Constitution du 24 juin 1793

La Constitution du 24 juin 1793, fruit d'une laborieuse élaboration, n'a jamais été appliquée. D'inspiration jacobine, elle est profondément hostile au libéralisme et au parlementarisme et pour la première fois proclame des « droits sociaux ». Elle préfigure les constitutions des régimes communistes.

Une constitution idéologique

Le 29 septembre 1792, la Convention avait élu un comité de constitution de neuf membres dont les travaux ne commencèrent qu'après l'exécution du roi (21 janvier 1793). Il adopte le projet de Condorcet, long texte comportant 402 articles qui tendait au fédéralisme et prévoyait un pouvoir exécutif de sept ministres que l'on craignait trop puissant vis à vis de l'Assemblée qui était concurrencée par les assemblées primaires pouvant censurer les projets de loi. Le 4 avril, la Convention nomme une nouvelle commission mais les divisions entre Girondins et montagnards contribuent à retarder l'avancement des travaux.

Le 2 juin, les Montagnards éliminent les Girondins et donnent une nouvelle tonalité au texte qui est déposé le 10 juin et adopté le 24 après quelques remaniements. Ainsi le ton en est-il parfois grandiloquent (« Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort », art. 27 de la Déclaration) ou sentimental (« la république française honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété filiale, le malheur », art. 123). Cela souligne le caractère profondément idéologique de cette constitution.

Le texte compte 124 articles précédés par une déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 35 articles. De « nouveaux droits » sont affirmés : « la société doit la subsistance aux citoyens malheureux » (art. 21), « La société doit même l'instruction à la portée de tous les citoyens » (art. 22). Ces fameux droits ne reçurent aucun début d'application : le gouvernement de la Terreur en persécutant l'Église avait au contraire désorganisé les écoles existantes et la mise en place du maximum contribue à rendre les conditions de vie de la population plus difficiles.

Une constitution inapplicable et inappliquée

Aménageant la démocratie directe, le texte fonde un régime représentatif qui laisse une large place à l'initiative populaire. Le suffrage universel masculin est étendu aux étrangers domiciliés en France depuis plus d'une année. Les citoyens gouvernent par l'intermédiaire d'une Assemblée élue pour un an. Les députés sont élus au scrutin uninominal direct. Le pouvoir exécutif faible est confié à 24 ministres élus par l'Assemblée. La toute puissance de celle-ci n'est limitée que par la nécessité de faire approuver toutes les lois par le peuple (art. 59 et 60). Le texte demeure cependant muet sur la façon de procéder.

Même si Robespierre déclare, enthousiaste, que « l'Europe entière sera forcée d'admirer ce beau monument élevé à la raison humaine », la guerre sert de prétexte à la Convention pour reporter l'application du texte : la Constitution est enfermée dans une arche en bois de cèdre « jusqu'à la paix ». Les Jacobins au pouvoir devaient d'ailleurs bafouer, au nom des circonstances, la plupart des articles de leur constitution. Sa réputation de chef-d'œuvre prête à sourire : c'est visiblement son caractère inapplicable mais « idéaliste » qui devait séduire par la suite les démocrates extrêmes.

Sources

• Claude Emeri, Christian Bidégaray, La Constitution en France de 1789 à nos jours, A. Colin 1997, 301 p.
• Les constitutions de la France depuis 1789 présentées par Jacques Godechot, Garnier-Flammarion 1970, 508 p.

Voir aussi

• Les constitutions françaises
• Robespierre
• Révolution française

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