Liberté de la presse

La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des sociétés libérales en liaison avec la liberté d'opinion et la liberté d'expression.

La liberté de la presse inclut entre autres la protection des sources d'information des journalistes.

Démocratie et liberté de la presse

Tous les auteurs libéraux s'accordent pour que l'État n'ait pas à intervenir dans le contenu rédactionnel de la presse, sinon il porterait atteinte aux Droits individuels (Émile Faguet, Benjamin Constant, Paul-Louis Courier). Dans ce cas, la liberté de la presse est assimilable à la liberté d'expression. Certains socio-démocrates partagent aussi cet avis. Cependant les libéraux et les socio-démocrates sont assez partagés sur l'intervention de l'État dans la presse. Lorsqu'on relie démocratie, pouvoir économique et liberté de la presse, les socio-démocrates ont un positionnement d'emblée interventionniste à la différence des minarchistes et des libertariens anarcho-capitalistes.

Les sociaux-démocrates considèrent que l'État est la garantie de la démocratie. Ce serait une de ses missions essentielles. Et il n'existe pas de démocratie sans liberté de la presse. Par un faux syllogisme, on arrive à ce que la liberté de la presse soit défendue par l'État. On aboutit alors à des aberrations qui rappellent l'Union soviétique : des journaux que presque plus personne ne lit sont tenus à bout de bras par des subventions étatiques.

Pierre-Joseph Proudhon a dit qu' il n'y a pas de véritable démocratie sans pédagogie. Comme la presse est censée être diversifiée et formatrice, la multiplicité des supports de presse est considérée comme une forme de campagne électorale permanente. Les socio-démocrates considèrent qu'il faut soutenir cette diversité de l'offre en subventionnant la production et la distribution de la presse. Puisqu'ils considèrent que le pluralisme n'est pas respecté, ils sont prêts à intervenir pour équilibrer les différentes tendances. Ils parviennent donc à intervenir sur le contenu rédactionnel, ce qui était contraire à leur initiative. Les libertariens considèrent que le socle de la liberté n'est pas la démocratie en elle-même mais les Droits que chaque individu dispose sur lui-même. La démocratie est une forme de défense de ses droits, elle peut être dévoyée et dénaturée de son objectif et impliquer une mise en danger des Droits des individus. En agissant, ainsi, l'État ne garantit pas la liberté des citoyens, il la menace.

Les libéraux sont donc opposés à tout soutien étatique apporté à la presse (en général sous prétexte de liberté de la presse ou de pluralisme). Un tel soutien serait d'ailleurs antidémocratique, puisque l'on contraint le contribuable à subventionner des organes de presse dont il ne se soucie pas (voire qui peuvent être contraires à ses propres opinions). On trouve cependant de rares libéraux favorables à de telles aides :

L'aide de l'État à la presse écrite pourrait être appelée aide à la liberté de l'information et de la communication. Et cette liberté n'est pas négociable. Elle renvoie à l'un des droits naturels de l'homme, tel que les libéraux du XVIIe siècle et du XVIIIe siècle, à la suite de John Locke, puis de Montesquieu, Hume, Voltaire ou des hommes des lumières l'ont défini. Tel que les libéraux de 1789 l'ont inscrit dans la déclaration de Droits de l'Homme et du Citoyen, tel qu'ils l'ont toujours défendu au cours de notre histoire, dans les périodes les plus sombres au risque de leur vie ou tel qu'ils l'ont toujours propulsé dans les Républiques successives, au gouvernement ou dans l'opposition. La vie libre de la presse écrite est une condition majeure de la liberté de conscience mais aussi de la démocratie, de son pluralisme...

...Et je regrette que l'État n'ait pas assuré son rôle pour permettre à des journaux comme Combat, pour ne citer qu'un de ces journaux qui ont disparu, de poursuivre, sur leur ligne éditoriale, leur diffusion. Il est donc nécessaire que l'État assure cette vie, qu'il aide la presse écrite. C'est l'une de ses missions essentielles." (Alain Madelin, La Tribune de la vente, n°316, mai 2002, p.14)

Concentration et liberté de la presse

Aujourd'hui, les points de vente traditionnels sont de plus en plus nombreux à souffrir d'une baisse de fréquentation au bénéfice des grandes surfaces et des galeries marchandes. Et, on s'aperçoit que les ventes de quotidiens diminuent. Certains interventionnistes considèrent aussi que les grandes puissances économiques évincent la presse indépendante et freine, voire occultent la circulation des faits. Donc, l'État doit aider financièrement la production et la circulation de la presse. L'école autrichienne, par l'intermédiaire de la théorie de la concurrence (Friedrich Hayek), de la théorie du monopole (Dominick Armentano) ou de la théorie des cartels (Pascal Salin), montre que le phénomène de concentration d'un secteur d'activité s'accélère ou se pérennise à cause de l'intervention de l'État et de ses règlementations.

Le marché de la distribution de la presse est régi en France par la Loi Bichet du 2 avril 1947 à l'allure marxisante. Il s'agit encore d'un rare secteur où on se réfère au plan quinquennal. L'organisation en coopérative mène à une production totalement déconnectée de la demande. Il n'y a pas d'écoute de la part des intervenants dans la chaîne de distribution, ce qui conduit à une économie de gaspillage. 44% de la production de la presse, vendue au numéro, repart en invendus. Soit presque la moitié de la richesse qui est créée s'en va en fumée à cause d'une organisation désuète.

La Loi Bichet a organisé le marché de façon structurée, hiérarchique et rigide. Elle établit un marché de duopole (niveau 1) entre les éditeurs et les messageries de presse (Nouvelle Messagerie de Presse Parisienne, NMPP et Messagerie Lyonnaise de Presse, MLP) et un marché de monopole (niveau 2) entre les dépositaires de presse et les détaillants (diffuseurs de presse). La volonté de ces organisateurs est d'imposer une capillarité absolue de la France avec plus de 30000 points de vente. Le commerce de la vente de la presse est administré tant par les quantités que par les rémunérations des agents de la vente. Les règles sont imposées de haut en bas.

Celui qui est en contact avec les acheteurs de presse (niveau 3), communément appelé kiosquier ou marchand de journaux, n'a aucune possibilité de mettre en concurrence les acteurs de la production et de la distribution de la presse.

Demander encore plus d'interventions renforce la concentration et nuit à la liberté de la presse.

Pourquoi l'offre ne correspond t-elle pas à la demande ? Cette réponse appartient aux entrepreneurs en place aujourd'hui ou à ceux qui émergeront demain (éditeurs, dépositaires, diffuseurs, lecteurs, annonceurs publicitaires). La liberté de la presse sous la forme de magazines et de journaux n'est qu'une forme d'informations. En fait, les lecteurs et les annonceurs, qui sont apporteurs de recettes, pour le circuit de la presse, cherchent des substituts d'informations qui correspondent à leur attente (télévision, radio, internet, wap etc).

Pour les libertariens, il n'existe pas de liberté de la presse sans entrepreneur libre qui utilise les données, les capte, les interprète et les découvre par lui-même ou grâce à d'autres entrepreneurs. Le meilleur soutien que l'État puisse faire à l'individu c'est qu'il s'abstienne d'enfreindre ses droits fondamentaux.

Les aides directes de l'État

Depuis 2001, l'État intervient en faveur de la presse (39 millions d'euros en 2002 et 578.32 millions en 2010 ). L'État intervient dans 4 domaines :

• L'aide à la diffusion afin de diversifier le circuit de distribution (portage) et de le moderniser (subvention à l'aménagement des magasins)
• L'aide à la presse à faibles ressources publicitaires (comme La Croix ou L'Humanité)
• Les fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée, destinés aux entreprises éditant au moins un quotidien ou un hebdomadaire régional d'information politique et générale. Cette subvention est financée par un compte d'affectation spéciale au budget (taxe sur hors média)
• Fonds spécial destiné à aider la presse dans sa diversification multimédia sous forme d'avances remboursables ou de subventions plafonnées.

Une liste non exhaustive des aides à la presse  :

Aides directes :

• Les réductions tarifaires de la SNCF.
• L’aide à l’impression décentralisée des quotidiens.
• L’aide à la modernisation des diffuseurs.
• L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants.
• Le fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger.
• L’aide au portage de la presse.
• Aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale.
• Le fonds d’aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires.
• Le fonds d’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces.
• L’aide aux publications hebdomadaires régionales et locales.
• Le fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale.
• Fonds d’aide au développement des services de presse en ligne.

Aides indirectes :

• Le taux réduit de TVA.
• Le régime spécial des provisions pour investissements.
• L’exonération de la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle) des éditeurs et agences de presse.
• Le régime dérogatoire des taux de cotisations de Sécurité sociale des vendeurs-colporteurs et des porteurs de presse.
• Le calcul des cotisations sociales des journalistes.
• Le statut social des correspondants locaux de presse.
• Les tarifs postaux préférentiels.

Une étude récente estime qu'en France la presse est subventionnée à hauteur de 20 % (pour certains journaux c'est proche de 50 %).

Petite précision d'actualité

Pour information, la France était en 2010 44ème au classement mondial de la liberté de la presse, juste derrière le Surinam, selon "Reporters sans frontière".

Bibliographie

• 1965,
  • John C. Merrill, "Danger to a Free Press", The Freeman, Juin, Vol 15, n°6
  • Dean Russell, "Freedom of the Press", The Freeman, Avril, Vol 15, n°4

• 1973, Brian Summers, Economics and the Press. Why the press must be free of subsidies, The Freeman, Vol 23, n°9, september, pp564-565

• 1974, Melvin D. Barger, "Back Door Press Control", The Freeman, Février, Vol 24, n°2

• 1984, Gary McGath, "Freedom of the Press", The Freeman, Octobre, Vol 34, n°10, pp590-593

• les aides publiques à la presse (étude de législation comparée) sur le site du Sénat français.

Citations

• Un journal n’influe pas sur ses lecteurs par ce qu’il imprime, mais par ce qu’il n’imprime pas. (Pierre Lance)

• Dans tout ce qui s'imprime il y a du poison plus ou moins délayé selon l'étendue de l'ouvrage, plus ou moins malfaisant, mortel. (Paul-Louis Courier)

• Si vous ne lisez pas les journaux vous n'êtes pas informé, et si vous les lisez vous êtes mal informé... (Mark Twain)

• Le despotisme étouffe la liberté de la presse; l'usurpation la parodie. Or, quand la liberté de la presse est tout à fait comprimée, l'opinion sommeille, mais rien ne l'égare. Quand, au contraire, des écrivains soudoyés s'en saisissent, ils discutent comme s'il était question de convaincre ; ils s'emportent comme s'il y avait de l'opposition ; ils insultent comme si l'on avait la possibilité de répondre. (Benjamin Constant)

• Une presse libre n’est pas une presse qui a toujours raison et qui est toujours honnête, pas plus qu’un homme libre n’est un homme qui a toujours raison et qui est toujours honnête. S’il avait fallu, pour autoriser la littérature, attendre d’avoir appris d’abord à en bannir la mauvaise, nous serions encore occupés à corriger le premier jeu d’épreuves de l’histoire de l’imprimerie. Ne pas comprendre que la liberté est une valeur par elle-même, dont l’exercice comporte nécessairement un bon et un mauvais pôle, c’est démontrer que l’on est décidément réfractaire à la culture démocratique. (Jean-François Revel, La Tentation totalitaire)

• Même hostiles à la gauche et à l’extrême gauche, les groupes de presse dépendent des aides de l’État et des commandes publiques pour les groupes industriels qui en sont propriétaires. La liberté de la presse s’étiole d’autant. Cela explique la médiocrité du classement de la France au terme de l’enquête de Reporters sans frontières sur la liberté de la presse. 11e à l’origine en 2002, le pays a régressé à la 32e position en 2019. Cela explique aussi le traitement qui est généralement réservé au libéralisme par les journalistes et celui qui est réservé à leurs collègues qui oseraient se démarquer de la ligne dominante. (Jean-Philippe Feldman, Exception française. Histoire d'une société bloquée de l'Ancien Régime à Emmanuel Macron, 2020)

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Liens

• (fr)Paul-Louis Courier
• (fr)La liberté de la presse selon Jean-Baptiste Say Contrepoints le 15 janvier 2014, par A.L. Institut Coppet