Charte constitutionnelle du 14 août 1830

La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 reprend en la modifiant la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. C'est un texte de compromis entre les orléanistes et les républicains.

Une Charte acceptée

Le 7 août 1830, les Chambres font une Déclaration qui consiste en un toilettage de la Charte tout en affirmant que « l'intérêt universel et pressant du peuple français appelle au trône Louis-Philippe, lieutenant-général du royaume ».

Le pacte ente le roi et la nation est conclue le 9 août dans une cérémonie singulière qui se passe sans la présence des représentants des États étrangers. Dans une salle tendue de drapeaux tricolores, Louis-Philippe ne monte sur le trône qu'après avoir prêté serment et reçu de la Chambre le titre de roi des Français.

Des modifications significatives

Ce texte très court ne compte plus que 70 articles. Le Préambule disparaît. Les principales modifications portent sur les points suivants :

La religion catholique n'est plus religion d'État mais seulement « professée par la majorité des Français ».
La censure de la presse était abolie (art. 8)
Le roi ne peut plus légiférer par ordonnance lorsque la « sûreté de l'État » est en cause.
Les Chambres reçoivent comme le roi l'initiative des lois.
Les séances de la Chambre des Pairs deviennent publiques.
L'âge de l'éligibilité est abaissée à 30 ans.
Le cens électoral est fixée par la loi ce qui pouvait permettre un élargissement progressif de l'électorat.
Le drapeau tricolore est inscrit dans la Charte (article 67).

Confier la Charte « au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français » pouvait apparaître comme une manière de confirmer la souveraineté du peuple.