Taux d'imposition

Le taux d'imposition est un pourcentage appliqué à une base imposable (comme le revenu, les bénéfices ou la valeur d'un bien) pour déterminer le montant de l'impôt à payer par un individu ou une entreprise.

Dans le cas d'une fiscalité simple comme la flat tax, on multiplie juste la base par le taux d'imposition pour voir l'impôt. Par contre, dans le cas d'impôts au calcul complexe comme l'impôt sur le revenu, les différentes tranches d'imposition s'appliquent, avec un taux d'imposition sur chacune des tranches. On peut aussi penser à la capitation qui consiste à avoir un montant identique pour tous, et où le taux d'imposition est dès lors dégressif.

Les libéraux sont en faveur du système le plus simple possible, le plus lisible possible, à savoir un taux d'imposition unique, bas, applicable à la base la plus large possible, sans niche fiscale.

Le taux d'imposition joue un rôle crucial dans les politiques fiscales et économiques, influençant les comportements de consommation, d'épargne et d'investissement, ainsi que la distribution des revenus et des richesses dans une société. De manière globale, plus le taux d'imposition est élevé, plus l'impact négatif sur la croissance économique est fort. A l'inverse, la baisse des taux d'imposition génère généralement un effet Laffer, à savoir une augmentation des revenus fiscaux. Dans une logique utilitariste, la baisse des taux d'imposition est généralement une mesure efficace pour remplir les caisses de l’État.

Types de taux d'imposition

• Taux d'imposition marginal : c'est le taux appliqué à la dernière tranche de revenu imposable (par exemple 45% pour les revenus en France en 2024)
• Taux d'imposition moyen : Le pourcentage total des impôts payés divisé par le revenu total. Pour un individu qui est à peine dans la tranche à 11% en taux marginal, son taux d'imposition moyen sera lui proche de 0 voire 1%.

Notes et références

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