Égalité en droit

L’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout individu doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie). Aucun individu ou groupe d'individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi.

Concept

Ce principe s'est développé dans la philosophie politique occidentale au et fut mis en œuvre dans des systèmes de démocratie libérale en France ou aux États-Unis après les révolutions de 1787 et 1789. Ainsi, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame-t-elle dans son premier article que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

Le principe d'égalité devant la loi est un principe central du libéralisme et de la démocratie libérale. Alors que l'Ancien Régime fonctionnait sur le principe de l'inégalité en droits, les régimes issus des révolutions française et américaine prennent pour fondement l'égalité en droits.

Se contentant de traiter les individus de la même façon, l'État doit les laisser libres dans leur propre « recherche du bonheur ».

Égalité en droits et égalité sociale

Il est généralement opposé par les penseurs libéraux à celui d'égalité de résultats ou d'égalitarisme.

Pour l'économiste et philosophe autrichien Friedrich Hayek, l'égalité matérielle et l'égalité en droit sont incompatibles, car l'inégalité des conditions matérielles est une conséquence directe de l'égalité devant la loi, en raison des aptitudes différentes des individus. Il écrit ainsi : « il y a toutes les différences du monde entre traiter les gens de manière égale et tenter de les rendre égaux. La première est une condition pour une société libre alors que la seconde n'est qu'une nouvelle forme de servitude. »

Pascal Salin revient dans Libéralisme sur cette distinction et écrit qu'« il existe en effet deux notions différentes de l'égalité, l'égalité des droits et l'égalité des résultats. La première inspirait la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 [..] mais c'est la seconde notion qui est devenue dominante [..]. La première notion est manifestement libérale et individualiste, puisqu'elle consiste à reconnaître l'égale dignité de chacun, mais à le laisser libre de développer son propre destin à partir du moment où ses droits sont déterminés et respectés. La seconde est un pur produit du constructivisme, puisqu'elle consiste à penser que l'on peut interférer avec les résultats de l'action humaine et imposer une répartition des richesses conforme au modèle décidé par les détenteurs du pouvoir, en donnant a priori à chacun des droits sur l'activité d'autrui.»

Citations

• Toutes les fois que l'homme réfléchit, et qu'il parvient, par la réflexion, à cette force de sacrifice qui forme sa perfectibilité, il prend l'égalité pour point de départ ; car il acquiert la conviction qu'il ne doit pas faire aux autres ce qu'il ne voudrait pas qu'on lui fît, c'est-à-dire qu'il doit traiter les autres comme ses égaux, et qu'il a le droit de ne pas souffrir des autres ce qu'ils ne voudraient pas souffrir de lui, c'est-à-dire que les autres doivent le traiter comme leur égal. (Benjamin Constant, De la perfectibilité de l'espèce humaine)

Bibliographie

• Francis-Paul Bénoit, La démocratie libérale, PUF, 1978, ISBN 978-2-13-035733-9
• Pierre Manent, Histoire intellectuelle du libéralisme, Hachette, ISBN 978-2-01-278865-7
• Friedrich Hayek, Droit, législation et liberté, PUF, ISBN 978-2-13-056496-6

Voir aussi

• Isonomie
• Libéralisme
• Démocratie libérale

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