Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral. Pour cela, demandez un compte à adminwiki@liberaux.org. N'hésitez pas !


1679

De Wikiberal
Aller à la navigation Aller à la recherche

Années :
1676 1677 1678  1679  1680 1681 1682

Événements

Angleterre

  • l'Habeas corpus Act (Acte d’Habeas corpus), voté par le Parlement anglais, apporte des garanties réelles et efficaces contre la détention arbitraire en Angleterre. Cette loi établi que toute personne emprisonnée ou détenue peut saisir un juge compétent afin d'être présentée devant un magistrat qui est tenu de vérifier les motifs de la détention et éventuellement se prononcer sur la mise en liberté définitive ou sous caution.

Culture

Naissances

Décès


11042-babasse-TimeMachine.png Accédez d'un seul coup d’œil à la chronologie de wikibéral.