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Magna Carta

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La Magna Carta de 1215

La Grande Charte ou Magna Carta est une charte de 63 articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles.

Les barons étaient excédés[1] des exigences militaires et financières[2] du roi et de ses échecs répétés en France à Bouvines et à La Roche aux Moines.

Ce texte limite l'arbitraire royal et établit en droit l'habeas corpus qui empêche, entre autres, l'emprisonnement arbitraire. Il garantit les droits féodaux, les libertés des villes contre l’arbitraire royal et institue le contrôle de l’impôt par le Grand Conseil du Royaume. L’archevêque de Canterbury, Langton, défend ardemment les barons, son nom restant le premier à avoir été apposé en qualité de témoin de la Grande Charte. Lorsque le pape excommunie les barons, Langton refuse de publier l’interdit et est suspendu par le pape.

La Grande Charte pose notamment les bases du droit au juge, notamment dans son article 39 : « Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, déclaré hors-la-loi, exilé ou exécuté, de quelque manière que ce soit. Nous ne le condamnerons pas non plus à l’emprisonnement sans un jugement légal de ses pairs, conforme aux lois du pays ».

La Grande Charte innove peu par son contenu, elle reprend les libertés garanties par les chartes d’Henri Beauclerc et d'Édouard le Confesseur et généralise des principes généraux du droit coutumier ou féodal, dont l'application est cependant réservée à une catégorie particulière d'ayant-droits (les marchands, les barons...). Néanmoins, leur formalisation et la mise en place d'un « commun conseil »[3], ancêtre du Parlement, sont des limites nouvelles à l'arbitraire royal qui mettent un terme à l'affermissement du pouvoir royal entrepris sous les règnes d’Étienne de Blois et d'Henri II.

Citations

  • « La Magna Carta anglo-saxonne, c'est au contraire [du vase de Soissons français] les Barons se révoltant avec succès contre le duc de Normandie devenu roi d'Angleterre, et faisant reconnaître à ce roi (puis à chacun de ses successeurs) qu'il n'est pas au-dessus du droit commun, mais seulement un chef de bande, primus inter pares, soumis au droit commun, qui protège les droits des autres bandits. Le chef des bandits normands ne saurait donc ni s'emparer d'une part de rapine (ou d'"impôt" sur les soumis) supérieure à celle qui lui revient, ni user de rétorsion (emprisonnement, meurtre, torture, etc.) contre les autres bandits normands qui lui opposent leurs droits. Il doit respecter le code d'honneur des brigands; et pour citer John McCarthy, l'honneur entre brigands est l'ancêtre de tout honneur. » (Faré]
  • « Très grossièrement mais très clairement, la Magna Carta pose les quatre principes essentiels à partir desquels le libéralisme en tant que doctrine de contrôle du pouvoir qui détient le monopole de la violence légitime s’est développé : 1. Le pouvoir ne peut supprimer les libertés coutumières dont les villes et l’Église bénéficient. 2. Le pouvoir ne peut pas intervenir dans les règles d’accession à la propriété. 3. Le financement du pouvoir par les impôts ne peut se faire qu’avec le consentement de ceux qui vont les payer (à l’époque les barons), et ces prélèvements devaient être acceptés par 15 barons héréditaires qui ne pouvaient être remplacés (les ancêtres de la Chambre des Lords). 4. Le pouvoir ne peut emprisonner quiconque arbitrairement –habeas corpus– et ceux qui jugeront un prévenu devront être recrutés parmi ses pairs et rassemblés dans un jury- et non pas par des magistrats attachés au pouvoir. On peut dire sans se tromper beaucoup que la quasi-totalité des Constitutions des états modernes dans les pays de « Common Law », c’est-à-dire les pays de Droit Anglais, repose sur ces quatre principes dont les conséquences ont été immenses. » (Charles Gave, 11 septembre 2017[4])
  • « Pris à son propre piège, l'empire des Plantagenêt est mort par excès d'autorité. » (Martin Aurell)
  • « Ce qui distingue l'insurrection anglaise de 1215 de toutes les rebellions rencontrées par l'un ou l'autre roi sur le continent, c'est la démarche commune du haut clergé ,de la noblesse et de la bourgeoisie. Les solidarités familiales et la similitude des situations politiques rendent presque normal les alliances de nobles laïques et de prélats. Que les bourgeois, grands marchands londoniens exportateurs de laine ou simples artisans des petites villes, fassent dans leur ensemble cause commune avec l'aristocratie d'épée et de crosse est inhabituel. » (Jean Favier)

Notes et références

  1. ↑ La France a également connu un mouvement de révolte nobiliaire, deux siècles plus tard entre 1648 et 1653, appelée la Fronde. La Hongrie, elle, a connu le Golden Bull de 1222. Voir également la monarchie élective de 1573 en Pologne.
  2. ↑ Le revenu annuel moyen du roi d'Angleterre passe de 20 000 livres durant le règne de Richard à 47 000 sous celui de Jean, notamment du fait de contributions exceptionnelles en 1202-1203 (1/7 ème sur tous les biens mobiliers des barons) et en 1206-1207 (1/13 ème sur l'ensemble des revenus laïques et ecclésiastiques)
  3. ↑ Celui-ci est constitué de 25 barons et prélats qui doivent veiller à l'application de la Magna Carta et se réunir une fois par an pour consentir aux impôts et s'entretenir avec le roi de la gestion du royaume
  4. ↑ Qu'est-ce que le libéralisme ?

Bibliographie

Histoire du Royaume-Uni
  • 1955, J. C. Dickinson, The Great Charter, London: Published for the Historical Association
  • 1963, G. R. C. Davis, Magna Carta. London: The British Museum
  • 1965, Ivor Jennings, Magna Carta and its influence in the world today. NY: H.M. Stationary Office
  • 1971, Anne Pallister, "Magna Carta: The Heritage of Liberty", Oxford: Oxford University Press
  • 1972, J. C. Holt, "Magna Carta and the Idea of Liberty", London: Wiley
  • 1992, J. C. Holt, "Magna Carta", Cambridge: Cambridge University Press, ISBN 0-521-27778-7
  • 1993, David L. Brooks, From Magna Carta to the Constitution: Documents in the Struggle for Liberty, Little Rock, AR: Laissez Faire Books, ISBN 978-0930073077
  • 1997, A. E. Dick Howard, Magna Carta: Text and Commentary. Charlottesville, VA: Bibliographical Society of University of Virginia, ISBN 978-0813901213
  • 2002, Clair Breay, Magna Carta: Manuscripts and Myths. London: British Library, ISBN 978-0712347433
  • 2003, Ralph Turner, "Magna Carta", London: Longman
  • 2004, Jean Favier, Les Plantagenêts, Fayard, ISBN‎ 978-2213621364
  • 2008, Stephen Davies, "Magna Carta", In: Ronald Hamowy, dir., "The Encyclopedia of Libertarianism", Cato Institute - Sage Publications, pp313-314
  • 2015, James Spigelman, "Magna Carta: The rule of law and liberty", Policy Magazine, Vol 31, n°2, Winter, pp24-31
  • 2016,
    • Peter Leeson, P. A. Suarez, "An economic analysis of Magna Carta", International Review of Law and Economics, Vol 47, pp40–46
    • Shruti Rajagopalan, "Magna Carta Revisited: Parchment, Guns, and Constitutional Order", International Review of Law and Economics, Vol 47, n°5, pp53-59

Voir aussi

Liens externes


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