Salaire complet

Le salaire complet est une proposition de verser aux salariés l'intégralité de leur salaire, charges sociales comprises, afin qu'ils cotisent ensuite aux assurances de leur choix. Cette proposition peut être assortie ou non d'une obligation de s'assurer. Cela permettrait de faire prendre conscience à chacun du vrai coût des assurances fournies tout en donnant enfin une liberté de choix à chacun.

Plus qu'un changement mécanique sous forme mathématique et d'avantages économiques, la réforme du salaire complet implique un changement philosophique dans la relation de pouvoir entre l'employeur et l'employé. Pour commencer, le salaire est indissociable du bulletin de salaire, lequel est la représentation matérielle, sous forme papier ou électronique, de la « facture du travail » du salarié. Le salarié est un prestataire de service qui reçoit un salaire en échange du travail qu'il fournit à l'employeur. Or, à ce jour, il ne reçoit qu'une partie de son salaire, une grande partie lui est confisquée. Mais, pire encore, aucune liberté ne lui est laissée pour constituer sa facture. Alors qu'à aucun moment il n'accorde le droit d'intendance à son employeur d'éditer son bulletin de salaire, il est soumis aux directives réglementaires étatiques pour l'établissement de ce bulletin de salaire.

Les erreurs courantes sur la notion de solidarité

Le débat sur le salaire complet et sur les thématiques associées est souvent nourri par plusieurs confusions ou erreurs.

Tout d'abord, les libéraux ne sont pas opposés à la solidarité, tant qu'elle n'est pas imposée de façon coercitive. Ils font donc davantage confiance à la générosité spontanée des individus qu'à un « État-nounou », chargé de guérir les maux de toute la société et de faire le bonheur des individus malgré eux. Les libéraux défendent donc les systèmes d'assurance fondés sur le volontariat et s'opposent au monopole actuel de la sécurité sociale, né du programme du parti communiste au lendemain de la seconde guerre mondiale. Ainsi, Frédéric Bastiat a été l'un des grands défenseurs des sociétés de secours mutuel, tandis que l'historien Claude Harmel a mis en évidence le rôle moteur des libéraux pour la majorité des avancées sociales du XIX^e siècle.

Les libéraux ne sont donc pas opposés à la question de l'assurance contre les risques de la vie, loin s'en faut, puisqu'ils en ont été les défenseurs historiques. Ils défendent par contre le libre choix des individus sur l'organisme auprès duquel s'assurer. En outre, certains libéraux souhaitent maintenir obligatoire l'assurance pour les principaux risques de la vie, tout en laissant libre ce choix de l'organisme, liberté actuellement déniée par le monopole de la sécurité sociale.

Enfin, les libéraux rappellent que les cotisations sociales sont destinées à financer ces prestations d'assurance sociale exclusivement. Pour les libéraux classiques ou de gauche qui défendent une solidarité obligatoire envers les plus démunis, elle doit être financée par l'impôt et non par les cotisations payées sur le travail.

Le flou actuel permet de masquer le coût réel

La France est l'un des pays au monde où la pression fiscale est la plus forte: les prélèvements obligatoires représentaient en 2007 44% du PIB et le jour de libération fiscale (16 juillet en 2007) est l'un des plus tardifs au monde. Dans ce contexte, l'administration fiscale tente par de la créativité fiscale d'augmenter l'« acceptabilité » de l'impôt. C'est ainsi l'un des buts avoués du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu que de masquer la réalité de la pression fiscale, en supprimant la prise de conscience douloureuse de l'importance du chèque à faire. Le fisc français le reconnait d'ailleurs ouvertement et le site de l'administration française énonce non sans cynisme au contribuable que le prélèvement à la source « pourrait pourtant présenter des avantages pour l’administration fiscale, comme pour les contribuables. En effet, il s’agit d’un mode de recouvrement relativement simple et "indolore" pour le contribuable, favorisant l’acceptabilité de l’impôt ». Le même raisonnement est appliqué sur les cotisations sociales, qu'elles soient salariales et patronales; qui sait combien il paye exactement pour sa protection sociale, supposée financée par ces cotisations sociales? De même que le prélèvement à la source permettrait de masquer l'importance de l'impôt sur le revenu payé, les cotisations non touchées par les salariés dissimulent à chaque travailleur le coût réel de sa protection sociale.

En plus de ce mécanisme de prélèvement à la source, la complexité savamment orchestrée de ces prélèvements empêche toute mise en rapport du coût payé et de la prestation reçue en contrepartie. Comme le dit Vincent Ginocchio, président de Liberté Chérie, « la feuille de paye est si complexe que personne n'y comprend rien ». Il en va de même pour la différence artificielle entre cotisations salariales et patronales : elles sont dans tous les cas prises sur le salaire du salarié, qui touche cela directement en moins. Dans ces conditions, les travailleurs ne peuvent pas savoir, à moins de mener des recherches complexes, combien coute leur protection retraite, leur assurance chômage, etc.

Une proposition de bon sens : Le salaire complet

Le salaire complet consiste à verser à chaque salarié non un salaire duquel ont été retiré les cotisations sociales mais le total de ce que l'entreprise paye. Si on prend l'exemple d'un salarié payé par son entreprise au SMIC à fin juillet 2006 à Paris, son salaire passe de 1031€ net à 2064€ en salaire total.

C'est un système plus juste car le salarié touche directement tout ce que l'entreprise lui paye en contrepartie du travail qu'il fournit; pour Axel Arnoux, administrateur de l'ALEPS, « il s’agit de la reconnaissance juridique des droits de propriété des salariés sur la valeur complète de leur travail ». Charge au salarié ensuite de payer derrière pour les différentes assurances qu'il souhaite prendre.

L'avantage du salaire complet est en outre de mettre en relation de façon claire ce qui est payé par le salarié avec la protection dont il est le bénéficiaire. Les distinctions actuelles qui masquent le vrai coût de la protection sociale versée disparaissent et le salarié dispose enfin des éléments pour pouvoir faire son choix. Ainsi, c'est un système qui facilite la mise en concurrence des assurances possibles, au bénéfice des assurés qui ne dépendent plus d'un monopole. Le salaire complet doit donc se concevoir dans le cadre de l'ouverture du monopole de l'assurance sociale.

Un des principaux défenseurs de ces deux systèmes est Axel Arnoux, actuel administrateur de l'ALEPS et petit-fils d'un de ses fondateurs, André Arnoux. Le système du salaire complet est en place au Luxembourg, mais il inclut le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Faciliter la transition vers le salaire complet en brisant le dernier "mur de la honte"

Tout comme les économies socialistes, lorsqu'elles se sont ouvertes à l'économie d'échange après la chute du mur de la honte à Berlin, une phase de transition fut nécessaire pour s'habituer à cette phase d'ouverture. Passer d'une phase de "confort" où l'Etat s'occupe de tout à une phase de responsabilité totale est une étape que tous les individus ne peuvent pas assumer d'un coup. Il y a des risques psychologiques de paralysie d'action voire de régression mentale en recherchant le confort idéalisé du passé.

Comment ne pas comprendre, aujourd'hui, le désintérêt des salariés de comprendre le contenu de leur bulletin de salaire puisqu'ils n'en sont pas les acteurs principaux d'édition. Ils ne sont guère incités à une curiosité épistémique lorsqu’ils sont confrontés à des termes abscons dont seuls les initiés en technique de la paie maîtrisent peu ou prou la signification. Les notions d'« assurances plafonnées », de "garantie minimale de points – GMP", de "tranche A", de "tranche B" apparaissent pour le commun des salariés aussi indigestes que rébarbatives. L'apprentissage de la constitution de ce bulletin de salaire a un coût en temps qui n'est que rarement rentable pour le salarié sauf lorsque sa défiance augmente vis à vis de son employeur car tel ou tel élément sont manquants sur son bulletin de salarie. Le salaire appartient au salarié tout comme son bulletin de salaire devrait également lui appartenir non pas en phase finale et aboutie, comme c'est le cas aujourd'hui mais dès son commencement de construction.

Pour cette transition du salaire complet et de la gestion autonome des charges sociales par le salarié, il en est de même. Rien ne doit être obligatoire. La liberté doit rester pour l'individu qui ne veut rien changer. Toutefois, il doit accepter la liberté de ses autres "camarades" de pouvoir le faire.

Dans le domaine de la diffusion des innovations (Everett Rogers), nous connaissons des "early adopters", ces personnes qui "adoptent" un produit, juste après les innovateurs, et qui sont friandes de toutes les nouveautés. Il en sera ainsi pour le salaire complet. D'autres préfèreront attendre et apprendre de façon vicariante (observation de l'expérience des autres) du bienfait de la gestion autonome des charges sociales.

Nous savons également de la théorie du marketing de permission (Seth Goddin) que l'offre d'une entreprise collectant les cotisations devra passer des étapes d'autorisation (formelle ou tacite) pour avancer dans la relation de maturité avec le client-salarié-cotisant.

Nous savons de la théorie autrichienne de l'échange, que la catallaxie n'est pas seulement l'interaction de deux échangeurs, à l'image de deux voitures auto-tamponneuses dans une fête foraine rebondissant l'un contre l'autre après un contact (une collision), mais un processus de relation en "tied-in", c'est à dire une forme de liaison coordinatrice et stimulatrice qui prend plus ou moins de temps (quelquefois jamais) de maturation commerciale entre les différents échangeurs dans une relation dyadique (acheteur-vendeur). Dans la pratique commerciale, l'échange est irréductiblement confronté à l'incertitude radicale de la maturité finale (conclusion de la vente) de la relation commerciale.

Nous savons de la théorie de l'économie de transition, que l'existence des institutions aident à promouvoir une économie d'échange. Dans le cas de la réforme du salaire complet, il semble évident que le salarié n'est pas laissé à l'abandon dans un monde anarchique "effrayant". L'entreprise, n'est pas seulement une organisation alternative à d'autres formes d'organisation, elle est aussi une institution puisqu'elle est un cadre de références, chargée d'une histoire et de valeurs, pour le salarié ainsi qu'un lieu de sûreté.

Aussi le chef d'entreprise pourrait décider librement d'offrir un service (payant ou non) d'intendance (stewardship) pour aider ses salariés à avancer dans son processus personnalisé de maturité. Ce service d'intendance serait aussi un signe de la direction de l'entreprise de fidéliser ses collaborateurs en leur offrant un service de veille forfaitaire (au mois, au trimestre, à l'année, etc.) des offres concurrentielles de services prestataires de collecte de charges sociales qui correspondraient aux besoins récurrents du salarié (par exemple incertitude de la maladie ou du chômage) et à ses besoins émergents (naissance d'un enfant, séparation avec son conjoint et toute liberté de changer ses besoins sans devoir se justifier hiérarchiquement et administrativement) par un service de simulation comparative des offres. L'intendance consisterait à continuer à gérer le paiement et la répartition des cotisations jusqu'à la prise d'autonomie progressive et complète du salarié. Le service d'intendance pourrait inclure également un service juridique interne ou externe pour conseiller les salariés "refroidis" par des expériences personnelles ou vicariantes (leur voisin ou leur belle-mère, par exemple) d'insatisfactions passées de remboursement (Mutuelle ou assurance habitation, voiture, etc.). Le poids d'un service juridique soutenant les salariés dans leur démarche suffirait amplement à aligner "d'autorité juridique symbolique mais néanmoins réelle" des mauvais comportements de certaines sociétés d'assurance ou de mauvaises compréhensions des assurés dans la lecture sibylline de nombreux contrats d'assurance. Le salarié pourrait très bien également, avoir la liberté de confier ce service d'intendance (partiellement ou totalement) à un autre prestataire que la société qui le salarie en fonction de la qualité compétitive des services qu'elles offriraient.

Vers la destruction créatrice du salaire complet

Pour le salarié, la recherche de solutions alternatives seraient ainsi facilitée. La simple présentation de son bulletin de salaire à une entreprise spécialisée en épargne permettrait en quelques secondes un devis personnalisé. On imagine sans mal, le développement économique de ce secteur "boosté" par cette innovation. L'impact des nouveaux emplois est difficile à chiffrer mais il sera certainement positif. De plus, le salarié aura vraiment l'impression que tout est mis en œuvre pour faciliter sa vie personnelle et professionnelle en lui permettant d'opter, à chaque instant de son choix, vers une recherche d'un prestataire qui corresponde à ses besoins personnels. Les fournisseurs spécialisés en épargne, comme c'est le cas aujourd'hui, offriraient une gamme complète et sans cesse actualisée, d'une offre acceptable par les clients qu'ils souhaitent obtenir et garder. Pour les salariés qui n'ont pas envie de changer (pour l'instant ou pour le reste de leur vie), le système actuel leur conviendrait parfaitement. Au lieu que le système révolutionne tout le monde avec la règle "maudite" de la majorité. Ici, tout le monde y trouverait son compte.

De plus, il n'est pas invraisemblable que cette mesure puisse provoquer un essor économique. En effet, aujourd'hui, les organismes étatiques et paritaires qui collectent les cotisations sociales n'ont pas une vocation absolue de faire fructifier à bon escient cette épargne. Pour cause, car cette épargne est automatiquement redistribuée. Or, dans un pays qui manque cruellement de moyens d'investissement et où les ressources créatives de millions d'individus sont inépuisables, en état de latence ou prêtes à se développer, les entreprises qui collecteraient les cotisations sociales des salariés auraient aussi comme avantage de récompenser les projets d'investissement les plus prometteurs et donc, ceux dont la croissance est la plus forte. Il y a toujours eu une corrélation forte entre la croissance et l'emploi. Cet effet sera également très important dans le futur par la simple théorie de l'action humaine. Vouloir retarder l'échéance de cette réforme dans un environnement de concurrence internationale, c'est aussi affaiblir, jour après jour, les chances de réussite du développement de tous les projets, en cours et en devenir, d'hommes et de femmes qui méritent le soutien rapide d'investisseurs privés.

Il est fortement envisageable que la réforme du salaire complet aboutira à une réduction du coût de la protection sociale (compte tenu du niveau actuel et toutes choses égales par ailleurs) selon un double effet : un effet purement mécanique de la concurrence et par un effet praxéologique de subjectivité des choix.

Par l'intermédiaire de la théorie de la concurrence, on sait que certaines sociétés qui adoptent une stratégie de spécialisation ont la capacité de réduite leur coût de production, il en va ainsi de la protection sociale. D'autres sociétés choisissent la diversification par un effet de gamme et par un effet d'économie d'envergure, c'est ce que montre la théorie des marchés contestables. Du fait de l'ouverture du marché de la protection sociale, certaines sociétés auraient la capacité d'assembler des gammes de produits avec un coût de production moins cher que s'ils étaient proposés par des société différentes. Par effet mécanique de la concurrence, le salarié aura la possibilité de comparer des offres alternatives. Mais, à la différence du système actuel, il pourra mettre en contrepartie un niveau de contribution globale, celui qu'il paie actuellement. Par exemple, pour l'assurance maladie, le salarié pourra mettre en valeur le montant de son budget égal aux charges sociales en assurance maladie correspondant aux parts salariales, aux parts patronales plus le montant de la mutuelle d'entreprise (dont une partie est financée par l'entreprise) et de sa mutuelle optionnelle contractée de façon privée pour des compléments de remboursement. L'enveloppe de négociation grossirait de façon significative et serait un enjeu de taille pour les compagnies et les mutuelles d'assurance dans leur développement d'acquisition de clientèle. Aujourd'hui l'assuré est confiné dans un marché captif de protection sociale collectivisée, donc un système sans incitation interne du marché pour des améliorations de prestations par les fournisseurs.

Un autre effet de la baisse probable du coût de la protection sociale (toutes choses égales par ailleurs) repose sur le processus de découverte de la concurrence. A la différence d'un système mécanique de la concurrence, l'approche praxéologique met en valeur l'action des individus et de leurs choix subjectifs, c'est à dire de la mise en perspective de leurs besoins personnalisés et non de leurs besoins engloutis dans une masse anonyme de besoins collectifs. Le secteur de l'assurance sociale est un secteur qui concerne l'incertitude vis à vis des évènements personnels dans le futur. Un assuré tente de prévenir les incertitudes de son avenir personnel ou de ses proches (famille). Mais, il ne peut évaluer avec certitude la probabilité du risque car tous les cas de figure ne sont pas connus. Par conséquent, pour certaines personnes, le niveau actuel de protection est insuffisant compte tenu de leur appréciation de l'incertitude du futur, tandis que que pour d'autres, cette ponction de charges est proportionnellement injustement justifiée. Dans tous les cas, sauf exception (les personnes qui sont situées dans la classe médiane), tous les autres ne sont pas bien protégées, soit parce qu'ils voudraient obtenir une autre protection adaptée à leurs besoins, soit parce qu'ils souhaitent obtenir un coût moindre de la prestation. Tout principe économique raisonnable rend illogique un système d'assurance collectif avec des membres aux particularités très hétérogènes. Aussi, le simple fait de rechercher sa juste protection amènera à une baisse globale des charges de cotisations. L'économie de l'assurance, et donc de la protection sociale n'est pas un système analysable en situation statique telle une flèche d'une balance se situant dans un juste milieu "équilibré" de cotisants, les uns cotisants pour les autres. Mais, l'assurance de protection sociale est un système adaptatif et procédural de la gestion d'incertitude d'évènements futurs. La gestion de la protection sociale n'est pas celle de la photo d'un bilan comptable à un moment "t" mais la gestion de la projection de l'incertitude à venir des évènements pour lesquels les assurés désirent se protéger. Par le système des prix, les assurés ont ainsi la capacité de remettre en cause de façon permanente de la justification du prix de l'incertitude vis à vis d'un évènement futur. Et, donc, leur évaluation permet à un système libre d'assurance de s'ajuster par les prix mais aussi par les caractéristiques (les attributs) de l'offre des prestations sociales.

Annexes

Voir aussi

• Axel Arnoux
• Salaire
• Créativité fiscale
• Prélèvement à la source
• Structure du salaire en France
• TVA sociale

Liens externes

• (fr)Calculez votre salaire complet
• (fr)Restituez le salaire complet aux travailleurs, une nécessité pour la démocratie, Liberté Chérie

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