Justice et anarcho-capitalisme

Comment fonctionne la justice dans un régime anarcho-capitaliste ?

Une opinion très répandue est qu'un État est indispensable pour rendre la justice. Hans-Hermann Hoppe ([1]) propose l'expérience de pensée suivante pour réfuter cette opinion :

«  Imaginez un groupe de personnes qui se soucient du risque de conflits entre elles. L'une d'elles se propose, pour régler cet éternel problème humain, de jouer le rôle d'arbitre ultime dans tout conflit qui pourrait se produire, y compris les conflits dans lesquels elle-même serait impliquée. Je suis certain que cette personne serait considérée soit comme un plaisantin, soit comme un déséquilibré, et pourtant c'est bien là ce que proposent tous les étatistes. »

Il n'y a aucune raison que la justice constitue un monopole étatique. L'histoire montre d'ailleurs que longtemps ce ne fut pas le cas :

«  Les foires de Champagne furent, des siècles durant, le plus grand centre du commerce international en Europe ; un certain nombre de tribunaux, ceux des marchands, des nobles, de l’Eglise, étaient en concurrence pour attirer des clients ; or, non seulement aucune agence de protection dominante ne fit son apparition, mais on ne ressentait même pas le besoin de cours d’appel. Durant un millénaire, jusqu’à sa conquête par Cromwell, dans l’ancienne Irlande de nombreux juristes, écoles de juristes et agences de protection se faisaient concurrence à l’intérieur des mêmes régions sans qu’aucune organisation ne dominât. Après la chute de Rome, plusieurs tribus barbares coexistant dans les mêmes régions réglaient pacifiquement leurs différends : chacune imposait sa propre loi à ses membres et des règles avaient été établies d’un commun accord pour résoudre les conflits mettant en cause les tribunaux et les lois de diverses tribus. »
    — Murray Rothbard, Éthique de la Liberté, chap. 29

Dans la perspective anarcho-capitaliste, on peut faire soi-même sa propre justice et sa propre police. Cependant, afin d'éviter des différends interminables, et parce que de tels services sont mieux rendus par des professionnels, il est très probable que les individus transfèrent ces droits à des entreprises spécialisées : agences de protection privées pour la police, cours de justice privées pour la justice. La vision utilitariste de David Friedman établit le lien entre les deux types de services :

«  Dans une société anarcho-capitaliste, la loi est un produit du marché. Une cour de justice vit de la facturation des services d'arbitrage qu'elle rend. Son succès dépendra de la réputation qu'elle obtiendra du point de vue de l'honnêteté, de la fiabilité, de la promptitude et de l'attrait auprès des clients potentiels de l'ensemble des lois qu'elle applique. Les clients immédiats sont les agences de protection. Mais une agence de protection elle-même vend un produit à ses clients. Dans ce produit entrera le ou les systèmes juridiques des cours de justice dont elle est cliente, et sous lesquels ses clients seront par conséquent jugés. Chaque agence de protection essayera d'entrer en affaires avec les cours de justice dont le système juridique plaira le plus à ses clients. »
    — David Friedman, Vers une société sans État

Pour les libertariens jusnaturalistes, les différents tribunaux appliqueraient un même droit, le droit naturel, qui s'appliquerait de la même façon à tous. Comme ce droit ne fournit qu'un cadre normatif de résolution des conflits, il est évident que d'un tribunal privé à l'autre il y aurait des variations et des différences d'appréciation. Le "droit pénal" n'existant plus, c'est la proportionnalité des peines qui entrerait en vigueur. Un tel principe donne une marge importante au tribunal pour fixer la peine :

«  Il est clair que le principe de proportionnalité ne fixe pas une peine obligatoire mais définit le maximum permis. Dans la société libertarienne, nous l’avons déjà mentionné, il n’y a que deux parties à un litige judiciaire : la victime ou “plaignant”, et l’agresseur présumé ou “prévenu”. C’est le plaignant qui poursuit le délinquant devant les tribunaux. Dans un monde libertarien, il n’y aurait pas d’offense à une vague “société” ni, par conséquent, de juge d’instruction ou de parquet pour examiner les accusations et mener les poursuites contre le suspect. La règle des peines proportionnées détermine le niveau de la peine qu’il est loisible à un plaignant d’obtenir contre le délinquant ; elle fixe la limite maximum du châtiment que celui qui punit peut infliger sans devenir lui-même un malfaiteur. »
    — Murray Rothbard, Éthique de la Liberté, chap. 13

Bibliographie

• 1977, Joseph R. Peden, “Property Rights in Celtic Irish Law”, Journal of Libertarian Studies, Vol 1, n°2, Spring, pp81-95

• William I. Miller, 1990, Bloodtaking and Peacemaking: Feud, Law, and Society in Saga Iceland. Chicago: University of Chicago Press
• Friedman, David. 1989. The Machinery of Freedom: Guide to a Radical Capitalism. 2nd ed. La Salle, Ill.: Open Court

Voir aussi

• Loi privée
• Création des lois dans l'anarcho-capitalisme, Respect du droit naturel et Etat
• Vers une société sans État

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Liens externes

• Faut-il punir les criminels ? par Christian Michel

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