Réglementation

Les économistes libéraux et, parmi eux, les économistes de l'école autrichienne d'économie sont opposés à la règlementation, du moins excessive.

Selon Israel Kirzner, la règlementation publique est un frein au processus du marché.

L'homme politique pense contrôler les données du marché (prix, quantité). Or, son action a le même effet qu'une planification socialiste. La mise en place de la règlementation a un coût souvent caché (Robert Genetski, Thomas D. Hopkins, Ronald Utt, George F. Will, William G. Laffer III).

La règlementation conduit à des distorsions à cause de l'adaptation des acteurs sur le marché. Il en résulte un effet d'absurdité. Par exemple, il existe en France, une loi qui interdit aux quotidiens de paraître 7 jours sur 7. En effet, l'article 1 de l'arrêté du 29 septembre 1948 dispose que :

La parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens sont interdites le dimanche dans le département de la Seine.

Dans les autres départements, le texte précise dans son article 2 que les articles doivent cesser de paraître un jour par semaine, soit le dimanche, soit le lundi. Ainsi, pour faire parade à cette règlementation, les éditeurs de quotidiens changèrent le titre ou la société éditrice pour ce fameux septième jour. À Paris, ex-département de la Seine, le France-Soir du dimanche avait pris le nom de Journal du Dimanche.

Loin de protéger les consommateurs ou les plus faibles, la réglementation est un des principaux instruments du capitalisme de connivence et du protectionnisme. Bien souvent, ce n'est pas le gouvernement qui sollicite la réglementation mais le citoyen lambda candide ou le chef d'entreprise qui souhaite protéger son marché. Par conséquent, la population a pris l'habitude depuis longtemps de raisonner par la formule : résolution du problème grâce à une nouvelle réglementation de l'État. Or, il est rare que les gens proposent une alternative à la réglementation comme solution au problème. Pourtant, les alternatives à la régulation étatique sont nombreuses et efficaces. Elles passent généralement par des entrepreneurs qui trouvent des opportunités de résolution des problèmes en s'appuyant sur la méthodologie de l'économie sociale et solidaire (par le statut des associations). Les opérateurs d'un secteur économique sont souvent des producteurs de police au fonctionnement interne des acteurs du marché sans l'intervention obligatoire de l'État. Il en va de leur propre intérêt et de la protection des consommateurs.

Citations

• Les règlements ont été faits, dit-on, pour empêcher le public d’être trompé ; mais le public n’achète point en corps, et ne nous a point chargé de ses affaires. Le public n’est autre chose que chaque particulier qui achète ou pour sa propre consommation, ou pour faire commerce ; dans ces deux cas il doit savoir mieux que personne ce qui lui convient. Laissons le donc faire. (Vincent de Gournay, mémoire de 1753)

• Réglementation des transports, réglementation de l'agriculture, de A comme agriculture à Z comme zonage, toutes sont mauvaises. Il y a eu tant d'études et les résultats sont quasiment unanimes : les conséquences ont été mauvaises. (Ronald Coase, interview dans Reason Magazine)

• Les réglementations cherchant à garantir la concurrence ne font pas du tout partie des mesures garantissant la préservation de l'ordre basé sur la propriété privée. (Ludwig von Mises à propos de la nature de l'interventionnisme)

• Si nous avions moins de réglementations, nous pourrions avoir des prix plus bas. (Ronald Reagan)

• La corruption est fille de la réglementation. (Pascal Salin, Libéralisme)

• Les économistes ont commencé à comprendre que les déterminismes de la réglementation tendent à assurer que les interventions sur le marché auront bien plus de chances d'être entreprises pour promouvoir les intérêts de groupes particuliers (sans excepter les réglementateurs eux-mêmes) que ceux du public en général. (Israel M. Kirzner)

• Beaucoup de gens oublient que la réglementation agit comme un impôt, et que celle-ci est pléthorique. Les gens croient que sans une règlementation étatique massive la société irait à vau-l'eau et tomberait dans la barbarie. Mais un système qui ne repose pas sur une énorme bureaucratie et sur une fiscalité élevée n'est pas anarchique pour autant : les règles contractuelles, les droits de propriété, l'argent honnêtement gagné, les échanges volontaires ainsi que d'indispensables lois sur la faillite fournissent ordre et efficacité. (Ron Paul, Liberty Defined)

• Au nom de la souveraineté, de la santé ou de l’environnement, les gouvernements multiplient les réglementations. Le coût de cette approche paternaliste est rarement estimé. À long terme, c’est l’innovation qui en souffre. (Emmanuel Garessus, 31/10/2016)

• La réglementation de l'économie par le gouvernement n'est pas une invention moderne. Elle a été pratiquée par les Pharaons pendant la phase éo-technique décrite par M. Mumford. Elle a été couramment appliquée sous Dioclétien, sous les empereurs de Byzance, sous Louis XIV, sous les Habsbourg et les Romanoff. Loin d'être une innovation résultant de ce que M. George Soule appelle « la croissance de la civilisation technique », elle a de toute antiquité été mise en pratique par les gouvernements d'une civilisation pré-technique. La politique de l'Ancien Régime n'était pas autre chose. (Walter Lippmann, La Cité Libre)

Bibliographie

• 1970, J. W. McKie, "Regulation and the free market: The problem of boundaries", Bell Journal of Economics and Management Sciences, 1(Spring), pp6–26

• 1978,
  • Israel Kirzner, The perils of regulation - A Market-Process Approach, traduit en français par François Guillaumat, Les dangers de la règlementation : Une approche par les processus de marché
  • Robert A. Scott, "More than Greenbacks and Red Tape: The Hidden Costs of Government Regulation", Change, April, pp16-23

• 1991,
  • Thomas D. Hopkins, Cost of Regulation, A Rochester Institute of Technology Public Policy Working Paper, December
  • Ronald Utt, The Growing Regulatory Burden: At What Cost To America, The Institute for Policy Innovation, Policy Report n°114, November

• 1992,
  • Robert Genetski, The True Cost of Government, Wall Street Journal, February 19, A14, col. 3
  • George F. Will, Purring Along the Potomac, Newsweek, November 30, at 96
  • William G. Laffer, III, George Bush's Hidden Tax: The Explosion in Regulation, Backgrounder No. 905, The Heritage Foundation, July 10

• 2001, David Laband, "Regulating Biodiversity: Tragedy in the Political Commons. Urbanites Want to Have Their Cake and Eat It, Too", The Freeman, Septembre, Vol 51, n°9

• 2004, William L. Anderson, "A Tale of Regulation. How Regulation Robs Individuals of Money, Property, and Freedom", The Freeman, Octobre, Vol 54, n°8

• 2005, Arthur Foulkes, "Regulations Improve the Free Market? The Source of Most "Market Failures" Can Be Traced to Government", The Freeman, Novembre, Vol 55, n°9

• 2006, D. Helm, "Regulatory Reform, Capture, and the Regulatory Burden”, Oxford Review of Economic Policy, Vol 22, n°2, pp169-185

• 2007, Joab N. Corey, Nicholas A. Curott, "Lower Business Regulation: Costs and Unintended Consequences", Russell S. Sobel, dir., "Unleashing Capitalism: Why Prosperity Stops at the West Virginia Border and How to Fix It", Morgantown, WV: Center for Economic Growth, The Public Policy Foundation of West Virginia, Ch 9, pp131-143

• 2008,
  • C. Berg, "The growth of Australia's regulatory state: Ideology, accountability and the mega-regulators", Melbourne, Australia: Institute of Public Affairs
  • Karl Socher, "Ordnungspolitische Ansichten der 'Austrian Economics'" (Les vues sur la réglementation de l'école autrichienne d'économie"), In: Reinhard Neck, dir., "Die Österreichische Schule der Nationalökonomie" ("L'école autrichienne d'économie"), Vienne: Peter Lang, pp177-ss

• 2011, Patrick A. McLaughlin, "The Consequences of Midnight Regulations and Other Surges in Regulatory Activity", Public Choice, Vol 147, n°3, pp395–412

• 2012, Antoine Gentier, "Réglementation", In: Mathieu Laine, dir., "Dictionnaire du libéralisme", Paris: Larousse, pp521-522

Voir aussi

• inflation législative, droit positif

Accédez d'un seul coup d’œil au portail économie.

Accédez d'un seul coup d’œil au portail concernant le droit et la justice.