Bien que n'étant pas un phénomène d'actualité, le harcèlement sexuel est inscrit précisément dans la plupart des législations des pays depuis une bonne vingtaine d'années.

Quelle définition et quelles limites donner au harcèlement sexuel ?

Le Code du travail est très attentif à tout harcèlement et plus particulièrement, il est très sévère vis-à-vis du harcèlement sexuel. Au Canada, l'avocate Karen Selick s'interroge sur les commentaires professionnels et juridiques expliquant les textes de loi relatifs au harcèlement sexuel. L'intitulé d'un chapitre : « Le harcèlement sexuel englobe plus ce que vous pensez », ne laisse-t-il pas supposer une chasse aux sorciers (et sorcières) dans nos entreprises et dans notre société ? Les diverses lois sur les droits de l'Homme existaient déjà avant la Loi sur le harcèlement sexuel. Pourquoi, le simple droit mais inaliénable droit sur la propriété de soi-même ne suffirait plus à couvrir le cas précis du harcèlement sexuel ? « Le harcèlement sexuel englobe plus ce que vous pensez » donnerait l'impression qu'une poignée de connaisseurs juridiques non identifiés savent ce qu'il inclut. Mais la difficulté de l'opinion publique et de certains juges à en définir les limites laisse planer des doutes sur l'existence parmi notre champ de connaissances du harceleur ou harceleuse sexuel(le) potentiel(le).

Le harcèlement sexuel est-il interdit parce qu'il est inscrit dans les textes de loi ou parce qu'il touche aux droits inaliénables de la propriété de l'individu sur lui-même ? Et si les textes de lois laissent entendre que le harcèlement sexuel est beaucoup plus large qu'on ne l'imagine, où prend-il fin ? Que les textes de lois préviennent l'employeur qu'il a la responsabilité de décourager toute agression sexuelle au sein de son établissement, n'est pas une découverte éthique. La loi n'a pas à avoir de connotation condescendante : nous sommes tous égaux devant la loi. Mais cela indique que le législateur ne connaît pas précisément les limites du harcèlement sexuel et qu'il délègue cette responsabilité pénale aux gestionnaires des entreprises. Alors, si les lois sur l'interdiction du harcèlement sexuel ne sont pas inutiles qu'apportent-elles à la civilisation sur le comportement des individus ? Ainsi, Karen Selick cherche un exemple dans les commentaires sur la Loi sur l'interdiction du harcèlement sexuel :

« Supposons qu'une personne, sans intention d'offenser, fasse une blague sexiste qui ne soit ni grossière ni vulgaire, mais qui provoque néanmoins l'embarras pour quelqu'un. Cela peut constituer un harcèlement sexuel .... »^[1].

Les conséquences d'une telle interprétation sont terribles car il serait maintenant illégal de causer de l'embarras à quelqu'un d'autre dans le milieu du travail, d'être insensible aux émotions d'autrui et d'être impoli. George Orwell avait déjà prévu, dans les cauchemars d'une société gouvernée par la bureaucratie, que nos gouvernants essaieraient de lire les expressions de nos visages pour en interpréter les significations. Irons-nous jusqu'à cette intrusion dans notre vie privée ? Poursuivrons-nous plus loin pour tester les prédispositions génétiques au délit ou d'examiner la maîtrise des émotions sexuelles des individus par des détecteurs de mensonge plus ou moins fiables ?

Dans cette logique sur le harcèlement sexuel, la couverture d'un magazine dévoilant la nudité peut provoquer l'embarras chez de nombreuses personnes. Laisser à portée des yeux, dans les salons de coiffure ou des salles d'accueil d'entreprises, des magazines aux clichés de nus entraînerait la fermeture de nombreux commerces et de professions médicales ou libérales, si nous devions appliquer la loi très strictement. Où se situerait la limite ? Faut-il interdire les magazines people et autoriser les revues et articles médicaux ? Comment un article de fond peut-il illustrer les implants mammaires, sans montrer une femme nue jusqu'à la taille ? Faut-il comme, dans certains pays du golfe Persique, arracher ou masquer de noir la couverture et les pages embarrassantes ?

De minimis non curat lex

La loi doit-elle couvrir tous les actes de notre vie ? Ne serait-elle pas une infraction à la liberté d'expression provoquant aussi malaise et embarras de la personne censurée ? Qui serait la victime ? À vouloir envahir tout le champ du social et s'intégrer de façon maligne dans la gestion de l'entreprise, les législateurs sociaux oublient l'essentiel sur le harcèlement sexuel. L'agression d'un individu (homme ou femme) est intolérable. L'initiateur d'une telle agression est condamnable et punissable. Faire comprendre ou laisser insinuer involontairement que tout individu mâle est un harceleur sexuel potentiel est d'une complaisance condescendante. Cette législation fragilise les liens sociaux qui doivent reposer sur la confiance réciproque pour progresser.

La loi ne peut pas faire changer les comportements des individus insensibles et rustres par une politique de censure. Ils deviennent juste silencieux, mais toujours aussi malsains. Cette loi empêche les hommes et les femmes de distinguer ceux qui sont des bonnes personnes ou non, et donc de continuer (ou non) à développer des liens sociaux et économiques avec elles. Cette loi jette un filet opaque sur les véritables personnes nuisibles qui peuvent opérer dorénavant cachées. Et l'employeur n'a plus cette possibilité de discriminer à l'embauche son personnel sur des critères privés. C'est une fois que le loup est dans la bergerie qu'il devra vite le neutraliser.

Mais comme l'a écrit la libertarienne Joan Kennedy Taylor, la victime du harcèlement sexuel doit avoir d'autres choix possibles que ceux qu'impliquent la législation. Appeler la police est-il le seul et meilleur moyen de lutter contre le harcèlement sexuel ? Porter plainte rapidement et directement auprès de la police est l'implication directe de la loi sur le harcèlement. Est-ce la solution la plus juste et la plus efficace ? La loi sur l'interdiction du harcèlement sexuel entraîne des conséquences inattendues et des stratégies implicites entre les acteurs (victime, accusé, avocats des deux parties, procureur, juge, médias, opinion publique, etc.). Les résultats sont plus valorisants pour la justice administrative que pour la justice personnelle de la victime et de l'agresseur fondée sur des critères de la propriété sur soi-même. Entre les deux, il existe un écart grandissant tous les jours par la confusion entre cour de justice et justice réelle.

Informations complémentaires

Notes et références

↑ cité par Karen Selick, 1992, "Sexual Harassment--The Witch Hunt", Canadian Lawyer Review, June

Bibliographie

1991, Ellen Frankel Paul, Bared buttocks and Federal cases, Society, Vol 28, May-June

1992, Karen Selick, "Sexual Harassment--The Witch Hunt", Canadian Lawyer Review, June

1996,
- Elizabeth Larson, "The Economic Costs of Sexual Harassment. Who pays the bills for this phantom epidemic?", The Freeman: Ideas on Liberty, August, Vol 46, n°8, pp568-573
- Sarah J. McCarthy, "The Sexual Harassment Lemon Law. A cure that's worse than the disease", The Freeman, December, Vol 46, n°12, pp823-824

1997, John Hasnas, "Sexual Harassment", In: Werhane et Freeman, dir., The Blackwell Encyclopedic Dictionary of Business Ethics

1998,
- Wendy McElroy, "Sex and the State", The Free Market, Vol 16, n°6, June
- Cathy Young, "Harassment Hypocrites", National Review, 9 Novembre

1999, Joan Kennedy Taylor, "What to Do When You Don't Want to Call the Cops: A Non-Adversarial Approach to Sexual Harassment", New York: New York University Press, ISBN 9780814782743
- Nouvelle édition en 2001

2002, Walter Block et Roy Whitehead, "Sexual Harassment in the Workplace: A Property Rights Perspective", Journal of Law and Family Studies (JLFS), Vol 4, n°229

2006, Illana Mercer, "Mackinnon’s Textual Harassment", commentaire du livre de Catharine A. Mackinnon, "Women's Lives, Men's Laws", The American Conservative, 16 janvier