Enfer fiscal

Irwin Schiff, ou la mort d'un résistant fiscal

Un enfer fiscal est un pays défini comme très peu attrayant du fait de sa fiscalité trop écrasante ou trop compliquée. Lorsqu'un État se trouve dans ce cas de figure, il n'est pas très concurrentiel vis-à-vis des autres pays. Deux solutions sont principalement appliquées :

• Le repli (la Corée du Nord en est un exemple)
• L'intimidation des États considérés comme attrayants depuis les enfers fiscaux

La France, la Belgique, l'Espagne et beaucoup d'autres pays font alors pression pour que les juridictions compétitives dénoncent les citoyens des enfers fiscaux qui y posséderaient des biens. Heureusement ces paradis fiscaux étant souverains, ils ne collaborent que très peu.

On remarquera également que la plupart des pays combattant la souveraineté des pays compétitifs fiscalement ont leurs propres paradis fiscaux. La Chine possède Hong Kong, la France la Nouvelle Calédonie (et indirectement Monaco), l'Angleterre Jersey, Guernesey, les îles Vierges...

Les enfers fiscaux cherchent à éliminer les paradis de la carte afin d'avoir le champ libre au niveau fiscal. Mais lorsque le pays considéré comme fiscalement attrayant est trop puissant, les enfers fiscaux doivent se résigner. Par exemple la Russie possède un taux d'imposition sur les entreprises extrêmement attrayant mais nul ne l'a jamais classée comme paradis fiscal indésirable.

Propagande

On pourra constater la propagande qui s'est faite autour de ces juridictions en France. La minute de la haine fut consacrée à ces pays déclenchant une hostilité peu réfléchie de la part du peuple. L'argument principal consistant à penser que l'argent allant dans les paradis fiscaux n'allait pas dans les poches du peuple. Le CCFD, l'ONU, l'OCDE et toutes ces pseudos organisations internationales ont largement participé à diffuser la propagande pro-enfers fiscaux.

Typologie des enfers fiscaux

• taxation basée sur la nationalité ou la résidence :
  • dans le cas général, la taxation repose sur la résidence : toute personne résidant dans le pays est susceptible de payer l'impôt
  • à cela, bien plus rarement, peut s'ajouter une taxation basée sur la nationalité : tout national est taxable quel que soit son lieu de résidence (c'est le cas pour les États-Unis)

• périmètre de taxation, local ou global :
  • dans le cas général, le contribuable est taxé sur ses revenus et biens au niveau mondial, qu'il est tenu de déclarer (le pays de résidence exerce un "droit" d'imposer les revenus mondiaux)
  • plus rarement, certains pays (quelques pays en voie de développement ou pays émergents : Maroc, Thaïlande, Costa Rica, Uruguay, mais aussi certains pays européens : Portugal, Italie, ainsi qu'Israël) dans certaines conditions ne taxent le contribuable que sur ses revenus ou biens locaux ou rapatriés localement (il s'agit surtout de pensions reçues par des retraités), et ignorent ses biens ou revenus à l'étranger (pour cette raison, ils sont parfois considérés comme "paradis fiscaux" par les enfers fiscaux)
  • concernant les immeubles, la règle générale est qu'ils sont taxés uniquement dans le pays où ils se trouvent (alors que les biens meubles sont en général taxés selon le lieu de résidence de leur détenteur)

• différence de traitement entre évasion fiscale et fraude fiscale (tend à s'estomper de plus en plus)
• traitement des infractions : pénal ou seulement administratif
• différences entre enfers fiscaux au plan de la coopération et de la communication d'informations

Secret bancaire

C'est une abomination dans les pays fiscalement peu compétents. Il n'y a pas vraiment de prétexte à cela sinon la mise à mort de la vie privée. L'Union européenne essaie de faire pression sur le Luxembourg, l'Autriche, la Lettonie pour qu'ils abolissent le secret.

Citations

• « La France est devenue un enfer fiscal. Or, au lieu de s'efforcer de sortir les citoyens de cet enfer, les gouvernements préfèrent s'attaquer aux "paradis fiscaux". Au nom de l'égalité, on ne supporte pas que certains soient au paradis alors que d'autres sont en enfer, mais au lieu de conduire tout le monde au paradis, on essaie d'enfermer tout le monde en enfer. » (Pascal Salin)
• « Étant donné que les impôts sont du vol, il ne peut y avoir aucun mal à ne pas payer les voleurs ou à mentir sur son revenu et ses actifs imposables. Pour autant, ce n’est pas prudent ou sage de faire cela — après tout, comme Nietzsche l’a dit, l’État est « le plus froid de tous les monstres froids » et il peut ruiner votre vie, même vous détruire, si vous n’obéissez pas à ses règles. Mais cela ne fait aucun doute qu’il est juste de ne pas payer d’impôt. » (Hans-Hermann Hoppe)
• « J'affirme qu’un pays qui essaye de trouver le chemin de la prospérité en augmentant les impôts est comme un homme debout dans un seau qui essaierait de se soulever en l’air en tirant sur les poignées. » (attribuée à Winston Churchill)
• « Dans un monde fait d’enfers fiscaux, il ne faut pas s’étonner s’il y a des paradis fiscaux... Les vrais coupables sont quand même les États qui se sont mis en tête de détourner l’essentiel de la richesse créée. Il faudrait remettre les choses dans leur contexte historique. Il ne faut pas oublier que l’impôt est d’abord une prise de guerre, une confiscation des biens d’autrui, obtenus par l’usage de la force. C’est le vainqueur qui réclame son butin sur le vaincu. C’est d’ailleurs pour cette raison que fisc et confiscation ont la même racine... » (Frédéric Georges-Tudo)
• « Le Code fiscal est tellement compliqué qu’il laisse la possibilité à des agents de l’administration de poursuivre des contribuables alors même que ces agents savent qu’en cas de jugement ils seront déboutés. Mais ces personnes savent aussi que pour se défendre, le contribuable devra engager des dépenses fort importantes et y consacrer une partie exagérée de son temps alors qu’il a sans doute mieux à faire ailleurs. Et donc l’administration fiscale proposera une « transaction » au contribuable, en lui expliquant mezzo voce que cela lui coûtera moins cher de payer que de s’engager dans une procédure longue et coûteuse. On reconnaît la technique de la Mafia qui propose au commerçant de « protéger » son magasin contre une légère contribution, faute de quoi il risquerait de brûler. » (Charles Gave)
• « Ce qui a souvent conduit l'État à devenir un enfer sur Terre, c'est précisément le fait que les hommes aient cherché à en faire un paradis. » (Friedrich Hölderlin, Hyperion)
• « On voit mal comment des États qui ont décidé, au nom de leur souveraineté, d’établir à charge de leurs résidents des impôts très lourds, comme le font les enfers fiscaux, pourraient trouver un motif valable de jeter l’opprobre sur d’autres États qui, au nom de la même souveraineté, ont choisi de ne pas accabler leurs habitants de prélèvements obligatoires. » (Thierry Afschrift)
• « Quand on prive les gens du contrôle de la moitié de ce qu'ils produisent, on les prive de la moitié de leur liberté. On fait un grand pas en avant sur ce que Friedrich August von Hayek a appelé la « route de la servitude ». » (Philippe Nemo)

Notes et références

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