TVA sociale

La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale. Sa mise en place se traduit concrètement par une hausse de la TVA, à la place de cotisations sociales existantes (dans ce cas il y aurait baisse des cotisations) ou envisagées pour augmenter les ressources.

La TVA sociale est donc, prétendent ses partisans, une façon de faire participer les consommateurs à leur protection sociale, et d'améliorer la compétitivité économique du pays (et "éviter des délocalisations"). La mesure est envisagée en France, où le niveau très élevé des cotisations sociales (voir structure du salaire en France), finançant la sécurité sociale en France, pèse sur le coût du travail et donc la compétitivité économique.

Critique libérale

La TVA sociale consiste donc à réduire les coûts de production, et à les remplacer par des taxes sur la consommation. Pour les promoteurs de la TVA sociale, ce transfert de charges au sein du financement de la sécurité sociale permettrait d'alléger le coût du travail et de taxer davantage les produits importés, créant un effet désincitatif (les ménages achèteront moins de produits importés). Cependant, la protection sociale reste toujours à la charge des agents économiques nationaux : ce n'est pas l'importateur qui la paye, mais bien le consommateur.

Aux yeux des libéraux, qui préconisent plutôt le salaire complet, ce transfert vers la TVA entraîne surtout une augmentation des prix qui pénalise les consommateurs, notamment les plus modestes. En effet, les taxes sur la consommation pèsent identiquement sur la consommation des ménages pauvres ou riches ; en pourcentage des dépenses elles pèsent légèrement plus sur les ménages les plus riches, et en proportion du revenu, elles pèsent davantage sur les bas revenus, qui consomment une plus grande partie de leur revenu.

La TVA sociale n'est donc qu'un tour de passe passe technocratique, une taxe sur la consommation (plutôt que sur la valeur ajoutée proprement dite) d'inspiration protectionniste, qui ne s'attaque pas à la racine du problème : le coût trop élevé d'une protection sociale monopolistique et collectiviste. Elle ressortit à la manie étatique de fiscaliser la protection sociale (commencée avec la CSG en 1991), et de présenter l'impôt comme la solution à tous les problèmes de la société :

« De quelque côté que l’on se tourne, la « TVA sociale » ne pourra tenir les extravagantes promesses de ses thuriféraires. Il n’existe pas de potion miracle qui permettrait en remplaçant une cotisation par un impôt, un prélèvement obligatoire par un autre, d’améliorer sans effort notre compétitivité. Seule la maîtrise de nos dépenses sociales peut avoir des effets économiques durables. »
    — Alain Madelin

Citations

• « Le gouvernement devrait se garder d'augmenter la TVA ou la CSG pour financer les caisses percées de la Sécurité sociale. (...) J'ai offert depuis longtemps un prix d'un million d'euros si on me montre un produit importé qui paie une taxe. Comme le dit la sagesse fiscale, ce n'est pas parce que vous mettez un impôt sur les vaches que ce sont les vaches qui paient l'impôt. Au final, ce sont les consommateurs de produits importés qui paient les taxes. Ce ne sont donc pas les Chinois qui paieront la protection sociale des Français, mais bien les Français eux-mêmes. » (Alain Madelin)
• « Il ne s’agit pas de donner au salarié tout ce qu’il gagne : l’objectif est de diminuer la charge de l’entreprise (qui, il est vrai en a bien besoin) en privant le travailleur d’une partie de son salaire différé. La TVA sociale, c’est donc bien cela : une diminution des salaires. Mais pour que la spoliation du travailleur soit encore plus complète, on veut l’obliger aussi à payer plus cher ce qu’il consomme, par le biais d’une hausse de la TVA. » (Claude Reichman)
• « L'expression elle-même: "T.V.A. sociale" cache une substitution d'une augmentation de la taxe dénommée "T.V.A." - en taux ou en assiette, on ne sait... - à une diminution des "cotisations sociales obligatoires" - en taux ou en assiette, on ne sait là encore... -. Elle est donc une alliance de mots, apparemment contre nature, sauf à reconnaître que les cotisations sociales obligatoires sont, contre toute attente et contre les institutions françaises, des impôts. » (Georges Lane)
• « Au final, à long terme, la hausse de la TVA aura plutôt pour conséquence de réduire le salaire net et de limiter les possibilités, pour les entreprises, de maintenir leur compétitivité... Alors même qu'un des objectifs avoués de cette TVA "sociale", "anti-délocalisations", est de redonner un peu de compétitivité aux entreprises françaises. Une fois de plus, nos politiciens prônent des mesures qui, à moyen terme, provoqueront les effets inverses de ceux qui sont attendus. » (Vincent Bénard)

Liens externes

• (fr)La TVA Sécurité sociale sur libres.org
• (fr)TVA sociale: danger, fausse bonne idée ! sur Objectif liberté
• (fr)En finir avec la TVA sociale (Alain Madelin)
• (fr)La TVA sociale, ou comment voler les travailleurs !, TVA sociale : au voleur ! (Claude Reichman)
• (fr)Le retour de la TVA sociale (Xavier Prégentil)

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