Évasion fiscale

L'évasion fiscale est généralement définie comme l'ensemble des comportements du contribuable qui visent à réduire le montant des prélèvements dont il doit normalement s'acquitter. Elle n'est donc pas nécessairement illégale.

L'évasion fiscale, comme conséquence d'une fiscalité confiscatoire

L'évasion fiscale est par construction la conséquence de l'existence d'une fiscalité, et croissante avec le niveau de fiscalité. Les contribuables ont recours à différents moyens d'évasion fiscale alors que la pression fiscale se renforce au point de créer un enfer fiscal. La première forme d'évasion est le fait de réduire (ou stopper) le travail, quand il n'est plus assez rémunérateur. Cela peut aller jusqu'à de la fraude fiscale. Pour ces différentes raisons Arthur Laffer théorisa sa Courbe de Laffer, qui montre comment, au delà d'un certain taux de fiscalité, l’État encourage tant l'évasion fiscale que ses recettes diminuent malgré la hausse des taux de prélèvements.

L'évasion fiscale est-elle morale ?

Pour les libertariens anarcho-capitalistes, qui considèrent que la taxation est par nature illégitime, l'évasion fiscale est non seulement morale, mais un devoir. Certains considèrent ainsi l'évasion fiscale pratiquée par une personne ou par des commerces illicites, etc. comme une forme de désobéissance civile libertarienne.

Informations complémentaires

Bibliographie

• 1976, S. B. Lundstedt, M. W. Spicer, "Understanding Tax Evasion", Public Finance, Vol 31, pp295-305

• 2009, Per Engström, Bertil Holmlund, "Tax evasion and self-employment in a high-tax country: evidence from Sweden", Applied Economics, Vol 41, n°19, pp2419–2430.

Voir aussi

• Désobéissance civile
• Irwin Schiff, résistant fiscal américain

Liens externes

• (fr)L'évasion fiscale est-elle morale ?, Serge Rouleau dans le Québécois Libre
• (fr)Fuir l'impôt, un devoir moral
• (fr)Plaidoyer en faveur de l'évasion fiscale, Guillaume Maquinay

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