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Constitution du 3 septembre 1791
La Constitution du 3 septembre 1791 est la première constitution écrite moderne française. Sous l'Ancien Régime, la monarchie reposait sur un ensemble de principes appelés les lois fondamentales du royaume. Elle est précédée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789. S'agit-il d'une « transposition française du modèle anglais » (Maurice Duverger) ou d'un « véritable régime présidentiel » (Claude Leclerc) ?
Divisée en sept titres, la constitution comporte 210 articles.
La prédominance du Corps législatif
Le modèle anglais ne pouvait être importé tel quel : les députés de l'ex Tiers État ne pouvaient accepter une Chambre haute aristocratique aussi décidait-on de voter en faveur d'une Chambre unique. Au modèle américain,les Constituants reprennent l'idée d'une incompatibilité entre le mandat représentatif et les fonctions ministérielles. Les ministres ne sont en aucun cas responsables devant le Corps législatif. Le roi et les députés représentant la Nation, ils ne sont responsables que devant elle. Mais en réalité, le texte établit la prépondérance du pouvoir législatif : « Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le Roi ne règne que par elle ».
La souveraineté nationale se substitue à celle de droit divin, même si le concept de nation reste très vague. Cette souveraineté est de fait accaparé par le Corps législatif composé de 745 représentants élus pour deux ans au suffrage censitaire indirect et ne pouvant exercer plus de deux mandats successifs. Ils sont inviolables et intouchables et siègent en permanence.
Mis en place tardivement, plus de deux ans après les débuts de la Révolution française, elle ne fut appliquée que pendant moins d'un an. Avant son achèvement, Louis XVI avait tenté de s'enfuir avant d'être arrêté à Varennes. Suspendu de ses fonctions, il n'avait été rétabli qu'après avoir prêté serment le 14 septembre 1791. Le 10 août 1792, la prise des Tuileries entraînait la chute de la monarchie.
Jacques Necker a jugé sévèrement une constitution monarchique dans son titre mais « républicaine dans ses formes » et « despote dans ses moyens d'exécution ».
Sources
- Claude Emeri, Christian Bidégaray, La Constitution en France de 1789 à nos jours, A. Colin 1997, 301 p.
- Les constitutions de la France depuis 1789 présentées par Jacques Godechot, Garnier-Flammarion 1970, 508 p.
Voir aussi
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