Créativité fiscale

La créativité fiscale désigne la capacité des hommes de l'État à inventer de nouvelles méthodes de taxation.

Présentation

Alors que l'État absorbe déjà la moitié de la richesse produite chaque année en France, les taxes, impôts, contributions continuent à se multiplier, à un rythme toujours plus rapide. Comme le souligne la commission des finances de l'Assemblée nationale, peu encline pourtant à critiquer, « la vitesse de création de nouvelles taxes s'est accélérée au cours de la 12ème législature (2002-2007) et plus encore dans les premières lois de finances et de financement de la 13ème législature ». La commission suggère dès lors, non sans cynisme, « afin de rendre [les nouveaux impôts] acceptables par le citoyen, de leur assigner un objectif populaire et consensuel ». Il en est ainsi de la multiplication des taxes dont la finalité officielle est de protéger l'environnement. Bien souvent cet affichage consensuel masque en fait des dépenses clientélistes, comme par exemple la « taxe pour la préservation de la ressource halieutique » créée pour calmer les pêcheurs en subventionnant leur pétrole…

Parmi les impôts et taxes les plus « créatifs », on peut souligner la « taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises » créée en 2006, les « taxes parafiscales au profit de l'association dite Société nationale interprofessionnelle de la tomate » créée en 2002, le « fonds d'amortissement des charges d'électrification » ou encore la « TGAP sur les imprimés non sollicités ».

Voir aussi

• Jour de libération fiscale
• Salaire complet
• Inflation législative
• Prélèvement à la source
• Niche fiscale
• Cadeau fiscal
• Illusion fiscale

Liens externes

Discussions sur le forum
La Taxe de la semaine(for)

• (fr)Liste des impôts et taxes françaises sur Wikipédia
• (fr)Cette folle machine fiscale qui poursuit les français, L'Expansion, 1er novembre 2003
• (fr)La fiscalité créative, H16

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