Paradis fiscal

Principe

Un paradis fiscal se définit par rapport à un enfer fiscal. Il s'agit donc d'une juridiction avantageuse en termes fiscaux. La plupart des paradis fiscaux ont des taux d'imposition compétitifs et une législation simple et moderne. La flexibilité financière, l'imposition ainsi que parfois le secret bancaire sont les facteurs qui caractérisent un paradis fiscal.

L'OCDE, institution dédiée aux enfers fiscaux qui la dirigent (et composée de fonctionnaires internationaux exemptés d'impôts...), classe les paradis fiscaux selon le nombre de traités d'échanges d'informations financières. Les traités sont bilatéraux mais on comprend qu'un Singapourien ne mettra pas ses biens en France...

Ainsi les enfers fiscaux font pression sur les paradis fiscaux afin qu'ils augmentent leurs impôts pour que les enfers fiscaux paraissent plus compétitifs.

Notion française d’État non coopératif

Il est à noter la notion fiscale française d'« États et territoires non coopératifs ». Introduite par l’article 22 de la troisième Loi de finances rectificative pour 2009 (loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009, Journal officiel du 31 décembre 2009), cette notion est codifiée à l’article 238-0 A du Code général des impôts. Ce dispositif est commenté dans l'instruction du 27 avril 2012 (Bulletin Officiel des Impôts 14 A-5-12).

Ainsi, un État ou territoire est qualifié de non coopératif au 1^er janvier 2010 si trois conditions cumulatives sont réunies :

• il n’est pas membre de la Communauté européenne ;
• il a fait l’objet d’une évaluation par l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (O.C.D.E.) en matière d’échange d’informations à des fins fiscales ;
• il n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative permettant l’échange de tout renseignement nécessaire à l’application de la législation fiscale des parties, ni signé avec au moins douze autres États ou territoires une telle convention.

Une liste est annuellement mise à jour. En 2012 ne subsistent que quelques États (décret du 10 février 2010 modifié par l'arrêté du 04 avril 2012):

• Botswana
• Brunei
• Guatemala
• Iles Marshall
• Montserrat
• Nauru
• Niue
• Philippines

Les opérations réalisées par un résident fiscal français ayant un lien avec ces territoires font l'objet d'une fiscalité alourdie et de procédures fiscales durcies. Pour contourner ce problème, il suffira de passer par un pays moins pénible et dans les bonnes grâces de la république française : Luxembourg, Lettonie, etc...

Paradis fiscaux français

• Saint-Barthélemy, île française des petites Antilles, fréquentée par la jet set internationale (pas d’impôt sur la fortune, sur les sociétés, sur le revenu des personnes physiques, pas de droits de succession, pas de TVA)
• la Polynésie française (pas d’impôt sur la fortune, sur le revenu, pas de droits de succession)
• Monaco, État enserré dans le territoire de la République française : pas d'impôt sur les personnes physiques qui ne sont pas de nationalité française

Publications

• 2003, T. Azzara, "Tax Havens of the World", Copenhagen: Carlton Press (8ème édition)

• 2009, Daniel J. Mitchell, "In Praise of Tax Havens", The Freeman, juillet/août, Vol 59, n°6
• 2017, Dossier spécial Paradise Papers sur Contrepoints

Citations

• « S'il existe des paradis fiscaux, c'est parce qu'il y a des enfers fiscaux (...). Lorsqu'un État dépense plus de 55 % de ce que ses habitants ont gagné, et qu'il s'avère incapable de réduire réellement ses dépenses, il serait bien avisé de se demander si ce n'est pas sa politique qui suscite l'attrait pour les paradis fiscaux. » (Thierry Afschrift)
• « La concurrence fiscale, les juridictions à imposition moins élevée et les « paradis fiscaux », loin de représenter des menaces à une bonne gouvernance publique, jouent un rôle essentiel dans la préservation de la liberté individuelle et exercent un rôle préventif ou correctif d’arbitrage contre la fiscalité excessive. Cela mène à une meilleure protection des droits individuels, à une plus grande prospérité et une corrélation moins négative entre les services publics et la charge fiscale. » (Pierre Bessard)
• « Le fraudeur fiscal est un contribuable qui s’obstine à vouloir garder un peu d’argent pour son propre usage. » (Philippe Bouvard)
• « L’évasion fiscale, en soustrayant à l’État une portion de ses revenus, contribue à réduire l’interventionnisme et à minimiser son impact sur la liberté et le bien-être des individus. » (Serge Rouleau)
• « Les gens aiment tellement l'esclavage que le mot "paradis fiscal" est devenu quelque chose de péjoratif. » (anonyme)

Liens externes

• (fr)Paradis Fiscaux et Enfers Fiscaux par Thierry Afschrift
• (fr)Les paradis fiscaux, dernier monde libre par Thierry Afschrift
• (fr)L’évasion fiscale est-elle morale ? par Serge Rouleau

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