Emprunt forcé

Avis d'emprunt forcé de l'an IV

Un emprunt forcé ou emprunt obligatoire est un emprunt imposé par l'État à tout ou partie de la population. Il est forcé car imposé généralement à des conditions désavantageuses aux emprunteurs, qui ne prêteraient pas sans cela. Il s'agit donc souvent d'une forme déguisée d'imposition selon des critères arbitraires choisis par les hommes de l'État. Le moins qu'on puisse dire, c'est que ce n'est en rien une mesure libérale.

Prenons l'exemple d'un emprunt forcé rémunéré à un taux d'intérêt de 0,5%. Si l'inflation est à 2%, chaque année le prêteur s'appauvrira des 1,5% de différence entre les deux taux. En outre, s'ajoute la possibilité de ne jamais être remboursé, les emprunts forcés étant généralement imposés dans des circonstances difficiles pour les États qui les votent et pouvant très bien faire faillite ou décider de de ne jamais rembourser leurs dettes.

La mesure a été mise en place pendant la révolution française avec l'emprunt forcé de l'an II et l'emprunt forcé de l'an IV, en 1848 par la monarchie ou sous la présidence de François Mitterrand en 1983. L'idée a été relancée en France par le député UMP Hervé Mariton le 21 avril 2009, sous la forme d'un « emprunt d'état obligatoire ». La mesure proposée par Mariton « serait d'imaginer une recette extraordinaire. Elle pourrait être non pas d'augmenter les impôts mais de lancer un emprunt [...], qui pourrait être un emprunt forcé ».

Précisons également que tous les systèmes de retraite rendus obligatoires par la loi, en particulier la retraite par répartition, peuvent être analysés comme des formes particulières d'emprunts forcés.

Bibliographie

• 1990, Nicole Hermann-Mascart, Emprunt forcé de l'an II : un impôt sur la fortune, Aux amateurs de livre, Paris, 474 pages
• 2008, Jean-Claude Ducros, L'emprunt de l'État, L'Harmattan, 473 pages, ISBN 2296065708

Voir aussi

• prêt bancaire
• épargne
• Impôt
• Dette publique
• Consentement

Liens externes

• (fr)L'Etat aux abois va tenter un emprunt forcé, H16
• (fr)Ordonnance n°83-354 du 30 avril 1983 n° 83-354 du 30 avril 1983 relative à l'émission d'un emprunt obligatoire

Accédez d'un seul coup d’œil au portail consacré au libéralisme politique.