression de ne pas laisser d'autre choix à l'usager. Le palliatif habituel auquel l'Etat a recours consiste à augmenter les budgets et les subventions, et donc in fine les impôts et la dette publique aux dépens du contribuable qui se trouve à la fois usager forcé et payeur forcé. Certains fonctionnaires deviennent ainsi surpayés, ce qui les incite à cacher ou nier les problèmes. En URSS, la planification centrale "scientifique" aboutissait en réalité à une forme d'anarchie où chacun cachait les problèmes aux échelons supérieurs, faussait les chiffres et se débrouillait comme il le pouvait avec les échelons inférieurs.

Si le service public est jugé de bonne qualité (ce qui arrive parfois), alors il ne devrait avoir rien à craindre de la concurrence. Un service privé en concurrence avec ce service public devrait finir par faire faillite. Cependant, cette concurrence n'est pas tolérée, par idéologie ; en réalité, elle serait mortelle pour le service public, car elle permettrait de vérifier rapidement si cette "qualité" ressentie était réellement fondée.

Il existe des cas où un service public est jugé par ses usagers de bonne qualité et à prix compétitif : ces cas s'expliquent toujours par la subvention étatique, qui fausse évidemment toute comparaison (illusion comptable). Sans cette subvention, le service public ne pourrait survivre, n'étant pas rentable. Il ne se maintient que grâce à une illusion fiscale.

Exemples

• fonctions régaliennes, prison
• système postal, télécommunications, bande de fréquence
• électricité, énergie
• route, chemin de fer
• ordures ménagères
• sécurité sociale, santé
• enseignement, monopole universitaire
• médias
• espionnage
• monnaie, banque centrale
• logement, zoning, cimetière
• notariat (délégation de puissance publique)

Citations

• Les ­dépositaires de l’autorité sont toujours disposés à nous épargner toute espèce de peines, exceptées celles d’obéir et de payer. (Benjamin Constant)
• Loin d’ajouter confortablement au secteur privé, le secteur public ne peut se nourrir que du secteur privé : il vit nécessairement de manière parasitaire sur l’économie privée. Mais cela signifie que les ressources productives de la société, loin de satisfaire les désirs des consommateurs, sont maintenant éloignées par la contrainte de ces désirs et besoins. Les consommateurs sont délibérément contrariés, et les ressources de l’économie sont détournées des consommateurs au profit des activités désirées par la bureaucratie parasitaire et les politiciens. Dans de nombreux cas, les consommateurs privés n’obtiennent rien du tout, en dehors peut-être de la propagande diffusée pour eux à leurs propres frais. (Murray Rothbard)
• L'idée qu'en contrepartie des impôts « payés » par les citoyens ces derniers peuvent bénéficier des avantages sociaux d'un Etat compassionnel, peut causer des dommages irréversibles à une société civilisée. Se reposer sur l'Etat pour prendre soin de soi-même diminue fortement la responsabilité personnelle. Les dépenses étatiques sont inappropriées et interfèrent, quant à l'allocation du capital, avec la sagacité du marché. Seuls en profitent les politiciens, les bureaucrates et les intérêts particuliers des bénéficiaires des programmes de dépenses étatiques. (Ron Paul, Liberty Defined)
• En premier lieu, nous constatons que toujours ou presque le service public éteint, en droit ou en fait, le service privé de même nature. Quand l’État se charge d’un service, généralement il a soin de décréter que nul autre que lui ne le pourra rendre. (Frédéric Bastiat, "Services privés, service public")
• A la vérité, le mot gratuit appliqué aux services publics renferme le plus grossier et, j'ose dire, le plus puéril des sophismes. (...) Mais il n’y a de vraiment gratuit que ce qui ne coûte rien à personne. Or les services publics coûtent à tout le monde ; c’est parce que tout le monde les a payés d’avance qu’ils ne coûtent plus rien à celui qui les reçoit. Celui-ci, qui a payé sa part de la cotisation générale, se gardera bien d’aller se faire rendre le service, en payant, par l’industrie privée. (Frédéric Bastiat)
• Dans les transactions ordinaires chacun reste juge soit du service qu'il reçoit, soit du service qu'il rend. Il peut toujours ou refuser l'échange ou le faire ailleurs, d'où la nécessité de n'apporter sur le marché que des services qui se feront volontairement agréer. Il n'en est pas ainsi avec l'État, surtout avant l’avènement des gouvernements représentatifs. Que nous ayons ou non besoin de ses services, qu'ils soient de bon ou de mauvais aloi, il nous faut toujours les accepter tels qu'il les fournit et les payer au prix qu'il y met. (Frédéric Bastiat)
• Service public ne veut pas dire service gratuit, ça veut dire service payé par le public. (anonyme)
• Sous prétexte d’agir au nom du « public », une clique s’empare du pouvoir : les zommdelétas, politiciens bureaucrates, ou officiers d’entreprises et associations privilégiées, accaparent et contrôlent les ressources créées par autrui, et instituent leur propre irresponsabilité légale vis-à-vis des conséquences de leurs décisions. Ce qui se cache derrière le mot « public » est donc la négation de la propriété, un régime d’insécurité où les producteurs ne jouissent pas des fruits de leur labeur, mais peuvent à tout moment être la proie des prédateurs officiels. (...) Le mythe du « public » c’est l’irresponsabilité institutionnalisée par la force — mais le pire, c’est quand cette institution s’empare des esprits et corrompt les âmes, et sape les fondements de la civilisation. (Faré)
• Je crois que notre Léviathan Tout Puissant est une infinie source de sagesse, qui apporte la Confiance là où elle serait inimaginable sans Lui, qui fournit des Services Publics qui seraient inimaginables sans Lui. Je crois que la solution ultime à chacun et à tous les problèmes de la vie est que l'État devrait débloquer les fonds nécessaires en insérant les lignes appropriées dans le livre sacré du budget. Alléluia ! (Faré, Le Credo Citoyen)
• L’expression service public est la guillotine sèche de toutes les industries libres que l’État a envie d’accaparer. (Emmanuel Ratoin, Journal des Economistes, 1890)
• A la lumière de l’argumentation libérale, le service public apparaît comme étant de nature essentiellement destructif des droits de propriété et des richesses matérielles. Il s’avère stérile même à l’égard des objectifs égalitaires qu’il est censé promouvoir. De plus, le service public est par sa nature autoritaire, parce qu’il est impossible à définir. Il est impossible de démarquer clairement les contours légitimes des activités de l’État et des activités privées. Les arguments développés par les économistes et par les juristes pour délimiter les contours de l’État-providence ne résistent pas à un examen critique. L’État, au nom du service public, indéfinissable, peut tenter d’élargir sans cesse ses activités, ou au contraire les rétrécir, sans qu’on puisse réfuter ou valider cette tentative par des arguments rationnels. (Jörg Guido Hülsmann)
• Les gouvernements sont devenus les « ulcères des sociétés ». A mesure que la population et la richesse augmentent, grâce au développement progressif des industries de concurrence, une masse croissante de forces vives est soutirée à la société, au moyen de la pompe aspirante des impôts et des emprunts, pour subvenir aux frais de production des services publics ou, pour mieux dire, à l’entretien et à l’enrichissement facile de la classe particulière qui possède le monopole de la production de ces services. (Gustave de Molinari)
• L’idée que le « service public » étatique puisse mieux atteindre des objectifs de qualité et de diversité que le marché libre correspond à la promesse superficielle et vaine de l’économie planifiée de pouvoir combler chaque lacune et répondre à tous les besoins sur l’ensemble du territoire. (Pierre Bessard, novembre 2017)
• La notion de service public est si dévoyée qu’elle signifie le financement obligatoire de produits non rentables qui ne seraient pas demandés en quantité suffisante. On oublie que la rentabilité n’est pas une exigence arbitraire, mais la mesure de l’utilité de ce qui est produit, en vertu des préférences du public. Une entreprise est rentable précisément parce qu’elle sert bien le public. (Pierre Bessard, 15/01/2018)
• L’expression est devenue une sorte de mantra incontestable, un peu comme s’il suffisait de proclamer « service public » pour que n’importe quel monopole étatique devienne justifié. Des privilèges légaux et des prix excessifs, qui seraient critiqués en d’autres circonstances, sont présentés comme légitimes dès qu’il s’agit de « service public ». (...) Or, bien que divers arguments théoriques — contestables par ailleurs — défendent le « service public », il faut garder à l’esprit que ces arguments sont le plus souvent apparus bien après que les services aient été monopolisés, servant de justifications ex post à des nationalisations ou à des privilèges de monopoles qui ont été accordés en faveur de certains intérêts particuliers et contre les intérêts des consommateurs. (Jan Krepelka, Les limites du « service public », Institut Libéral, septembre 2007)
• Avec le service public, l'État tient le sauf-conduit idéal, le passeport absolu vers la [sa] croissance. L'idée du service public, on le voit bien lorsqu'elle est brandie aujourd'hui comme un étendard, exposée comme un argument ultime, est une bombe à fragmentation qui permet toutes les incursions, autorise toutes les hardiesses, légitime toutes les spoliations, fait taire toutes les objections – car être contre un service public, aussi optionnel, stupide et inefficace soit-il, c'est forcément être un ennemi du peuple, un abject salaud. (Olivier Babeau, L'horreur politique : L'Etat contre la société, Manitoba, 2017)
• Ce que chacun recherche et aime avant tout, non seulement dans la simple conversation, mais a fortiori dans le service public, c'est l'infériorité de l'autre. (Arthur Schopenhauer, Aphorismes sur la sagesse dans la vie, chap. III : « De ce que l’on a »)
• Il suffit de jeter les yeux autour de nous, pour y découvrir des preuves éclatantes du danger qu’il y a de faire du service public une profession lucrative. Voyez quelle extension désordonnée les salaires y ont fait prendre à l’administration ; surtout, depuis que l’exploitation des places a cessé d’être le privilège d’une caste, et que chacun a pu se vouer à cette sorte d’industrie ; surtout depuis que le chef du dernier gouvernement a commencé à la rendre si productive. Comme les hommes à places se sont multipliés ! comme les attributions du pouvoir se sont étendues ! comme le poids des impôts s’est aggravé ! (Charles Dunoyer)

Informations complémentaires

Voir aussi

• Vénalité des offices

Liens externes

• (fr)Services privés, service public (Frédéric Bastiat)
• (fr)Le prétendu "Service public" sur Liberpedia
• (fr)Que produire ? (2) : le rôle des services publics sur Contrepoints
• (fr)Le mythe du "public" et du "privé" par Faré
• (fr) [pdf]Les critiques libérales du service public par Jörg Guido Hülsmann (Granem, 2016)
• (fr) [pdf]Les limites du « service public » par Jan Krepelka (Institut Libéral, septembre 2007)

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