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Budget
Le budget est une prévision des dépenses et des recettes pour une période à venir, qui peut ou non correspondre à l'année calendaire. Le secteur privé réalise des budgets (entreprise, association, famille, etc.) ainsi que le secteur public (État, collectivités locales).
Le budget se présente sous forme comptable et il est rédigé en référence à une norme. Il se présente sous l'aspect d'impératif et d'inéluctabilité, surtout lorsqu'il s'agit du budget public. Cependant, en adoptant la méthodologie de l'école autrichienne, le théoricien doit avoir en tête, non pas une vision statique mais l'action de budgétiser.
L'acte de budgétiser est donc :
- un processus institutionnel
- un outil de prise de décision incrémentielle[1]
- un apport de performance à la gestion d'entreprise et au contrôle des dépenses publiques
Le budget public exprime les choix des politiques publiques du gouvernement pour ses fonctions de redistribution et de stabilisation. Il impose donc au citoyen de lui fournir des moyens pour des actions qui ne sont pas directement décidées par lui. Ces moyens sont représentés par les impôts et l'emprunt (dette publique).
La théorie des choix publics montre que le budget adopté n'est pas forcément le choix de la majorité, car le budget est le produit de concurrences de jeux d'intérêt et d'organisations sur le marché politique. Selon Mancur Olson, un groupe minoritaire, mais très bien organisé, peut imposer ses choix sur la majorité (et sur le groupe qui est plus faible en nombre que lui et moins bien organisé).
Le budget public est fréquemment de plus faible qualité que le budget privé. Les pratiques commerciales ont imposé des normes : bilan, compte de résultat, planning de trésorerie, comptabilité normalisée, etc. Les résultats sont donc sous le contrôle de l'actionnaire. Même un individu est sous la surveillance de son banquier ou des agences de crédit. En comparaison, le budget public est moins clair, moins transparent et moins fiable.
Le budget n'est pas neutre éthiquement :
- « Le budget [public] énonce quels sont les biens et les services qui doivent être fournis au public par les autorités et lesquels doivent être fournis par le secteur privé. La décision de savoir qui doit fournir quoi et qui doit recevoir quoi doit être le reflet des priorités, des préférences et des valeurs de la communauté.
- Donc, le budget est un document politique au travers duquel l'argent est approprié selon des jugements de valeur et le processus budgétaire a lieu dans une arène politique. » Mihály Hôgye, Theoretical Approaches to Public Budgeting
Au lieu que le processus de décision du budget public soit affecté par des jugements de valeur, prônés par les hommes politiques et par leur clientèle, il est important, comme l'indique l'économiste Earl R. Brubaker, de redonner de la liberté aux contribuables en les faisant participer directement au processus dynamique de la construction du budget public. Si la décision publique du budget continue d'être laissée entre les mains des hommes politiques et de leurs acolytes technocrates, non seulement la liberté va peu à peu s'évanouir, mais la prospérité de nos économies va s'évaporer très vite. Laisser le budget aux hommes politiques, c'est accélérer le processus de la tragédie des ressources communes. Comme Frédéric Bastiat le définissait, « L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde »[2]. Sauf qu'un jour, il n'existera plus de ressource à puiser dans le pot commun.
Règle d'or budgétaire ou frein à l'endettement
La règle d'or budgétaire est un dispositif juridique au niveau de la loi ou de la Constitution qui vise à limiter les dépenses publiques sur l'ensemble du budget ou certaines de ses composantes.
En 2001 la Suisse a adopté par référendum un amendement constitutionnel qui fixe un plafond à une large partie des dépenses annuelles fédérales égal aux recettes fiscales estimées, multiplié par un facteur d'ajustement au cycle économique. Ainsi, les dépenses sont stabilisées autour d'une tendance lissée des recettes. La Suisse a vu sa dette publique passer de 44,4 % du PIB en 2004 à 22,6 % en 2020.[3]
Notes et références
- ↑ On notera l'apport théorique d'Aaron Wildavsky, néo-conservateur américain ainsi que de Charles Lindblom
- ↑ Frédéric Bastiat, 1848, Journal des Débats, numéro du 25 septembre.
- ↑ https://www.cato.org/cato-handbook-policymakers/cato-handbook-policymakers-9th-edition-2022/fiscal-rules-work#swiss-spending-cap-based-rule
Bibliographie
- 1982, Dennis Bechara, "Cutting the Budget. Examining the roadblocks against those who would curtail government spending and control", The Freeman, April, Vol 32, n°4, pp225-228
- 1995, Edwin L. Dale et Jeffrey A. Eisenach, The People's Budget : A Common Sense Plan for Shrinking the Government in Washington, National Book Network
- 1996, Alberto Alesina et Roberto Perotti, Fiscal Discipline and the Budget Process, American Economic Review, Vol. 86, No. 2, mai, pp401-407
- 1997, Earl R. Brubaker, The Tragedy of the Public Budgetary Commons, The Independent Review, Vol I, n°3, Winter, pp353–370
- 2002, Mihály Hôgye, Theoretical Approaches to Public Budgeting
- 2006, C. Ebdon et A. Franklin, "Citizen Participation in Budgeting Theory", Public Administration Review, 66(3), pp437–447
- 2010, Jens Henriksson, ‘Sweden: Ten lessons about budget consolidation’, In: Matthew Sinclair, dir., How to Cut Public Spending, Biteback Publishing
- 2019, Maurice Baslé, "Le budget de l'État", Paris: La découverte
Voir Aussi
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