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Fonctions régaliennes

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Les droits régaliens ou pouvoirs régaliens ou fonctions régaliennes, du latin jura regalia, désignent les « marques de souveraineté » dont disposent la royauté ou l'État. Ils ont été définis clairement en particulier au XVIe siècle par les penseurs de l'absolutisme. On y inclut couramment la sécurité intérieure (police et justice), la sécurité extérieure (armée) et la monnaie. Les minarchistes sont partisans d'un État réduit à ses pouvoirs régaliens de maintien de la sécurité, avec quelques divergences sur la question de la monnaie.

Ce terme (dérivé de regalia, « droits du souverain ») semble purement français (il apparaît au XVIIe siècle) et n'a pas d'équivalent dans les autres langues (regalian right désignant le très spécifique "droit de régale" médiéval, droit du souverain de percevoir les revenus des évêchés en leur vacance). Dans les pays latins, on parle en revanche, à partir du Moyen-Age, de "régalisme" (espagnol, italien, portugais : regalismo) pour définir les droits propres au souverain, notamment par opposition à ceux du pape (le "gallicanisme" étant l'application en France de ce "régalisme").

Présentation historique des fonctions régaliennes

Les droits régaliens sont définis clairement au XVIe siècle, en particulier par François Ier lorsqu'il confie en 1515 et 1523 la régence à sa mère ; il détaille alors les droits qu'il lui transfère, qui sont les droits essentiels de l'État : défense, justice, gouvernement et administration, législation, fiscalité, grâces[1].

Cette notion de droits qui appartiennent par essence à la royauté sera développée par les penseurs de l'absolutisme, comme Charles Dumoulin, René Choppin, Louis Le Caron, et surtout Jean Bodin. Ce dernier développe dans les six tomes de son De La République (1576) une caractérisation précise de ces « marques de souveraineté ».

Cette typologie sera ensuite reprise par de nombreux auteurs, et en particulier par les penseurs libéraux minarchistes.

Le cas particulier de la monnaie

Searchtool-80%.png Article détaillé : monnaie privée.

L'appartenance de la monnaie au champ des droits régaliens ne fait pas l'unanimité parmi les penseurs libéraux. Des auteurs d'époque différente ont remis en cause ce monopole légal d'émission de la monnaie accordé à l'autorité publique, pour défendre à la place des monnaies privées. Ainsi, Jean-Baptiste Say déclarait dans son Cours complet économie politique pratique (1828-1830) : « Quand un gouvernement interdit à une compagnie quelconque le droit de mettre dans la circulation des billets au porteur, n'enfreint-il pas une règle du droit naturel qui permet à tout homme de contracter des engagements, s'il en trouve un autre qui juge ces engagements dignes de sa confiance ? »

Friedrich Hayek dans La dénationalisation de la monnaie[2] s'oppose lui aussi à ce monopole d'émission de monnaie.

Plus récemment, Mathieu Laine étudiait la viabilité de telles monnaies privées[3]. Philippe Nataf s'y est également intéressé dans le cadre du free banking.

Un État allant au delà des fonctions régaliennes est-il légitime ?

L'intervention de l’État au delà de ses fonctions régaliennes classiques est somme toute très récente, et très contestée. Les libéraux minarchistes considèrent que l’État devrait s'arrêter strictement aux limites de ses fonctions régaliennes. Ainsi, dans son Essai sur les limites de l'action de l'État, l'auteur allemand Wilhelm von Humboldt prend la défense d'un État qui se limite à ces fonctions régaliennes d'assurer la sécurité. Pareillement, Friedrich Hayek se rapproche de cette limitation de l'État à ses fonctions régaliennes.

Les libertariens, en particulier les anarcho-capitalistes, considèrent eux que ces fonctions régaliennes pourraient être assurées par des acteurs privés. Ils dénoncent dès lors la confusion entre fonctions régaliennes et l'entité (l'opérateur) qui les prend en charge, car pour eux un monopole en ce domaine n'a pas de raison d'être : la justice peut être privée, comme de façon plus générale l'ensemble des services publicsn pouvant être assurés par des acteurs privés.

L'objectif commun des penseurs libéraux contemporains est de rapprocher l'intervention de l’État de cette limite des fonctions régaliennes, d'aller vers un État minimal, et de mettre fin à l'excès d'interventionnisme public dans tous les domaines, qui masque souvent une soif de clientélisme.

Notes et références

  1. Philippe Nemo, Histoire des idées politiques aux Temps modernes et contemporains, PUF, 2003, p.42
  2. Friedrich Hayek, La Dénationalisation de la monnaie, [lire en ligne]
  3. Mathieu Laine, La Monnaie privée, RTDCom, [lire en ligne]

Bibliographie

Voir aussi

Liens externes

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