Financement des syndicats

Le financement des syndicats de salariés en France est une question récurrente dans le syndicalisme français en raison de l'opacité qui prévaut sur les comptes des organisations. Une réforme de ce financement a été envisagée à de nombreuses reprises mais n'a jamais débouché.

Historique

Une absence d'obligation de publication de comptes

La Loi Waldeck-Rousseau, du nom du ministre de l'Intérieur libéral Pierre Waldeck-Rousseau qui la fit voter, est la loi française votée le 21 mars 1884 qui autorise les syndicats en France. Elle est la première à autoriser les syndicats en France, en abrogeant la Loi Le Chapelier. Ce texte visant tous les groupements professionnels et non les seuls syndicats de salariés n'impose aucune obligation de publication de comptes.

L'historien Jacques Marseille rapporte qu'en juin 1936, Alfred Lambert-Ribot, délégué général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), rencontra grâce à Léon Blum les représentants des syndicats. De ces rencontres découla un « modèle où l'État, le patronat de la grande entreprise industrielle et le syndicalisme alors ouvrier s'entendirent pour fluidifier au mieux le dialogue social tout en jouant, pour la galerie, le spectacle de l'accord arraché » .

Cet état de fait n'a pas été modifié depuis malgré de nombreuses critiques.

Une règlementation critiquée

La situation actuelle du financement des syndicats a été régulièrement critiquée par plusieurs rapports ou organisations, en raison des dérives qu'elle est susceptible d'entraîner. Le rapport Hadas-Lebel présenté au Premier ministre par le conseiller d’État Raphaël Hadas-Lebel en mai 2006 regrette une situation opaque qui « tranche avec celle constatée à l'étranger » et qu'il attribue à :

• l'absence d'obligation de publication de comptes ;
• l'émiettement des subventions publiques et parapubliques qui empêche une évaluation de l'utilisation ;
• la complexité des structures syndicales.

Les ressources actuelles des syndicats

Malgré l'absence de comptes publiés officiellement, plusieurs enquêtes ou rapports permettent d'appréhender le financement actuel des syndicats, qualifié d'« opaque et complexe » par le journal La Croix. Le rapport Hadas-Lebel évoque une « grande opacité ».

Cotisations

Les cotisations des adhérents représentent une part très faible du financement des syndicats, liée à leur faible nombre d'adhérents (moins de 10 % de la population active est syndiquée). On estime à un peu plus de 20 % la part de ces cotisations dans les ressources des syndicats contre environ 80 % en Europe du Nord. Les centrales syndicales belges perçoivent à elles seules deux fois plus avec les cotisations que les organisations françaises (400 milions d'euros contre 190 millions).

Taux de syndicalisation et montant des cotisations

Pays	Taux de syndicalisation	montant des cotisations
Allemagne	29 %	1300 millions
Belgique	65 %	400 millions
France	8 %	190 millions
Grande-Bretagne	29 %	1000 millions
Italie	25/50 %	1100 millions
Suède	83 %	900 millions

Cotisations reçues en 2003 par syndicat selon le rapport Hadas-Lebel

Syndicat	Cotisations	Part dans le budget de la confédération
CGT	75 millions	34 %
FO	35 millions	57 %
CFDT	69 millions	50 %
CFTC	12 millions	20 %
CGC	n.d.	40 %

Subventions

Les subventions publiques étaient estimées en 2000 à « au moins 600 millions de francs » . Ces subventions passent par la formation syndicale qui, en 2000, représentait 213 millions de francs (32,47 millions d'euros). Depuis 1989, une réduction fiscale est par ailleurs accordée aux adhérents des syndicats. Cette réduction a été augmentée de 40 % en 2000. Le financement public peut également passer par les collectivités locales à travers la mise à disposition gracieuse de locaux ou des subventions directes.

Les entreprises comptent également parmi les premiers pourvoyeurs de ressources des syndicats, officiellement ou sous le manteau. Axa a ainsi instauré en 1990 un « bon de financement syndical » que chaque salarié peut donner au syndicat de son choix. Le groupe Casino, La Poste ou France Télécom distribuent également des subventions directes.

À ces montants s'ajoutent les sommes versées au titre de la gestion des organismes paritaires (Sécurité sociale, Unédic) ainsi qu'une part prise sur les fonds récoltés pour la formation professionnelle (40 millions d'euros par an, répartis également entre patronat et syndicats).

Décharges syndicales

Le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 a organisé l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ; il accorde ainsi aux organisations syndicales des « décharges syndicales ». Les syndicalistes concernés ne sont plus tenus d'occuper leur poste, et peuvent travailler pour leur syndicat, tout en percevant leur salaire. Les décharges sont accordées en fonction des critères de représentativité de chacune des organisations syndicales.

En 1998, selon un rapport d'information du Sénat, 7000 personnes étaient ainsi déchargées au ministère de l'Éducation nationale, partiellement ou totalement. Cependant, selon les auteurs du rapport, « il semble que la pratique en matière de décharges syndicales se développe au-delà de ce qui est autorisé » . Pour la police nationale, 1600 agents sont totalement déchargés, soit plus d’un policier sur 100 selon Valeurs Actuelles.

Les syndicalistes peuvent également bénéficier d'« autorisations spéciales d'absence » pour participer à des congrès syndicaux, dans la limite de 10 ou 20 jours par an. En 1998, ces autorisations d'absence représentaient 103 688 journées de travail.

Ces décharges existent également dans une moindre mesure dans les entreprises privées.

Financements occultes

Financement patronal occulte

Certains financements restent secrets. L'UIMM a été accusée en octobre 2007 d'avoir retiré des sommes s'élevant entre 18 et 20 millions d'euros en liquide de 2000 à 2006 pour, entre autres, le financement des syndicats. Yvon Gattaz, ancien patron du CNPF (ancêtre du Medef) a confirmé ces accusations, déclarant à propos des retraits : « C'est le financement des syndicats. [..] Ce sont les entreprises qui finançaient des caisses destinées aux syndicats » . Selon ses propos tenus sur France Inter, ce mode de financement par le patronat est vieux comme la loi Waldeck-Rousseau. Dans le cas de l'UIMM, l'Epim, la caisse destinée à « mettre de l'huile dans les rouages et à prévenir les grèves », aurait été créée en 1947 puis recréée en 1972, et représenterait un montant de 500 à 600 millions. Son utilisation à des fins de financement de syndicats n'aurait cependant été qu'une des finalités de la caisse qui servait également d'assurance pour couvrir les coûts des grèves subies par les entreprises cotisantes. Cette dernière est expressément autorisée par la loi Waldeck Rousseau : « Les syndicats professionnels de patrons ou d'ouvriers pourront, sans autorisation[..], constituer des caisses spéciales de secours mutuel ».

Autres financements occultes

Certains syndicats sont également accusés d'avoir eu recours à des financements occultes, en particulier en utilisant les fonds de comité d'entreprise, en particulier la CGT avec le comité d'entreprise d'EDF. Au début des années 2000, cette polémique a pris un tour judiciaire, d'une part avec la révocation du directeur Général de la CCAS, qui avait évoqué des irrégularités lourdes et des dysfonctionnements, et, d'autre part, par le dépôt d'une plainte au nom des agents. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT), a été entendu par la justice en juillet 2006 dans le cadre de cette affaire, et une enquête judiciaire a été ouverte pour abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux et abus de biens sociaux.

Par ailleurs, la Cour des comptes dans son rapport présenté le 4 avril 2007 a émis un certain nombre de critiques à l'encontre de la qualité de la gestion du comité d'entreprise et de son efficacité .

Propositions libérales

Les libéraux insistent sur l'importance du financement des syndicats par leurs seules ressources propres, en particulier leurs cotisations. Ainsi, les syndicats seront vraiment au service de leurs membres, et l'argent des contribuables ne servira plus à financer des intérêts particuliers, comme c'est le cas actuellement.

Les libéraux insistent également sur l'importance de la fin du monopole de représentation syndicale, réforme timidement entamée par le gouvernement de François Fillon.

Enfin, ils demandent que les syndicats soient eux aussi tenus de publier leurs comptes et que la situation actuelle, qui favorise les détournements et la corruption, soit remplacée par davantage de transparence.

Informations complémentaires

Bibliographie

• 2006,
  • a. Erwan Seznec, Syndicats, grands discours et petites combines, Hachette, ISBN 2012359507
  • b. Dominique Andolfatto, Histoire des syndicats : (1906-2006), Seuil, ISBN 2020812401
• 2007, Dominique Andolfatto et Dominique Labbé, « Le financement clair-obscur du syndicalisme français », Les Cahiers d'histoire sociale, N°33, hiver
• 2008, Roger Lenglet, Christophe Mongermont et Jean-Luc Touly, L'argent noir des syndicats, Fayard, ISBN 2213632820
• 2016, Erwan Seznec et Rozen Le Saint, Le Livre noir des syndicats, Robert Laffont

Voir aussi

• Syndicalisme

Liens externes

• (fr) [pdf]Rapport Hadas-Lebel sur le financement des syndicats
• (fr) [pdf]Rapport Perruchot : Financement Syndicats Salariés-Employeurs

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