Habeas corpus

L’ordonnance (ou bref, ou mandat) d'habeas corpus (en anglais writ of habeas corpus), plus exactement habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum est une procédure légale en vigueur en Angleterre dont les origines remontent au Moyen Âge. Elle amène un juge à se prononcer sur le caractère légal ou non de la détention d’une personne et le cas échéant à ordonner sa libération.

La procédure a été renforcée et précisée de façon à apporter des garanties réelles et efficaces contre la détention arbitraire par l'Habeas Corpus Act (loi sur l’habeas corpus) de 1679. Devenue un des piliers des libertés publiques anglaises, elle s’applique dans les colonies et reste aujourd’hui présente dans la plupart des pays de common law. Aux États-Unis, elle a valeur constitutionnelle, ne pouvant être suspendue qu’en temps de guerre. En revanche, elle est restée au Royaume-Uni strictement anglaise, ne s’appliquant ni en Écosse, ni en Irlande du Nord.

Les origines médiévales

La Magna Carta (Grande Charte) de 1215, obtenue par les barons anglais leur donne, ainsi qu’aux bourgeois des villes et aux ecclésiastiques des garanties contre la puissance royale. Elle pose notamment les bases du droit au juge, notamment dans son article 39 : Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, déclaré hors-la-loi, exilé ou exécuté, de quelque manière que ce soit. Nous ne le condamnerons pas non plus à l’emprisonnement sans un jugement légal de ses pairs, conforme aux lois du pays. C’est cependant dans la direction inverse qu’apparaît l'habeas corpus : comme un contrôle royal sur les actes des barons. Les juges royaux, qui élaborent progressivement la common law, et le roi lui-même qui peut juger en dernier ressort offrent un recours contre l’arbitraire féodal. Pour cela, le roi ou les juges peuvent recourir à un certain nombre d’ordonnances (writs), dans des formes définies et limitées afin de ne pas empiéter sur les pouvoirs des justices seigneuriales. Parmi celles-ci, plusieurs ordonnances d'habeas corpus, toutes destinées à amener une personne détenue devant un tribunal royal mais pour des motifs différents : habeas corpus ad respondum pour qu’une personne comparaisse comme accusé ; ad faciendum pour qu’elle soit produite devant une cour supérieure ; ad testificatum pour imposer la comparution d’un témoin ; et surtout l'habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum qui enjoint celui qui détient une personne de la produire devant la Cour du banc du roi (Court of the King Bench) afin d’expliquer les motifs de la détention. En l’absence de charges réelles, le juge fait libérer la personne. Sinon il peut autoriser la libération sous caution (bail) dans l’attente du procès. L’existence de cette ordonnance est attestée pour la première fois sous le règne d’Édouard Ier, pendant le dernier quart du XIIIe siècle.

La période absolutiste

À l’origine prérogative exclusive du roi, l’ordonnance peut, par la suite, être mise en œuvre par les cours royales de common law, surtout le Banc du roi pour la justice criminelle, mais aussi la Cour des plaids communs (Court of Common Pleas) chargée de la justice civile, et lorsqu’elles apparaissent les cours d’equity, Cour de Chancellerie (Court of Chancery) ou Cour de l’Échiquier (Court of the Exchequer). Pendant les périodes Tudor et Stuart, alors que la féodalité a presque disparu et que le monarque est au sommet de sa puissance, les cours de common law commencent à utiliser l’habeas corpus pour contrôler les actions des officiers de la Couronne, voire pour s’opposer aux cours d'equity. Parmi les cours proches du souverain, il faut citer en particulier la Chambre étoilée (Court of the Star Chamber) qui, sous les premiers Stuarts et jusqu’à son abolition par le Parlement en 1641, organise la répression politique dans les conditions les plus arbitraires.

C’est en 1629 que le Parlement se saisit de la question de la possibilité pour le roi de faire incarcérer ses sujets sans motifs. Charles Ier contourne l’obligation traditionnelle du consentement à l’impôt (les impôts doivent être approuvés par le parlement) en recourant à un emprunt forcé. En 1627, un nommé Darnel, et quatre autres personnes refusent d’y souscrire et sont arrêtés par ordre du roi. Sur une ordonnance d’Habeas Corpus, le Banc du roi se saisit de l’affaire (l’affaire Darnel, the Darnel case, ou affaire des cinq chevaliers, the five knights case). L’arrêt, rendu en 1628, est ambigu et confirme la détention jusqu’au procès. La Cour aurait pu examiner les motifs de l’arrestation s’ils avaient été donnés, mais à défaut, elle reconnaît que le roi peut faire emprisonner ses sujets comme il le souhaite. Le Parlement réagit en présentant au roi la Pétition des droits (Petition of Rights), qu’il accepte après beaucoup d’hésitation, le 26 juin 1628. Sous la forme respectueuse d’une supplique au roi, il rappelle la règle du consentement à l’impôt, la Magna Carta dont il cite l’article 39 (voir ci-dessus), se plaint de violations récentes de ces principes et demande au roi d’y mettre fin. Pour les parlementaires, le monarque ne peut emprisonner ses sujets sans motifs ni sans respecter les formes d’un procès. Charles donne sa sanction à la Pétition, qui devient un des documents majeurs de la tradition constitutionnelle anglaise. Mais le Parlement est dissous l’année suivante et n’est plus réuni pendant onze ans. Puis, la guerre civile tout comme la dictature de Cromwell sont peu propices au respect des droits. La question revient en force après la restauration des Stuarts en 1660, avec une opposition de plus en plus forte entre le parlement et la Couronne.

L’Acte d’habeas Corpus de 1679

Le combat politique est vif entre un parlement jaloux de ses prérogatives et, comme la majorité de la population, vivement anti-catholique, et Charles II admirateur de l’absolutisme français et montrant au moins de la sympathie pour le catholicisme ; surtout l’héritier présomptif, le duc d’York, frère du roi et futur Jacques II est catholique. La Couronne ordonne nombre d’arrestations arbitraires, et diverses manœuvres, comme le déplacement des personnes de prison en prison, voire la déportation outre mer, hors du ressort des tribunaux anglais permettent de soustraire les personnes visées à leur juge. Encore fallait-il aussi que le juge soit disposé à s’opposer au roi, ce n’était pas toujours le cas. Quand la crise se noue, en 1679, Lord Shaftesbury le chef du parti Whig parvient à faire voter l’Acte d’habeas corpus le dernier jour de la session du Parlement, que le roi venait de renvoyer. Son intitulé est « une loi pour mieux assurer la liberté du sujet et pour la prévention des emprisonnements outre-mer ». Le bref exposé des motifs expose les moyens par lesquels l’habeas corpus était rendu inopérant, après quoi le texte fixe la nouvelle procédure :

• Un juge de n’importe quelle cour supérieure (Banc du roi, Plaids communs, Chancellerie, Échiquier) sur présentation d’une copie du mandat d’arrêt ou sur l’affirmation sous serment que cette copie a été refusée, doit immédiatement délivrer une ordonnance d’habeas corpus ;
• l’officier de la Couronne qui détient la personne citée par l’ordonnance doit se présenter avec ladite personne dans les trois jours devant le juge qui l’a signée ;
• en l’absence de délit ou lorsque les charges sont manifestement insuffisante, le juge fait libérer la personne. Sinon, sauf en cas de trahison ou pour les crimes les plus graves (félonies), le juge fixe une caution. La personne libérée sous caution ne peut être à nouveau incarcérée pour les mêmes motifs sans l’accord de la cour à laquelle appartient le juge qui a ordonné la caution. La caution doit être raisonnable ;
• les personnes détenues pour trahison ou felony et non libérables peuvent exiger d’être jugées dès la prochaine session de la Cour du Banc du roi ;
• le lieu de détention d’une personne ne peut être changé que pour quelques motifs prévus par la loi. Elle ne peut en aucun cas être transférée outre-mer ni en Écosse, hors du ressort des tribunaux anglais ;
• tant le juge qui ne remettrait pas une ordonnance d’habeas corpus que l’officier qui a la garde d’une personne et n’y obéirait pas sont passibles de fortes amendes, voire de destitution.

Bibliographie

• 2013, Anthony Gregory, "The Power of Habeas Corpus in America", Cambridge University Press

Voir aussi

• Magna Carta
• Fors basques

Citations

• Habeas corpus : texte de loi qui permet à un homme d'être jeté hors de prison quand il est détenu pour un crime qui n'est pas le bon. (Ambrose Bierce)(humour)

Liens externes

• Habeas Corpus Act
• Traduction française

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