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Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 va tenir lieu de constitution à la Restauration. Renouant avec les usages de l'Ancien Régime, Louis XVIII décide d'octroyer une Charte à ses sujets. C'est un texte très court avec 76 articles.
Une élaboration en deux temps
Après l'abdication (6 avril 1814) de Napoléon, la France est occupée par les armées étrangères : or les Anglais et le Tsar souhaitent voir s’établir une monarchie constitutionnelle. Le Tsar était à l’origine hostile aux Bourbons. Une commission sénatoriale s'était, entretemps, réunie pour élaborer un texte s'inspirant du modèle britannique mais en prévoyant le maintien des sénateurs dans la future Chambre Haute. Le texte est adopté par sénatus-consulte le jour même de l'abdication. Cette constitution appelait au trône Louis-Stanislas Xavier de France tout en soumettant le texte à l'approbation du peuple français.
Louis XVIII ne pouvait accepter ce pacte avec la nation. Affirmant être rappelé par « l'amour de son peuple au trône de ses pères », il se déclare néanmoins résolu à adopter une Constitution libérale.
Le 29 avril 1814, le roi repousse le projet sénatorial tout en acceptant l’idée d’un régime constitutionnel. Il désigne donc une commission dite commission des 21 : 9 sénateurs, 9 députés et 3 commissaires représentant le roi. Le travail est achevé le 28 mai et le texte approuvé par le roi le 4 juin 1814.
Un texte de compromis
L’autorité monarchique reste fondée sur le droit divin. Le début du préambule invoque « la divine providence ». On fait comme si la Révolution française n’avait été qu’une parenthèse : le mot Charte est ancien et le Préambule dans son intégralité évoque des actes de divers rois, de Louis le Gros à Louis XIV. La charte elle-même est datée de la 19e année du règne !
L'article 13 souligne que le roi est inviolable et sacré mais aussi que l’autorité toute entière réside dans la personne du Roi. Il est donc bien le souverain : il est irresponsable, même si Louis XVIII prétextant ses problèmes de santé (il est presqu’infirme) ne se fera jamais sacrer à Reims. Enfin, l'article 6 fait de la religion catholique la religion de l’État.
Néanmoins, la Restauration du Roi et des Bourbons n'est pas une restauration de l’absolutisme. La Charte est une constitution qui n’ose pas dire son nom même si le mot apparaît dans le préambule : « constitution libre et monarchique... ». Le texte se montre désireux de rétablir la paix, « paix si nécessaire à la France comme au reste de l’Europe ». Par l'article 12, la conscription est abolie ; il est nécessaire aussi de réconcilier les Français d’où l'article 11 qui réclame l'oubli des opinions qui ont divisé les Français (royalistes, républicains, bonapartistes).
La Charte accepte les acquis révolutionnaires : l'égalité en droit (articles 1 à 3) et les libertés fondamentales (articles 4-5-8). La rédaction des articles est éloquente, les articles 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10 recopient presque mot pour mot la Déclaration des droits de l'Homme d’août 1789. Le Concordat est maintenu : les ministres des cultes chrétiens reçoivent des traitements du Trésor royal. Le maintien de l'édifice social né de la Révolution était une volonté des Alliés.
Les articles 9 et 10 suscitent l'hostilité des royalistes car ils légalisent la nationalisation des biens du clergé et des émigrés pendant la révolution (les biens nationaux). L’idée d’une indemnité permet cependant de faire espérer des compensations aux émigrés qui ont été lésés.
Tel quel, le texte est beaucoup plus libéral que les constitutions du Consulat et du Premier Empire et sur le plan des libertés religieuses même plus avancé que la monarchie britannique.
Néanmoins, pour Louis XVIII, il était hors de question d'admettre une monarchie parlementaire mais simplement une monarchie limitée. Le roi possède les trois pouvoirs, exécutif (art. 13 & 14), législatif (art. 6, 22 et 46) et judiciaire (art. 57). Mais la puissance législative est collective, partagée avec les Chambres. Les ministres sont « responsables » au moins sur le plan judiciaire sans que le sens en soit très clair.
Prosper de Barante souligne : « au premier moment, on ne savait pas très bien ce qu'on faisait en rédigeant la Charte. Personne n'avait foi en l'œuvre dont on s'occupait. C'était pour tous comme une formalité exigée par les circonstances et destinée à ne pas durer davantage. »
Sources
- Claude Emeri, Christian Bidégaray, La Constitution en France de 1789 à nos jours, A. Colin 1997, 301 p.
- Les constitutions de la France depuis 1789 présentées par Jacques Godechot, Garnier-Flammarion 1970, 508 p.
- Emmanuel de Waresquiel, Benoît Yvert, Histoire de la Restauration 1814-1830, 1ère éd. Perrin 1996, collection Tempus 2002, 499 p.
Voir aussi
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