Constitution du 7 février 1831

La constitution de la Belgique a été votée le 7 février 1831 par le Congrès national. Elle instaure une monarchie constitutionnelle. Elle n’a été que peu modifiée jusqu’aux années 1960. Elle s’inspire des constitutions françaises de 1791, 1814 et 1830, de la loi fondamentale de 1815 des Pays-Bas et du droit constitutionnel anglais. Elle est à l’époque la constitution la plus libérale d’Europe.

Analyse

Le titre II met l'accent sur les droits des Belges en s'inspirant en partie de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen :Égalité devant la loi (art. 6), garantie de la liberté individuelle (art. 7) garanties judiciaires (art. 8 & 9) droit de propriété (art. 11), liberté religieuse et d’opinion (art. 14), liberté de l’enseignement (art. 17), liberté de la presse (art. 18), liberté de réunion et d’association (art. 19 & 20), droit de pétition (art. 21) mais aussi le secret de la vie privée (art. 10 & 22).

Le titre III, plus développé, présente l’organisation des pouvoirs : la monarchie repose sur le principe de la souveraineté nationale (art. 25) le roi et les deux chambres partagent le pouvoir législatif (art. 26) et le roi exerce seul le pouvoir exécutif (art. 29).

Il n’y a donc pas une complète séparation des pouvoirs même si le pouvoir judiciaire est nettement distingué. Néanmoins, tout acte du roi doit être contresigné par un ministre qui en est responsable (art. 64).

La chambre des représentants (art. 47) est élue directement au suffrage censitaire pour 4 ans mais est renouvelée par moitié tous les deux ans. Le Sénat (art. 53), « chambre de réflexion » est élu pour 8 ans et renouvelé lui aussi par moitié tous les 4 ans.

La personne du roi est inviolable. Il nomme et révoque les ministres, qui ne peuvent être membres de la famille royale. Il sanctionne et promulgue les lois. Il a le droit de dissoudre les deux chambres.

La succession au trône fonctionne selon les règles de masculinité et de primogéniture.

Liens externes

• Le texte de la constitution

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