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Impôt sur la fortune
L'Impôt sur la fortune (ISF) ou impôt sur le capital est une forme d'imposition appliquée dans quatre pays à travers le monde, dont la France. Largement supprimé dans de nombreux pays, cet impôt continue cependant à handicaper l'économie française.
Il a été mis en place en 1982 en France par François Mitterrand et s'intitule alors impôt sur les grandes fortunes (IGF). Jacques Chirac le supprime durant la première cohabitation Jacques Chirac. Il renaît en 1989 dans sa version actuelle sous le nom d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Notons qu'en 1995, par l'intermédiaire de son Premier ministre Alain Juppé, Jacques Chirac augmente de 10 % les tranches de l'ISF qu'il avait lui-même supprimé neuf ans plus tôt.
Si l'impôt connu sous le nom d'ISF en France a été supprimé par Emmanuel Macron, celui-ci a instauré un impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui en reprend l'idée, mais le limite à l'immobilier.
L'impôt sur la fortune existe également au Liechtenstein, en Norvège et dans certains cantons suisses, mais le pourcentage d'imposition dans ces pays est beaucoup plus faible qu'en France. De plus, un « bouclier fiscal » en annule généralement les effets pour les personnes à faible revenu.
Position libérale
Les libéraux s'opposent à l'impôt sur le capital pour plusieurs raisons, en plus des critiques usuelles sur l'impôt. La principale est que l'impôt sur le capital est une imposition sur des revenus déjà imposés par l'impôt sur le revenu ou sur les donations, les droits de succession, etc. En outre, imposant de tout déclarer au fisc, c'est un impôt fortement attentatoire à la vie privée.
Dans une logique utilitariste, on peut noter également que :
- il incite à la consommation immédiate plutôt qu'à l'épargne, qui est le moteur du système capitaliste. Ce que résume l'économiste Pascal Salin en écrivant : « L'impôt sur le revenu présente ce grave inconvénient d'inciter tous les contribuables à consommer plutôt qu'à épargner, à faire le choix du présent plutôt que le choix du futur » [1]
- c'est un impôt au rendement négatif en raison de ses conséquences négatives très supérieures à son gain : il fait fuir les entrepreneurs. Comme le souligne Éric Pichet pour le cas français, l'ISF rapportait 2,6 milliards de dollars en 2006 et avait pour conséquence une fuite de capitaux de 125 milliards depuis 1998[2]. Les études sur la question attribuent à l'ISF un déficit de 200 000 emplois en France[3]. L'Institut Montaigne a tenté une synthèse des coûts directs et indirects de l'ISF pour l'économie française : 130 milliards d'euros de capitaux ont quitté la France pour éviter l'ISF entre 1997 et 2006, et plus de 200 milliards depuis la création de cet impôt. Pour un bénéfice de 3,8 milliards d'euros par an, l'ISF entraîne également, selon l'Institut Montaigne, des pertes fiscales cumulées de 15,9 milliards en TVA ou en impôt sur le revenu non perçus à cause de l'expatriation fiscale par exemple[4].
- il coûte très cher en frais de prélèvement, environ cinq fois plus que l'impôt sur le revenu, par exemple aux Pays-Bas[5]
- taxant aveuglément les biens, qu'ils soient productifs de revenus ou non, et se cumulant avec les autres impôts, il peut conduire à une aberration : certains contribuables payent plus d'impôts que le montant total de tous leurs revenus.
Sa suppression en 2017 a été saluée par les libéraux, même si son remplacement par l'IFI est tout aussi contestable.
Citations
| “ | L'impôt sur le revenu présente ce grave inconvénient d'inciter tous les contribuables à consommer plutôt qu'à épargner, à faire le choix du présent plutôt que le choix du futur. Certes, on n'est pas très sensible à ce grave défaut du système fiscal français dans un pays où l'on tient pour acquise l'une des plus étonnantes aberrations de l'histoire de la pensée économique, celle qui consiste à considérer, à la suite de la théorie keynésienne, que la consommation est favorable à l'activité économique, en stimulant la demande, alors que l'épargne serait stérile. Cette idée est évidemment absurde puisque la consommation est un acte de destruction de richesses, alors que l'épargne est au contraire un acte de conservation des richesses. | ” |
| “ | L'ISF est, dans sa philosophie, une loufoquerie. Il permet à l'administration fiscale de réunir tous les éléments de patrimoine d'un contribuable X et de les additionner pour parvenir à une valeur fictive qu'il taxe au nom de la solidarité. Si l'on trouve un jour la personne qui a inventé cet échafaudage fiscal, il faudra lui donner une médaille, pas celle du mérite, mais plutôt celle de la malfaisance. Conçu ainsi, l'ISF est inique puisqu'il revient à taxer deux fois un bien, la première quand il entre dans le patrimoine, fiscalité ordinaire, la deuxième simplement parce que ce bien s'y trouve, dans le patrimoine. A ce niveau de conceptualisation, on peut même parler d'humour. | ” |
- (Jean-Michel Aphatie [6])
Notes et références
- ↑ 1,0 et 1,1 Pascal Salin, « Pourquoi il faut supprimer l'ISF, cet impôt injuste et destructeur », Le Figaro, 9 octobre 2006, [lire en ligne]
- ↑ Old Money, New Money Flee France and Its Wealth Tax, The Washington Post, 16 juillet 2006
- ↑ Zapatero supprime l’ISF en Espagne... pour faire payer les riches, Aurélien Véron
- ↑
[pdf]Supprimer l'ISF pour faire payer les riches, Institut Montaigne
- ↑ [pdf]Wealth Tax in Europe : Why the Decline ?
- ↑ Taxes à la française
Liens externes
- (fr)L'ISF reste un impôt marxiste donc inepte, tribune d'Yves de Kerdrel, Le Figaro, 27 mai 2008
- (fr)La fiscalité contre le patrimoine et l'épargne, Libres.org
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