Sécession

En politique, la sécession désigne l'acte par lequel une partie de la population d'un État se sépare volontairement de cet État, par voie pacifique ou violente, pour constituer un État indépendant ou pour se réunir à un autre. Faire sécession consiste donc à se séparer d'un État, d'une collectivité.

Les exemples de sécession par voie violente sont nombreux : Abkhazie (vis à vis de la Géorgie), Transnistrie (vis à vis de la Moldavie), sécession en 1991 de la Russie vis à vis de l'URSS, Guerre de Sécession américaine (1861-1865), etc. On parle aussi de "partition" quand une entité étatique se divise en plusieurs sous-entités (cas de l'Inde et du Pakistan en 1947).

Un exemple de sécession pacifique en Europe est celui de la Suisse : une partie du canton de Berne a fait sécession en 1979 pour former le canton du Jura.

Par extension, la sécession désigne le refus individuel d'obéir aux autorités établies (désobéissance civile).

Sécession et droit positif

D'un point de vue libertarien, la sécession est toujours possible dès qu'une partie de la population en décide ainsi : un État n'est pas "propriétaire" des personnes qui y résident, qui conservent leur liberté de choix, individuellement ou collectivement. Si l'on assimile comme le font les libertariens l'étatisme à un esclavage, le droit de sécession serait simplement le droit de choisir son maître, un moindre mal, ou l'exigence d'une autonomie complète, l'indépendance.

Ce point de vue s'oppose au nationalisme et au positivisme juridique, qui ne tolèrent une sécession que si l'ensemble de la nation l'accepte (ou en décide ainsi par vote démocratique) : la nation est supposée être supérieure aux individus qui la composent et avoir une existence constitutionnelle autonome. Ainsi la sécession en 1979 du canton du Jura en Suisse a dû être entérinée par un vote de l’ensemble du pays plutôt que par les seuls citoyens concernés.

Le droit international, dans son état actuel, privilégie clairement "l'intégrité territoriale ou l'unité politique de tout État souverain et indépendant" (résolution 2625 des Nations Unies) au détriment du "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes", pourtant mentionné dans l'article 1 de la Charte des Nations unies. La Charte des Nations unies n'envisage pas un "droit à l'autodétermination des peuples" généralisé, qui remettrait en cause l’intégrité de certains États, bien que la résolution 1514 l'admette pour les peuples qui ont subi une "subjugation, domination et exploitation étrangères" (cas du colonialisme). Curieusement, il semblerait que la démocratie n'ait pas le droit de remettre en question la structure de l’État dans lequel elle s'exerce (voir par exemple le référendum du 16 mars 2014 en Crimée, contesté par les pays occidentaux). Plusieurs juristes critiquent cette incohérence du droit international et estiment que soit le droit des peuples à l'autodétermination devrait exister pour tout le monde, soit il ne devrait s'appliquer à personne.

Du point de vue national, chaque pays s'efforce d'affirmer une unité qui est souvent de façade (par exemple la France, "république une et indivisible") car les grandes "nations" sont le plus souvent un conglomérat d'entités régionales ou ethniques plus petites, réunies autoritairement, souvent par la guerre.

Voir aussi

Citations

La meilleure chose à faire pour la liberté serait de diviser l’Europe en plein de petits États. Cela vaut également pour l’Allemagne. Plus l’expansion territoriale d’un État est petite, plus il est facile d’émigrer et plus l’État doit se montrer conciliant envers ses citoyens, afin de garder ceux qui sont productifs. (Hans-Hermann Hoppe, 4/1/2014)

Les libéraux classiques, le plus célèbre d'entre eux étant Thomas Jefferson, considéraient le droit de faire sécession comme du domaine des droits de l'homme. On ne devrait pas être forcé de s'associer avec un État qui ne sert pas nos intérêts. Mais il y a aussi un aspect pratique. Nous avons besoin d'un moyen de contrôler la puissance de l’État. Rien d'autre ne semble marcher. Nous avons essayé les constitutions. Nous avons essayé le mécanisme régulateur des contre-pouvoirs (checks and balances). Nous avons essayé les élections à n'en plus finir. Rien ne fonctionne. Le droit de se détacher et de chercher d'autres dispositifs pour protéger la liberté humaine peut marcher là où tout a échoué. Même si la sécession ne permet pas d'atteindre cet objectif, au moins, elle réalise un autre objectif important. Le sécessionniste est débarrassé du problème de devoir payer pour un service qui ne correspond pas à son coût. Cela seul sert la cause de la dignité humaine. (Jeffrey Tucker)

Bibliographie

1967, Murray Rothbard, The Principle of Secession Defended, Colorado Springs Gazette Telegraph, October 3,

1970, Alfred Hirschman, Exit, Voice, and Loyalty, Cambridge: Harvard University Press

1978, Lee C. Buchheit, Secession: The Legitimacy of self-Determination, New Haven: Yale University Press

1984,
- Harry Beran, A Liberal Theory of Secesion, Political Stdies, pp21-31
- Anthony H. Birch, Another Liberal Theory of Secession, Political Studies 32, pp596-602

1985, Allen Buchanan, Ethics, efficiency and the market. Clarendon

1987,
- James M. Buchanan et Roger L. Faith, Secession and the Limits of Taxation: Toward a Theory of Internal Exit, American Economic Review, American Economic Association, vol. 77(5), pp1023-31
- Frances Kendall et Leon Louw, After Apartheid: The Solution for South Africa, San Francisco: Institute for Contemporary Studies

1991,
- L. Brilmayer, Secession and Self-Determination: A Territorial Interpretation,” Yale Journal of International Law 16: 177-202
- Allen Buchanan, Secession: The Legitimacy of Political Divorce From Fort Sumter to Lithuania and Quebec, Boulder: Westview Press
- C. Sunstein, Constitutionalism and Secession, ”University of Chicago Law Review 58: 633-70

1992, John Tomasi, "Secession, Group Rights and the Grounds of Political Obligation: A Review of Allen Buchanan's Secession: The Morality of Political Divorce from Fort Sumter to Lithuania and Quebec", Humane Studies Review, Vol 8, n°1, Fall

1994, Robert W. McGee, Secession reconsidered, Journal of Libertarian Studies, 11:l, Fall, pp11-33

1995, D. Philpott, A Defense of Self-Determination, Ethics 105:352-85
1995, D. Miller, On Nationality, New York: Clarendon Press
1996, Alexander Martinenko, The Right of Secession as a Human Right, Annual Survey of International and Comparative Law 3, Fall
1997, Allen Buchanan, Theories of Secession,” Philosophy & Public Affairs 26, N°1: 31-61.
1998, Allen Buchanan, Democracy and Secession,” in Secession and National Self-Determination, M. Moore (ed.), Oxford: Oxford University Press
1998, Allen Buchanan, What's So Special About Nations?,” in J. Couture, K. Nielsen, and M. Seymour (eds.), Rethinking Nationalism, Calgary, University of Calgary Press
1998, M. Moore, Introduction, In: Secession and National Self-Determination, M. Moore(ed.), Oxford: Oxford University Press.
2000, Allen Buchanan, The Quebec Secession Issue: Democracy, the Rule of Law, and Minority Rights, Paper presented for Department of Intergovernmental Affairs, Office of the Privy Council, Government of Canada
2002, Allen Buchanan, Political Legitimacy and Democracy,” Ethics, 112/4 (July): 689-719
2003, Allen Buchanan, The Making and Unmaking of Boundaries: What Liberalism Has to Say.” In States, Nations, and Borders: The Ethics of Making Boundaries, Allen Buchanan et Margaret Moore, dir., Cambridge: Cambridge University Press
2003, Allen Buchanan, Secession—Section 2.1. The right to secede as a right to territory, In Stanford Encyclopedia of Philosophy, Edward N. Zalta, dir., Stanford, Calif.: Metaphysics Research Lab, Center for the Study of Language and Information, Ventura Hall
2003, H. Gans, The Limits of Nationalism, Cambridge: Cambridge University Press
2004, Allen Buchanan, Justice, Legitimacy, and Self-Determination, Oxford: Oxford University Press.
2005, Christopher Wellman, A Theory of Secession: The Case for Political Self-Determination, Cambridge: Cambridge University Press
2006, Allen Buchanan, Uncoupling Secession from Nationalism and Intrastate Autonomy, In: Negotiating Self-Determination, H. Hannum et E. F. Babbitt, Dir., Lanham, MD: Lexington Books.
2006, W. Norman, Negotiating Nationalism: Nation-Building, Federalism, and Secession in the Multinational State, Oxford: Oxford University Press.