Consentement

Le consentement désigne l'attitude ou disposition de l'individu, en acte ou intention, à exprimer l'adhésion libre et volontaire à l'accomplissement d'un acte présent ou futur. D'un point de vue moral, un acte consentant suppose une absence de contrainte ou coercition lors d'une décision d'action ou lors d'un choix ou préférence. La notion de consentement est intimement rattachée, bien qu'elle ne s'y résume pas, à l'idée de volonté, car c'est à partir de cette notion que nous pouvons mieux appréhender les circonstances où la connaissance du consentement est engagée.

Le consentement est en théorie comme en pratique envisagé sur les plans juridique, politique, économique ou éthique.

Aspect juridique

Le consentement, en tant que la manifestation de volonté joue un rôle important en Droit et en matière de responsabilité. En effet, la prise en compte du consentement concerne différents domaines et dispositions juridiques, notamment dans les relations contractuelles. En ce qui concerne le droit, le consentement détermine des effets, des conséquences et des obligations, rendant sa caractérisation et implication indispensables dans la résolution des cas complexes.

En droit français, le consentement est le fait de se manifester ou prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat. Le consentement est l'élément fondamental dégagé par la doctrine juridique de l'autonomie de la volonté : celui qui s'oblige, qui se rend débiteur d'une obligation, doit y avoir préalablement consenti : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » (Article 1103 du code Civil). Le contrat est tout particulièrement empreint de cette idée, restant dans l'idéal, un instrument juridique consensuel grâce à la place déterminante laissée au consentement.

En droit de Common Law, le consentement est vu comme un principe de responsabilité, selon la maxime volenti non fit injuria (celui qui a consenti à l’acte ne peut prétendre en être victime). Celui qui a consenti à courir un risque en connaissance de cause ne peut en rejeter la responsabilité sur quelqu'un d'autre. Le consentement est parfois difficile à établir (est-il implicite ? exprimé ? écrit ? ou seulement oral ?).

Aspect politique

Le concept de consentement est central dans les théories politiques libérales. Locke introduit le concept de gouvernement par consentement comme moyen d’instituer la liberté et de limiter l’autorité du gouvernement (résistance à l'oppression). Pour Kant, le consentement est un principe essentiel du gouvernement, les citoyens étant alors traités comme des personnes, et non comme des instruments. Le consentement prend la forme du contrat social et de la démocratie libérale. La contrepartie du consentement est l'obligation politique de respecter les règles imposées et le gouvernement qui les impose.

Pour les libertariens, attachés à la liberté de contrat, le consentement politique au travers du contrat social ne peut exister que s'il est personnel et unanime, et que si l'objet de ce consentement est clairement défini et délimité dans le temps, conditions jamais remplies en pratique, même dans le cas de l'État minimal, obligé comme tout État de vivre de l'impôt :

Voter ne signifie pas un consentement aux obligations issues des urnes, pas plus qu'on ne peut appeler "consentement" l'obéissance des citoyens à un groupe d'hommes armés appelé gouvernement. Cette notion de consentement (ou de contrat social) est une pure abstraction. Or, il est impossible de passer un contrat avec une abstraction, un incorporel ou un non-existant. (Bertrand Lemennicier)

Pour Nozick, l'État minimal "veilleur de nuit", qui assure la sécurité du citoyen (à l'exclusion de toute autre fonction), est légitime indépendamment du consentement de ceux qu'il gouverne. En revanche, toute extension de ses pouvoirs au-delà de ses fonctions de sécurité n'est légitime que si le consentement de tous lui est acquis.

Pour les libéraux utilitaristes, l'État n'a pas besoin de consentement : il est légitime dès qu'il maximise la quantité de bien-être de la société comparativement à d'autres organisations sociales.

Aspect économique

Le consentement est au cœur de l'échange et du marché :

Le principe du consentement joue un rôle crucial dans la vie de tous les jours car il est au fondement même de la relation d'échange volontaire qui constitue le cœur des mécanismes de marché. C'est parce que ce principe est respecté que l'on peut affirmer que tout échange volontaire est mutuellement bénéfique. Les deux parties bénéficient de l'échange volontaire parce que, à l'évidence, il est difficile d'imaginer pourquoi les parties s'engageraient dans une transaction si elles en attendaient une perte. (Bertrand Lemennicier, article "consentement" du Dictionnaire du libéralisme)

Les antilibéraux nient l'évidence du consentement en soutenant qu'il existe des "échanges inégaux" ; ils ignorent la subjectivité de la valeur et refusent le marché libre en voyant tout échange comme un mécanisme d'exploitation. Ce faisant, ils ne peuvent concevoir et proposer qu'une économie coercitive et violente, où le consentement est remplacé par la planification autoritaire. Voir aussi : l'échange n'est jamais inégal.

Consentement tacite

Dans un conseil d'administration, le président demande si un des administrateurs présents aurait une objection à telle proposition. Si nul administrateur n'en a, la proposition est acceptée. Il s'agit d'un consentement tacite. Ce consentement tacite de l'administrateur est un accord valant contrat.

On consent à un accord, à un contrat. Sans la possibilité d'objecter valablement, il n'existe pas de consentement tacite.

Consentement présumé

Dans un certain nombre de pays, tout le monde est donneur d’organes par défaut, il faut avoir manifesté de son vivant son opposition au don pour pouvoir y échapper. Dans les autres pays (comme la Suisse), le consentement doit être explicite.

Pour les libéraux, le don d'organes, par "consentement présumé", pour une personne décédée, est un abus étatique. Le philosophe Roger-Pol Droit parle d'un « monstre juridique, logique et éthique » qui « instrumentalise le silence des morts », et imagine les conséquences de l'extension de cette notion à d'autres domaines.

On parle également, en médecine, de "consentement hypothétique", quand un praticien peut établir que le patient aurait accepté une opération même s'il avait été dûment informé.

Aspect éthique et philosophique

Le consentement est un concept normatif central de la philosophie libérale, puisqu'il sert à déterminer la légitimité d'un acte (tel qu'un échange, ou un contrat) ou son absence de légitimité (une agression). Pour les jusnaturalistes, le consentement est la seule norme de droit possible. Murray Rothbard définit ainsi une agression :

Ce que signifie une agression violente est qu’une personne prend le contrôle de ce qui appartient à une autre sans son consentement. L’ingérence peut atteindre la propriété d’un homme sur sa propre personne (le cas d’une agression corporelle) ou sa propriété sur les choses comme dans le cas du vol ou de la violation de domicile. Dans un cas comme dans l’autre, l’agresseur impose sa volonté contre la propriété naturelle d’un autre, il prive sa victime de sa liberté d’action et du plein exercice de sa propriété naturelle de soi-même. (Ethique de la Liberté, chap. 8)

Les théoriciens libéraux affirment que toutes les relations entre personnes consentantes sont légitimes du moment qu'elles ne nuisent pas à des tiers (ou seulement de façon indirecte). La difficulté est souvent d'apprécier ce consentement. La réalité du consentement est souvent mise en doute pour des raisons sociologiques (contrainte économique et sociale, pseudo-théorie collectiviste de l'échange "inégal") ou psychologiques (influence, fascination). Le travailleur pauvre consent-il vraiment à son sort ? La prostituée ne ferait-elle pas un autre métier si elle le pouvait ? Les électeurs auraient-ils voté pour ce candidat s'il avait mené sa campagne autrement ou fait des promesses différentes ? Y a-t-il eu viol, ou la plaignante était-elle consentante ?

Il est facile de sombrer dans le sophisme en montrant tantôt que le consentement existe toujours, si par exemple un esclave accepte sa condition en se montrant obéissant, nous sommes tentés de conclure qu'il consent à son sort, tantôt qu'il n'existe jamais, lorsque nous sommes plus ou moins contraints dans nos choix, nous ne pouvons consentir nécessairement à toutes leurs conséquences faute de les connaître.

On s'accorde en général à reconnaître l'authenticité du consentement à partir de critères subjectifs (intention préalable, action intentionnelle) et comportementaux (engagement explicite), en écartant les arguments pseudo-rationnels fallacieux ("une personne normale ferait ou ne ferait pas cela").

Le consentement doit évidemment se faire en connaissance de cause, les risques étant évalués en fonction des connaissances dont on dispose au moment de la prise de décision (on parle en médecine de "consentement éclairé"), sachant qu'il y a toujours des impondérables dans toute action humaine.

Le consentement peut ne pas être moralement requis quand il s'agit d'assister une personne dans son propre intérêt de façon flagrante (si elle est en danger immédiat, victime d'un accident...), consentement qui vraisemblablement aurait été accordé si la personne avait eu la capacité de le faire (l'exception étant le cas du suicide).

Ruwen Ogien énonce trois écueils à éviter dans le choix des critères de consentement :

1. ils ne doivent pas être exigeants au point d'anéantir la possibilité de consentement (par exemple, le vote est valide une fois le bulletin glissé dans l'urne - on ne le remet pas en cause sous prétexte que l'électeur a été influencé par sa famille, son milieu, la beauté du candidat, etc. ; on ne doit pas signer un papier indiquant qu'on est consentant(e) avant un rapport sexuel, etc.)
2. ils ne doivent pas être contradictoires (exemple des féministes qui militent pour le renforcement de la répression des agressions sexuelles : un refus de la part d'une femme est un refus, en revanche un consentement n'en est jamais un, même si le comportement est explicite)
3. ils ne doivent pas être arbitraires, à la discrétion d'un pouvoir coercitif : pour garantir la sécurité juridique des personnes, ces critères doivent être publics et stables.

Notons qu'il n'est pas nécessaire de donner une valeur absolue à l'idée de consentement ou de la rattacher à des concepts métaphysiques ("libre-arbitre", liberté métaphysique) qui sont toujours matière à débat philosophique. D'un point de vue normatif, on peut accorder une valeur relative au consentement dès lors que les critères de consentement respectent les principes généraux du libéralisme (non-nuisance, non agression) et évitent un paternalisme qui méprise l'opinion personnelle de l'individu.

Les conservateurs de droite et de gauche remettent en cause par idéologie l'authenticité du consentement en utilisant une stratégie contradictoire :

1. le consentement n'existe pas (dans la pornographie, la prostitution, le travail "mal payé", la vente d'organes, etc.) ;
2. si le consentement existe, c'est alors une circonstance aggravante, car cette action (pornographie, prostitution, travail "mal payé", vente d'organes, etc.) est immorale et contraire à la "dignité humaine".

Une autre variante étant la suivante :

1. ce n'est pas bien parce que ce n'est pas gratuit (sexe, don d'organes...) ;
2. même si c'était gratuit, ce ne serait pas bien, car cela porte atteinte à la "dignité humaine".

Ruwen Ogien remarque :

Il se pourrait que l'argument de la "nécessité de protéger la dignité humaine" soit plus politique que conceptuel ou éthique. Ce serait un de ces mots pompeux qu'on jette à la face du public pour l'impressionner, sans souci de cohérence ou de justification. (L'éthique aujourd'hui, chap. 10)

La négation idéologique de la notion de consentement relève ainsi d'un conservatisme qui cherche à s'imposer politiquement et d'un paternalisme moral qui prétend se substituer aux choix des individus.

Les contraintes morales limitant le principe du consentement

Certaines personnes estiment que le consentement ne constitue pas une condition suffisante pour juger si certains actes sont moralement permissibles. Ainsi le consentement individuel serait fortement limité selon certains critères moraux, par conséquent, le consentement individuel ne peut entièrement respecter certaines valeurs de sens commun.

Voici quelques positions morales limitant l'usage du principe de consentement :

• L'argument de la « dignité humaine » : argument d'origine kantienne, s'appliquant à la prostitution, la vente d'organes, le masochisme, le travail mal payé, l'attraction de foire du lancer de nains et même la liberté d'expression, etc. ; Cet argument repose sur l'idée que les actions en question véhiculeraient une image dégradante de la femme, un abaissement de l'image humaine, que la dignité représente un besoin vital pour la personne, ou que l'intégrité du corps humain n'est pas un objet d'exploitation commerciale.
• L'argument du "respect de la vie", qui transforme en "crimes contre la vie" l'avortement, l'euthanasie, voire le suicide ;
• L'argument de la "sacralité du corps humain", argument quasi-religieux, à l'encontre de la vente d'organes ;
• L'argument de la "marchandisation", façon de s'opposer moralement à des actions consenties au seul motif que ces actions s'accompagnent de paiement ;
• L'argument du "devoir civique du citoyen" : visant ceux qui s'opposent à l'impôt, à la conscription, à la guerre, aux élections (abstention) ;
• L'argument du "respect de la fonction et des institutions publiques" : pour s'opposer à toute critique politique des politiciens ou des institutions ;
• L'argument de la "solidarité de classe" chez les marxistes, la "solidarité" chez les sociaux-démocrates, utilisées pour exiger d'autrui un consentement aux idées collectivistes ou à la cleptocratie ; celui qui n'y consent pas sera taxé d'égoïsme, de cupidité, etc.

Beaucoup de ces arguments ne sont pas isolés les uns des autres, ils peuvent être corrélatifs, certains supposent que le principe de consentement doit être limité, sous prétexte de sauvegarde de certaines valeurs. Ces obstacles moraux aboutissent toujours à condamner une action consentante et non agressive au nom d'une morale particulière, censée s'imposer à tous et à tous les cas (ce qui est précisément le point contestable).

Ruwen Ogien dénonce les techniques d'intimidation employées par les conservateurs :

• L'argument de la "pente glissante" : "si on permet ceci, on finira par permettre cela, qui est clairement immoral" ;
• L'argument du "contre nature" : telle action serait contraire à "notre nature" ou à "la nature", et donc est immorale ;
• L'argument de l'illégalité : "si c'est illégal, c'est bien une preuve que c'est immoral".

Voir aussi motvirus, sophisme, illusion, terrorisme intellectuel, idéologie.

Consentement à l'impôt

Article principal : Consentement à l'impôt.

La fabrication du consentement

En démocratie, le citoyen se forge une opinion en fonction des informations que lui donnent l’État ou les médias. Cependant, ces derniers peuvent devenir des "fabriques du consentement", une propagande tendant à la manipulation, selon l'avertissement de Walter Lippmann :

Stratégiquement placé, souvent contraint de choisir entre la sauvegarde de son institution et la sincérité à l’égard du public – deux idéaux également puissants et contradictoires –, l’homme public est amené à décider de plus en plus consciemment quels faits, dans quel cadre et sous quelle forme, il laissera à la connaissance du public. Que la fabrique du consentement puisse être grandement améliorée, personne n’en doute, je pense. Les possibilités de manipulation ouvertes à quiconque comprend le processus [de formation de l’opinion publique] sont assez claires. (Public opinion, 1921, chap. XV)

Le linguiste Noam Chomsky reprend cette idée dans son livre Manufacturing Consent (La fabrication du consentement : De la propagande médiatique en démocratie, 1988, en collaboration avec l'universitaire Edward Herman) où il s'intéresse à l'économie politique des médias de masse. Il y prétend que les médias américains "sont des institutions idéologiques efficaces et puissantes qui mènent une propagande de soutien au système en s'appuyant sur les forces du marché, les sous-entendus internalisés, l'auto-censure et l'absence de contrainte manifeste". Ainsi, les débats et les dissensions continuent à exister, ce qui fait que la liberté semble régner, mais ils se situent dans le cadre d'un "consensus largement internalisé".

Le modèle proposé par Chomsky et Herman ("modèle de propagande") a été vivement débattu et contesté, jugé statique, unidimensionnel, ou trop fonctionnaliste. Il ne prend pas en compte les capacités de résistance du public et les effets réellement produits sur l'opinion publique.

Il est cependant indéniable que certains États, par la maîtrise qu'ils ont des médias publics et par l'influence qu'ils peuvent avoir sur la presse et les médias privés (subventions, menaces...) sont capables de "fabriquer" le consentement de la population et de promouvoir une sorte de statolâtrie où l'action étatique n'est jamais remise en question. Un consensus social fabriqué devient ainsi un moyen de coercition accepté aveuglément, d'autant plus quand il prétend véhiculer des idées de liberté :

La libération a été exclusivement limitée à la libération de forces extérieures : libération de la classe moyenne du féodalisme, de la classe ouvrière du capitalisme, des peuples d’Afrique et d’Asie de l’impérialisme... C’est le cas de la démocratie occidentale, où la libération politique dissimule la dépendance sous ses divers déguisements. Il n’y a pas besoin d’être enchaîné pour être esclave... Les liens extérieurs ont simplement été intégrés dans l’être humain. Les désirs et les pensées infusés par l’appareil de suggestion social l’enchaînent plus fermement que les liens extérieurs. Il en va ainsi parce que l’homme peut au moins être conscient des liens extérieurs, mais il est inconscient des intérieurs, qu’il porte en lui tout en s’imaginant qu’il est libre. Il peut toujours essayer de rejeter ses chaînes extérieures, mais comment se débarrasser de liens qu’on ignore? (Erich Fromm, Avoir ou être)

Dans son Discours de la servitude volontaire, Étienne de La Boétie fut au XVIème siècle le premier théoricien politique des temps modernes à observer que tout État repose sur le consentement de la majorité. Il constata que l'État tyrannique est toujours composé d'une minorité de la population et que, par conséquent, le maintien de son despotisme repose forcément sur la reconnaissance de sa légitimité par la majorité exploitée, sur ce que l'on appellera plus tard l'« ingénierie du consentement ». (Murray Rothbard)

Les individus rationnellement ignorants forment leurs opinions en se conformant aux croyances des autres soit pour conforter leur jugement personnel ou leurs informations privées (cascades d'information), soit par conformisme pur. Il se peut même que les individus n'hésitent pas, s'il le faut, à afficher de fausses croyances, pour ne pas être ostracisés par les autres (cascades de réputation). Les activistes des groupes latents manipulent le processus de formation des croyances pour faire émerger une opinion majoritaire sur un problème spécifique. Grâce à cette opinion majoritaire ils vont pouvoir faire pression auprès des hommes politiques pour obtenir une réglementation et des subventions à leur propre profit dans le but de protéger le groupe latent dont ils prétendent être les représentants. Ce sont les nouvelles formes d'action collective ou le politiquement correct remplace la violence physique ou le piquet de grève. (Bertrand Lemennicier)

Citations

• Toute entreprise qui implique plus d’un individu exige le consentement volontaire de chaque participant. Chacun d’entre eux a le droit de prendre sa propre décision, mais aucun n’a le droit de l’imposer aux autres. (Ayn Rand, Les Droits de l’homme, 1963)

• Il n’y a d’actions morales que volontaires et choisies. Dès lors qu’une action est forcée, elle perd sa dimension éthique et ne peut être celle d’un homme vertueux. Nous sommes moralement bons, responsables et dignes de respect dans la mesure où nos actes découlent de notre propre volonté, et non de contraintes extérieures. (Damien Theillier, Libres ! 100 idées, 100 auteurs)

• Le principe du consentement joue un rôle crucial dans la vie de tous les jours car il est au fondement même de la relation d'échange volontaire qui constitue le cœur des mécanismes de marché. C'est parce que ce principe est respecté que l'on peut affirmer que tout échange volontaire est mutuellement bénéfique. (Bertrand Lemennicier, Dictionnaire du libéralisme)

• La notion de consentement, conjointement avec le droit de propriété sur soi, n’exclut pas certains « vices » (faute, erreur ou contrainte), ni certains problèmes d’interprétation, mais, en tant que guide des actions individuelles, elle a une force qui vient de son caractère universel, de sa cohérence et du fait qu’elle rend compatibles entre elles les diverses morales. (Bertrand Lemennicier)

Liens externes

• (fr)Du consentement à l'État par Bertrand Lemennicier
• (fr)Les nations par consentement, par Murray Rothbard, article Institut Coppet
• (fr)Pour une définition cohérente du principe du consentement, par François Guillaumat
• (fr)L’incohérence des critiques des morales du consentement, Ruwen Ogien (2007), Cahiers de recherche sociologique, (43), 133–140
• (en)Consent theory for Libertarians
• (en)Legal Theory Lexicon: Consent
• (en) [pdf]The Calculus of Consent, James M. Buchanan et Gordon Tullock

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