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Premier Empire
Le Premier Empire est le régime sous lequel a vécu la France du 18 mai 1804 (fin du Consulat) au 11 avril 1814 et du 20 mars au 22 juin 1815 (Les Cent Jours). À la suite de la rupture avec l'Angleterre (mai 1803) et de la découverte du complot royaliste (février-mars 1804), le Sénat, dans sa séance du 27 mars 1804, invite le Premier consul Bonaparte « à achever son ouvrage en le rendant immortel comme sa gloire ». Ne voulant pas établir une monarchie, qui aurait marqué un retour trop net à l'Ancien Régime, Napoléon instaure un empire héréditaire en répondant aux sénateurs : « Vous avez jugé l'hérédité nécessaire pour mettre le peuple français à l'abri du complot de nos ennemis ». Le sénatus-consulte du 18 floréal an XII (18 mai 1804) proclame : « Le gouvernement de la République est confié à un empereur qui prend le titre d'empereur des Français. Napoléon Bonaparte, Premier consul de la République française, est empereur des Français. La dignité impériale est héréditaire ». En novembre 1804, le peuple ratifie l'Empire par 3 572 329 oui contre 2579 non. Napoléon fait consacrer sa nouvelle autorité par le sacre du 2 décembre 1804 en présence du pape Pie VII à Notre-Dame de Paris.
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Une synthèse de l'Ancien et du Nouveau
Avec l'Empire se mettait en place une cour impériale avec ses grands dignitaires (grand électeur, archichancelier d'Empire, archichancelier d'État, architrésorier, connétable et grand amiral), ses grands officiers militaires et civils qui tous étaient inamovibles et constituaient le sommet de la noblesse héréditaire qui mêle militaires, parvenus et nobles d'Ancien Régime ralliés. Le calendrier républicain disparaît le 31 décembre 1805. Le décret du 1er mars 1808 institue officiellement une noblesse d'Empire avec des titres. La Constitution de mai 1804, dite Constitution de l'an XII, ne modifie que fort peu la Constitution de l'an X. Napoléon a prêté serment de respecter les acquis de la Révolution française : égalité des droits, liberté civile et politique, inaliénabilité des ventes des biens nationaux. Le terme de « République Française » disparaît seulement en 1808.
Une dictature personnelle
En dépit des textes, l'Empire a été une dictature personnelle. L'empereur nomme et révoque les ministres librement et le contreseing ministériel devient fictif dès 1804 quand le secrétaire d’État, chef du secrétariat personnel de Napoléon, se voit attribuer le titre de ministre. Les ministres n'étaient que des « grands commis » : Talleyrand et Fouché qui essaient de mener une politique personnelle sont privés de leurs fonctions. Le pouvoir législatif, en grande partie accaparé par Napoléon, se vit amputé du Tribunat en 1807, malgré les mises en garde de Benjamin Constant dès 1800. Le Sénat, gardien des libertés, se montre très docile jusqu'en 1814. Le Corps législatif n'est qu'une chambre d'enregistrement. Seul le Conseil d’État joue un rôle important dans l'élaboration des codes. Au niveau local, les préfets sont des « empereurs au petit pied ».
L'Empire est un régime policier, Fouché ayant mis en place un réseau d'agents et d'informateurs. Un bureau spécial des postes, le Cabinet noir, est chargé de contrôler les correspondances privées. Le bureau de la presse surveille la librairie et l'imprimerie. La direction générale de l'Imprimerie et de la librairie (1810) exerce une censure préalable sur tout imprimé. Le nombre des journaux est fortement réduit. Une simple décision de l'Empereur ou de l'administration pouvait faire arrêter un suspect « par mesure de sûreté ». Un décret de 1810 crée des prisons d’État permettant de maintenir en détention des prisonniers acquittés par les tribunaux ou des inculpés non traduits en jugement faute de preuves. Mais la répression reste limitée : pas plus de 2500 personnes emprisonnées en 1814.
La dimension autoritaire se retrouve dans la justice avec la suppression du jury d'accusation, le parquet général assurant le ministère public. L'enseignement est organisé selon les mêmes principes. L'Université impériale (loi du 10 mai 1806 et décret du 17 mars 1808) reçoit le monopole de l'enseignement, les écoles privées ne pouvant fonctionner qu'avec son autorisation et sous son inspection. Dans les lycées, l'éducation prend un caractère militaire et le baccalauréat est institué en 1809.
Si les finances sont réorganisées avec l'établissement du cadastre et la restauration des contributions indirectes qui assurent avec les douanes 40 % des recettes en 1813, le budget, du fait des guerres et des grands travaux, est constamment en déficit. Le contrôle législatif ne pouvait s'exercer, les dépenses étant passées sous silence dans le budget officiel. Les contributions des pays vaincus étaient versées au Trésor de la guerre et à la caisse du Domaine extraordinaire.
Le retour à la monarchie qui surviendra avec la Restauration permettra le rétablissement de certaines libertés, tout en conservant l'appareil d'État centralisé mis en place sous l'Empire.
Articles connexes
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