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Règles

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Le libéralisme insiste sur la nécessité de règles, au sein desquelles les initiatives humaines peuvent se déployer, mais de sorte à avoir une ensemble social non-conflictuel. Une formule célèbre de John Locke est que «là où il n’y a pas de loi, il n’y a pas de liberté». Un exemple de règle simple est illustré par la manière dont nous choisissons de conduire à gauche ou à droite de la chaussée. Le côté que nous choisissons n'a pas d'importance. Ce qui est fondamental c'est que tous les automobilistes choisissent le même côté de la route et qu'ils s'y tiennent dans l'espace où cette règle est convenue. La propriété est un autre exemple de règle. Elle apporte l'idée qu'un morceau de terrain, par exemple, peut être la détention exclusive d'un ou de plusieurs individus. Une autre règle inverse est possible avec un arrangement dans lequel certains types d'idées ou d'espace terrestre ou maritime ne sont pas soumis à la propriété individuelle. Certaines règles particulières affectent le bien-être d'une population plus que d'autres. Malheureusement, les économistes qui conseillent les dirigeants politiques sur l'économie constitutionnelle ne se préoccupent pas souvent de l'origine des règles et des modes de leur émergence. Cela limite la capacité à fournir de bons conseils sur la façon de modifier les règles, même lorsque de nouvelles normes seraient bénéfiques. Pourtant ces économistes attachées aux bureaux ministériels pourraient facilement s'inspirer des historiens de l'économie[1], qui ont examiné comment les règles émergent et se développent.

La question est donc de savoir d’où viennent ces règles. Ici le libéralisme peut être partagé en deux grandes tendances : soit l’ordre spontané, soit la loi comme norme artificielle.

Les règles issues de l'ordre spontané

La première tendance se trouve principalement dans l’école anglaise et surtout écossaise : ordre spontané dans l’économie de marché selon David Hume et selon Adam Smith, ordre spontané dans la morale sociale selon Smith encore, car nous nous forgeons à nous-mêmes la norme du « spectateur impartial » (Théorie des sentiments moraux) ; enfin, l’ordre spontané c’est aussi le rôle des hiérarchies sociales, des influences, du patronage : réalité très forte en Angleterre, mais directement mise en cause par la Révolution en France.

Lorsque les individus interagissent au sein d'une société d'échange, des règles d'ajustement émergent spontanément. De telles lois répondent à un processus évolutif avec un long horizon temporel. Cependant, un autre type de lois s'est généralisé qui fut émis par des organes de pouvoir centralisés tels que les assemblées législatives et dont la portée et la vision sont de court terme. Généralement ces lois laissent de côté les règles qui surgissent de manière non délibérée, correspondant à un caractère évolutif, et qui sont indépendantes de la volonté forcée de l'être humain. En effet, les attributs de la loi restent en dehors de la sphère discrétionnaire d'un individu ou d'un groupe d'individus. Ces règles de long terme garantissent la liberté économique et le respect de la propriété, dans la mesure où ces lois sont impartiales et générales. Elles permettent le libre exercice de l'activité économique et la convergence des différentes actions des individus. Les individus suivent alors les lois générales sans recourir au mandat de l'État, d'où l'importance des différences qui existent entre la loi et la législation dans la performance des acteurs économiques, par exemple dans la relation employeur-employé.

Les règles issues de la loi, norme artificielle

L’autre tendance du libéralisme, très différente, fait l’éloge de la loi : la loi est un principe d’action, pour l’homme, qui est soumis à des conditions institutionnelles de fabrication (Montesquieu, Blackstone : séparation des pouvoirs, checks and balances), et la loi est également une forme d’obligation reconnue par la raison. De ce point de vue, Locke, puis Kant diront que l’homme est «un être capable de lois», c’est-à-dire de faire la loi et de se soumettre à la loi. En fait, l’éloge de la loi relève plutôt de la culture française (malgré le cas, là encore assez original, de Locke), la loi devant être ce qui remplace le pouvoir personnalisé, l’incarnation monarchique de l’État.

Dans la culture anglo-saxonne, ce n’est pas la loi, produit du législatif, qui est essentielle, mais le droit de common law, c’est-à-dire fondé sur la jurisprudence, un droit résultant de l’interprétation par le juge des droits tels qu’ils sont mis en pratique.

Voir aussi : droit, loi, justice, droit naturel.

Bibliographie

  • 2001, M. Bensaïd, N. Richebé, "Règles d’organisation et relation salariale", Revue d’Economie Industrielle, n°97, 4e trimestre, pp69-84

Citations

  • L’harmonie des intérêts, réalisée par la concurrence et le mécanisme des prix, n’est possible que sur la base du respect des contrats et des droits de propriété. Il n’y a pas d’ordre auto-organisé sans règles du jeu. D’où cette définition de l’État par Frédéric Bastiat au XIXe siècle : « l’État, ce n’est ou ce ne devrait être autre chose que la force commune instituée, non pour être entre tous les citoyens un instrument d’oppression et de spoliation réciproque, mais, au contraire, pour garantir à chacun le sien, et faire régner la justice et la sécurité. » (Damien Theillier, Libres ! 100 idées, 100 auteurs)
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