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Wikiberal:Politique:Lumière
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Le projet de mois-ci
| Le contrôle de constitutionnalité est le mécanisme par lequel on garantit la conformité des règles de droit à la Constitution. C'est un ensemble de procédure, ayant pour objet de garantir la suprématie de la constitution, en annulant ou paralysant l'application de tout acte qui serait inconstitutionnel. Rattaché à Kelsen dans son concept du Rechtsstaat, le contrôle de constitutionnalité défend la constitution comme norme suprême.
Historiquement né aux États-Unis, par l'arrêt fondateur de la Cour Suprême Marbury contre Madison en 1803, il a été ensuite développé en Autriche. Il est en revanche relativement récent en France. Certes, sous Napoléon, le Sénat était un organe politique chargé de vérifier la constitutionnalité des lois et des traités, mais étant composé de membres désignés par l’empereur lui-même, on ne peut considérer cela comme un véritable contrôle. Depuis 1958, le Conseil constitutionnel exerce cette fonction. Initiative Au-delà de la question du contrôle en tant que tel, se pose celle de l'initiative du déclenchement de celui-ci. En France, l'initiative revient à 60 députés ou 60 sénateurs. D'autres pays ont mis en place une initiative des électeurs, moyennant un nombre minimal de signatures. |
Janvier
Les libéraux refusent que le principe de puissance suprême, la souveraineté, soit accordée à l'organisation étatique. En effet, ils estiment que ce serait cautionner le pouvoir arbitraire et favoriser la promulgation de lois contraires à la justice, dans la mesure où le Prince (qu'il soit élu démocratiquement ou non) pourrait régenter son territoire sans en rendre compte à des principes supérieurs. A cet égard, Hayek définissait la souveraineté comme une "superstition constructiviste" accordant au pouvoir - fût-il démocratique - un champ d'action illimité. C'est pourquoi, dans l'acception libérale, la seule souveraineté véritable est reconnue au Droit, qui n'est autre que l'aune à laquelle chaque action doit être évaluée. Cette notion centrale est à rapprocher de l'expression Rule of Law, le "gouvernement des lois, non des hommes".
Cependant, par provocation envers les tenants de la "souveraineté populaire" et, partant, étatique, certains libertariens préfèrent utiliser le concept de souveraineté pour l'appliquer à l'individu, affirmant ainsi la liberté individuelle : chacun n'est soumis à aucune autorité extérieure autre que celles qu'il a librement acceptées, dans le respect du droit de chacun. Appliqué à un groupement d'individus, on aboutit au droit de sécession. En ce sens, les libertariens parlent de "souveraineté de l'individu" (titre d'un essai de Pierre Lemieux, par exemple).
Février
Ces trois mille dernières années, l'Etat (sous diverses formes) a été le facteur principal d'absence de paix entre les hommes. La guerre est une activité très appréciable car elle permet d'étendre les pouvoirs de l'Etat, de limiter les libertés individuelles, d'augmenter le nombre de fonctionnaires et de faire exploser le budget. C'est en particulier la thèse défendue par Herbert Spencer
Mars
Nombreux furent les auteurs à avoir prolongé et confirmé les principes du "gouvernement des lois, et non des hommes". En France, Benjamin Constant a ainsi mené un combat pour que les libertés individuelles soient protégées constitutionnellement, quel que soit le régime en place. Dans ses Principes de politique (1815), averti des conséquences du rousseauisme politique, il invite à limiter la souveraineté populaire (qu'il ne conteste d'ailleurs pas entièrement) par la garantie constitutionnelle des droits individuels. De même, il récuse à l'autorité publique le droit de confisquer la propriété des individus au nom de l'intérêt général. Son message sera repris par tous les intellectuels partisans du libéralisme classique qui lui succèderont.
Au XXe siècle, l'un des plus ardents défenseurs de la Rule of Law fut l'économiste et philosophe Friedrich von Hayek, en particulier dans sa Constitution of Liberty (1960), dans laquelle il établit d'ailleurs une généalogie de cette idée phare du libéralisme.
Avril
Deux visions du contractualisme politique coexistent : la première, autoritariste et absolutiste, débouche notamment sur le Contrat social de Jean-Jacques Rousseau (1762), dont la défense d'une souveraineté populaire illimitée n'est qu'une démocratisation de l'absolutisme classique; la seconde borne strictement l'action de l'Etat, respecte l'isonomie (i. e. l'égalité de chacun, gouvernants et gouvernés, devant la loi) et se soumet à la souveraineté du seul Droit. C'est évidemment cette dernière conception qui reste pleinement cohérente avec une idée de "contrat social libéral" (pour reprendre le titre d'un livre de Serge-Christophe Kolm).
Parmi les auteurs libéraux qui, au XXe siècle, ont tenté de renouer avec la thématique du contrat social, il faut mentionner Friedrich Hayek (dans sa Constitution de la liberté en 1960) et James Buchanan (avec The Limits of Liberty en 1975).
Certains auteurs, tel Hernando de Soto, parlent de "contrats sociaux extralégaux" pour désigner des organisations, voire des institutions, telles qu'il en existe dans les pays du tiers monde, qui, bien que respectueuses du droit, se développent à l'échelon local en marge du droit légal, faute de pouvoir s'intégrer dans un régime de droit formel trop contraignant ou difficile d'accès. Dans un même pays peuvent très bien coexister de nombreux "contrats sociaux extralégaux", les relations entre les personnes étant alors régies par un "droit extralégal" qui n'est pas imposé par un législateur, mais qui découle des règles comportementales admises par une communauté donnée.
Mai
Une société étatisée peut selon les libertariens être divisée en plusieurs classes:
- la classe dirigeante exploiteuse :
- Il s'agit des hommes de l'Etat, qui vivent de l'impôt (les "receleurs d'impôt", selon Rothbard) et ont le monopole de la violence légale. Ce sont les parasites de premier niveau : politiciens, bureaucrates, policiers, soldats, un certain nombre de fonctionnaires (percepteurs, douaniers, inspecteurs du travail, etc) dont le "travail" n'a de sens que par l'existence de l'Etat. On peut y rajouter tous les élus à quelque niveau que ce soit, censés gérer les "biens publics".
- la classe des exploiteurs non dirigeants :
- Sans faire partie forcément de l'Etat, ces personnes bénéficient indirectement de l'existence de l'Etat. Ce sont :
- - les parasites de second niveau : activistes, lobbies et groupes d'intérêt, organisations et partis politiques, syndicats, associations ou corporations subventionnées par l'Etat (directement ou via le protectionnisme), etc.
- - les profiteurs (free riders), qui pourraient très bien exercer leurs talents dans une société non étatisée, mais qui profitent de la coercition étatique (tout en la subissant aussi sous certains aspects) : PDGs de multinationales en cheville avec les politiciens ou l'Administration, scientifiques, chercheurs ou artistes subventionnés ou "engagés" politiquement, activistes, juristes ou avocats qui bénéficient de l'arbitraire du droit positif et du maquis juridique qui en résulte, professions de santé chapeautées par la sécurité sociale, enseignants du public, sportifs des équipes nationales, etc.
- la classe des assistés :
- Il s'agit de ceux qui sont maintenus dans la pauvreté par l'Etat qui s'en sert comme un alibi pour justifier son interventionnisme.
- la classe des travailleurs, producteurs-esclaves :
- Tous les autres, qui ne sont ni des assistés, ni des exploiteurs (peu importe qu'ils soient salariés, entrepreneurs, ou autre). Classe la plus nombreuse, maintenue idéologiquement et légalement dans la sujétion aux autres classes.
Dans une société anarcho-capitaliste, les trois premières classes n'ont plus de raison d'être.
Juin
Walter Bagehot (prononcé Bajut,1826 – 1877) est un économiste et un journaliste anglais du XIXe siècle.
Beau-fils de James Wilson a été le troisième rédacteur en chef de The Economist de [[1861] à 1877 et est considéré comme le meilleur qu'ai connu ce journal. Cela lui a valu de donner son nom à la chronique consacrée chaque semaine à la Grande Bretagne.
Dans La Constitution anglaise, il a défini les conditions et les principes d'une monarchie constitutionnelle selon trois conditions cumulatives :
- le droit d'être consulté
- le droit de conseiller
- le droit d'alerter le monarque.
Ceci en fait l'un des penseurs anglais les plus importants du gouvernement limité.
Juillet
La théorie de la séparation des pouvoirs préconise de séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et de prévenir les abus de souveraineté. Selon Montesquieu, pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
On distingue trois fonctions principales, d'où dérivent trois pouvoirs :
- la fonction législative (édicte les règles) ; pouvoir exercé par des assemblées représentatives ;
- la fonction exécutive (exécute les règles) ; pouvoir détenu par le gouvernement ;
- la fonction juridictionnelle (règle les litiges) ; pouvoir judiciaire, confié aux juridictions.
Les trois pouvoirs devraient être exercés par des organes distincts, indépendants les uns des autres. Le contrôle qu'exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres (les checks and balances de la Constitution américaine) est censé préserver l'individu des atteintes à ses droits fondamentaux.
En pratique, le mode de désignation et le fonctionnement de ces pouvoirs sont tels que la séparation des pouvoirs est, dans la plupart des démocraties, tout à fait illusoire. Le pouvoir exécutif, loin de se contenter d'"exécuter" les règles et de préserver le droit des citoyens (position des libéraux classiques), adopte une attitude constructiviste, gardant la haute main sur les deux autres pouvoirs (nomination des magistrats, possibilité de légiférer, etc.).
Août
Ludwig von Mises s'est intéressé à la "psychologie de l'antilibéralisme" ([1]). Il distingue deux causes :
- le ressentiment, la jalousie sociale, qui va jusqu'à préférer une misère uniformément répartie aux inégalités sociales existantes ;
- le fantasme névrotique, conséquence sans doute d'un échec personnel, d'une insatisfaction, d'une ambition déçue, qui pousse l'antilibéral à se réfugier dans un "monde meilleur", sur la base d'un discours politique plus ou moins utopique (altermondialiste, marxiste, nationaliste, écologique)... C'est ainsi que le messianisme marxiste fait miroiter l'utopie d'une société égalitaire, d'un pays de Cocagne où tout est abondant, où le travail se fait dans la joie, etc. Le "mensonge salvateur" permet à l'antilibéral de droite ou de gauche de supporter l'état de choses actuel, tout en lui fournissant un certain nombre de boucs émissaires commodes qui le déchargent de sa responsabilité : c'est la faute de la société, des riches, des apatrides, des étrangers, des entreprises, etc.
septembre
Jean Bodin (1529-1596) est un économiste et philosophe français, juriste et conseiller politique, précurseur du mercantilisme (énonçant la théorie quantitative de la monnaie), et considéré comme l'initiateur du concept moderne de souveraineté, entendue comme faculté d'édicter les lois et de les abroger. Il dénonce l'absolutisme royal, préfigurant la séparation des pouvoirs et défend le droit naturel de l'individu contre l'Etat.
Octobre
La cleptocratie (ou "kleptocratie") est le gouvernement (ou le pouvoir) des voleurs. Ce terme désigne habituellement un pouvoir où règne de façon visible la corruption politique, la seule finalité du gouvernement étant l'enrichissement des dirigeants et la perpétuation de leur pouvoir dictatorial.
Pour les libertariens, tout gouvernement est une cleptocratie, puisqu'il vit du vol de ses sujets (l'impôt) en s'appuyant sur la loi du plus fort (éventuellement dans sa variante démocratique).
Novembre
Le contrôle de constitutionnalité est le mécanisme par lequel on garantit la conformité des règles de droit à la Constitution. C'est un ensemble de procédure, ayant pour objet de garantir la suprématie de la constitution, en annulant ou paralysant l'application de tout acte qui serait inconstitutionnel. Rattaché à Kelsen dans son concept du Rechtsstaat, le contrôle de constitutionnalité défend la constitution comme norme suprême.
Historiquement né aux États-Unis, par l'arrêt fondateur de la Cour Suprême Marbury contre Madison en 1803, il a été ensuite développé en Autriche. Il est en revanche relativement récent en France. Certes, sous Napoléon, le Sénat était un organe politique chargé de vérifier la constitutionnalité des lois et des traités, mais étant composé de membres désignés par l’empereur lui-même, on ne peut considérer cela comme un véritable contrôle. Depuis 1958, le Conseil constitutionnel exerce cette fonction.
Initiative
Au-delà de la question du contrôle en tant que tel, se pose celle de l'initiative du déclenchement de celui-ci. En France, l'initiative revient à 60 députés ou 60 sénateurs. D'autres pays ont mis en place une initiative des électeurs, moyennant un nombre minimal de signatures.
Décembre
La panarchie est une théorie politique prônant la coexistence de tous les systèmes politiques, où chacun s'affilie librement au gouvernement de son choix (ou ne s'affilie à aucun gouvernement), et où les règles du droit international s'appliquent aux rapports entre individus dépendant de gouvernements différents. Le terme a été inventé en 1860 par le Belge Paul Émile de Puydt.
Les panarchistes affirment que la panarchie est anti-politique, puisque tous les pouvoirs politiques (impôts obligatoires, réglements imposés, autorité gouvernementale et administrative) disparaissent pour laisser place aux seuls rapports volontaires entre les hommes. La panarchie a beaucoup en commun avec plusieurs formes d'anarchisme.