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Exil fiscal
L'exil fiscal est le départ d'un pays de contribuables fortunés, qui quittent le pays pour des raisons de fiscalité trop élevée.
Estimations de l'impact de l'exil fiscal en France
La lourdeur de la pression fiscale nourrit un exil fiscal important, depuis plusieurs décennies
Déjà en 2012, l'exil fiscal total a concerné entre 3500 et 4000 contribuables français. C'est cinq fois plus qu'en 2011, selon certains experts fiscaux[1] En 2015, les capitaux cumulés perdus par la France sur 33 ans en raison de l'exil fiscal ont été estimés entre 143 et 200 milliards d'euros (constants)[2], réduisant la croissance économique, l'emploi et les recettes des impôts. En comparaison, l'impôt sur la fortune n'a jamais rapporté plus de 5 milliards d'euros par an.
L'exil fiscal s'est cependant largement atténué voire inversé depuis 2017, la fin de l'impôt sur la fortune et la mise en œuvre de la flat tax à 30 % sur les revenus du patrimoine. Cette fiscalité, moins lourde que la fiscalité punitive en place sous François Hollande, reste lourde au regard de ce qui se pratique dans les pays voisins. À titre de comparaison, les plus-values ne sont pas imposées en Belgique (0%).
Il faut noter que les chiffres usuellement utilisés pour mesurer l'exil fiscal sont ceux de Bercy, qui recense les redevables de l'ISF qui quittent la France ou la rejoignent. Ils n'incluent pas les départs de personnes qui vont créer leur entreprise sous des cieux plus cléments fiscalement et font fortune à l'étranger. Comme l'analyse l'économiste Sylvain Catherine (Wharton) en juin 2024, il y a 46 « licornes » (start-ups valorisées à plus d'un milliard de dollars) américaines fondées par des entrepreneurs formés en France. C'est plus que le nombre total de licornes françaises[3].
Citations
- « Le marché est consubstantiel à l'homme. Le refuser, c'est se heurter immédiatement au marché noir. C'était évident dans les sociétés communistes, c'est en train de le devenir dans les sociétés hyperfiscalisées, qui se sont installées en Europe, où l'exil fiscal tend à se généraliser. » (Jean-Marc Daniel, L’État de connivence)
Notes et références
- ↑ Et pendant ce temps là, les exils fiscaux continuent... et l'emploi se dégrade, par Christine Kerdellant, L'Express, 16 janvier 2013.
- ↑ Corentin Droz-Georget, « Ce que l’ISF a fait perdre à la France », iFRAP, 2019 Coe-Rexecode, « Les conséquences économiques des expatriations dues aux écarts de fiscalité entre la France et les autres pays », 2017, p. 53-60.
- ↑ Sylvain Catherine sur X
Voir aussi
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