La douceur policière en action

Définition

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Police, dérive, excès de zèle & toute-puissance étatique (for)

Le terme de « police » désigne de manière générale la fonction (préventive ou répressive) de maintien de l'ordre et du droit dans la société.

Ne pas confondre avec la justice, dont la finalité est le règlement pacifique des conflits sur la base de principes de droit. Les services de justice et de police sont cependant en relation étroite : l'application des décisions de justice ainsi que le maintien de l'ordre en vue du respect des droits individuels requièrent une police ; le règlement des conflits, quant à lui, est une fonction complexe qui ne peut être prise en charge par une police, mais requiert des services spécialisés de justice. Dans une société libertarienne, il y aurait également un troisième protagoniste important : les services d'assurance, qui prennent financièrement en charge certains risques quand la police est défaillante (ce qui est fréquent dans les sociétés étatisées) ou quand la justice vous donne tort (la justice a également un coût que les assurances peuvent prendre en charge par des contrats d'assistance juridique).

En France, la police est un monopole d'Etat depuis 1941 (création sous le régime de Vichy d'une police nationale qui devait particulièrement se faire remarquer par sa veulerie envers l'occupant, ses rafles et l'arrestation de 200000 personnes). Il est révélateur que la priorité de la police française soit moins "la protection des personnes et des biens", que "la défense des institutions de la république" (article 1 du code de déontologie de la Police Nationale), ce qui laisse à penser que les bâtiments et personnages publics doivent être mieux protégés que les privés.

Point de vue libertarien

L'existence d'une police étatique ne règle pas les problèmes de criminalité.

Le droit est nécessaire à toute vie en société, et l'État n'est pas le mieux placé pour le faire respecter. La question est de savoir si un monopole de la sécurité (et de la justice) offre des garanties suffisantes aux consommateurs de sécurité que nous sommes tous. La réponse est non : comme tout producteur bénéficiant d'une rente de situation offerte par la fermeture ou la règlementation du marché, ce monopole sécuritaire n'a aucun intérêt particulier à assurer une protection de qualité aux honnêtes gens. Le taux d'élucidation (rapport des faits élucidés et des faits dénoncés) est en général très faible (autour de 10% en France).

Dans une société libertarienne, chacun serait en droit de "faire" sa propre police (dans le respect du droit d'autrui). Pour des raisons évidentes de division du travail, des entreprises spécialisées seraient sans doute le mieux à même de prendre en charge les tâches de police, en relation avec des compagnies d'assurance qui auraient un intérêt évident à assurer la sécurité de leurs clients (diminution du nombre de sinistres).

Dans une société où la création d'agences de sécurité serait ouverte, l'aiguillon de la concurrence inciterait lesdites agences à assurer un service correct par souci de rentabilité. En outre, elles auraient tout intérêt à enquêter honnêtement et à ne pas se laisser corrompre pour préserver leur réputation - sans laquelle la clientèle s'étiolerait rapidement.

Dans une société libertarienne, les policiers n'auraient pas de privilèges sur les autres citoyens. Cela ne signifie pas qu'ils n'auraient plus le droit d'user de violence pour interpeller des criminels (n'importe qui pourrait d'ailleurs le faire à leur place), mais que les policiers, comme n'importe qui, assumeraient un risque juridique dans le cas où ils se seraient trompés. Cela signifie la fin des arrestations au faciès ; cela signifie aussi que n'importe qui peut leur prêter main forte ou agir à leur place s'ils sont défaillants. En pratique, dans un monde libertarien, ce sont les policiers (privés et payés par exemple par la copropriété de quartier) qui effectueront l'écrasante majorité du travail de police, parce qu'ils sont mieux formés pour ça et que les gens normaux n'ont pas un goût excessif du risque.

Certes, il se peut que des policiers, disposant de fait du "droit du plus fort", soient corrompus, abusent de leur pouvoir et violent le droit des individus. Dans une société étatisée, les recours contre ce genre de situation sont minces et un certain "esprit de corps" permet souvent d'étouffer les affaires. Dans une société libertarienne, on peut au contraire espérer que par le jeu de la concurrence des contrepoids soient trouvés et que les abus soient mieux réprimés.

L'offre privée du service public de la police

Au cours de la période allant de 1750 à 1850, on a observé l'émergence et le développement de nombreuses agences privées de maintien de l'ordre en Angleterre. Ces agences, qui sont nées dans un contexte spécifique, ont joué un rôle important dans l'histoire du service public de la police anglaise. Dans cette présentation, nous nous pencherons sur l'analyse de l'historien Stephen Davies^[1] concernant l'offre privée du service public de la police à cette époque. Dans une période caractérisée par d'importants changements socio-économiques, de nombreuses agences privées de maintien de l'ordre ont émergé. Ce développement s'explique par divers facteurs, tels que l'urbanisation croissante, l'industrialisation et les lacunes dans le système public de justice pénale.

Les associations privées de maintien de l'ordre : de la poursuite des criminels à la prévention du crime

A. Associations volontaires pour la poursuite des criminels

Au sein de cette dynamique, des associations volontaires pour la poursuite des criminels ont vu le jour. Ces associations étaient constituées de citoyens qui se réunissaient de manière volontaire afin de contribuer aux efforts de maintien de l'ordre et de poursuivre les criminels. Leur principale motivation était de faire face aux coûts considérables liés aux poursuites criminelles, aux compensations pour les pertes subies et aux dommages causés par les délits.

B. Évolution des fonctions des associations : prévention du crime, assurance, patrouilles permanentes

Au fil du temps, ces associations ont élargi leurs fonctions, dépassant leur rôle initial de poursuite des criminels. Elles ont commencé à s'impliquer activement dans la prévention du crime, en mettant en place des mesures et des stratégies visant à dissuader les actes délictueux. De plus, elles ont introduit des mécanismes d'assurance qui permettaient à leurs membres de se protéger contre les pertes liées aux crimes.

Une autre innovation importante fut l'établissement de patrouilles permanentes, communément appelées "watches". Ces patrouilles étaient chargées de surveiller les quartiers, de signaler les activités suspectes et d'intervenir en cas d'infractions. Les membres des associations participaient activement à ces patrouilles, garantissant ainsi une présence constante sur le terrain et contribuant à la sécurité de la communauté.

En résumé, ces associations privées de maintien de l'ordre ont évolué au-delà de leur simple rôle de poursuite des criminels. Elles ont mis en place des mesures de prévention du crime, offert des services d'assurance et organisé des patrouilles permanentes pour assurer la sécurité des membres de la communauté. Cette évolution témoigne de l'adaptabilité de ces agences privées face aux défis du maintien de l'ordre dans un contexte en mutation.

Des services privés de police abordables et efficaces

L'analyse de l'historien Stephen Davies met en évidence l'efficacité et l'accessibilité des services privés de police fournis par les associations volontaires de maintien de l'ordre.

Selon Davies, ces associations ont réussi à offrir un service abordable à leurs membres. Leur modèle de financement basé sur les contributions des membres, proportionnelles à leurs moyens financiers, a permis de répartir équitablement les coûts tout en rendant ces services accessibles à différents segments de la population. Contrairement aux systèmes de maintien de l'ordre public de l'époque, qui étaient financés principalement par les impôts, les associations privées offraient une alternative plus flexible et adaptable aux contraintes budgétaires individuelles.

En outre, ces services privés de police étaient également reconnus pour leur efficacité. Les associations étaient motivées par le besoin de fournir un service de qualité à leurs membres, afin de justifier leurs contributions financières. Elles étaient donc incitées à optimiser leurs opérations et à rechercher des méthodes plus efficaces pour prévenir le crime, poursuivre les criminels et protéger les biens des membres. Cette recherche d'efficacité se traduisait par des résultats tangibles et un niveau de satisfaction élevé parmi les membres de ces associations.

Ainsi, les services privés de police offraient non seulement des solutions abordables pour répondre aux besoins de maintien de l'ordre, mais ils se distinguaient également par leur efficacité dans la réalisation de leurs missions. Ces caractéristiques ont contribué à la popularité et à l'adhésion à ces associations, qui n'étaient pas exclusivement réservées aux personnes aisées, mais ouvertes à un large éventail de membres de la société.

Informations complémentaires

Bibliographie

1981, A. Schubert, “Private Initiative in Law Enforcement: Associations for the Prosecution of Felons, 1774-1856”, In: V. Bailey, dir., Policing and Punishment in Nineteenth Century Britain, Croom Helm, London