Salaire complet

Le salaire complet est une proposition de verser aux salariés l'intégralité de leur salaire, charges sociales comprises, afin qu'ils cotisent ensuite aux assurances de leur choix. Cette proposition peut être assortie ou non d'une obligation de s'assurer. Cela permettrait de faire prendre conscience à chacun du vrai coût des assurances fournies tout en donnant enfin une liberté de choix à chacun.

Le flou actuel permet de masquer le coût réel

La France est l'un des pays au monde où la pression fiscale est la plus forte: les prélèvements obligatoires représentaient en 2007 44% du PIB et le jour de libération fiscale (16 juillet en 2007) est l'un des plus tardifs au monde. Dans ce contexte, l'administration fiscale tente par de la créativité fiscale d'augmenter l'« acceptabilité » de l'impôt. C'est ainsi l'un des buts avoués du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu que de masquer la réalité de la pression fiscale, en supprimant la prise de conscience douloureuse de l'importance du chèque à faire. Le fisc français le reconnait d'ailleurs ouvertement et le site de l'administration française énonce non sans cynisme au contribuable que le prélèvement à la source « pourrait pourtant présenter des avantages pour l’administration fiscale, comme pour les contribuables. En effet, il s’agit d’un mode de recouvrement relativement simple et "indolore" pour le contribuable, favorisant l’acceptabilité de l’impôt ». Le même raisonnement est appliqué sur les cotisations sociales, qu'elles soient salariales et patronales; qui sait combien il paye exactement pour sa protection sociale, supposée financée par ces cotisations sociales? De même que le prélèvement à la source permettrait de masquer l'importance de l'impôt sur le revenu payé, les cotisations non touchées par les salariés dissimulent à chaque travailleur le coût réel de sa protection sociale.

En plus de ce mécanisme de prélèvement à la source, la complexité savamment orchestrée de ces prélèvements empêche toute mise en rapport du coût payé et de la prestation reçue en contrepartie. Comme le dit Vincent Ginocchio, président de Liberté Chérie, « la feuille de paye est si complexe que personne n'y comprend rien ». Il en va de même pour la différence artificielle entre cotisations salariales et patronales : elles sont dans tous les cas prises sur le salaire du salarié, qui touche cela directement en moins. Dans ces conditions, les travailleurs ne peuvent pas savoir, à moins de mener des recherches complexes, combien coute leur protection retraite, leur assurance chômage, etc.

Une proposition de bon sens : Le salaire complet

Le salaire complet consiste à verser à chaque salarié non un salaire duquel ont été retiré les cotisations sociales mais le total de ce que l'entreprise paye. Si on prend l'exemple d'un salarié payé par son entreprise au SMIC à fin juillet 2006 à Paris, son salaire passe de 1031€ net à 2064€ en salaire total.

C'est un système plus juste car le salarié touche directement tout ce que l'entreprise lui paye en contrepartie du travail qu'il fournit; pour Axel Arnoux, administrateur de l'ALEPS, « il s’agit de la reconnaissance juridique des droits de propriété des salariés sur la valeur complète de leur travail ». Charge au salarié ensuite de payer derrière pour les différentes assurances qu'il souhaite prendre.

L'avantage du salaire complet est en outre de mettre en relation de façon claire ce qui est payé par le salarié avec la protection dont il est le bénéficiaire. Les distinctions actuelles qui masquent le vrai coût de la protection sociale versée disparaissent et le salarié dispose enfin des éléments pour pouvoir faire son choix. Ainsi, c'est un système qui facilite la mise en concurrence des assurances possibles, au bénéfice des assurés qui ne dépendent plus d'un monopole. Le salaire complet doit donc se concevoir dans le cadre de l'ouverture du monopole de l'assurance sociale.

Un des principaux défenseurs de ces deux systèmes est Axel Arnoux, actuel administrateur de l'ALEPS et petit-fils d'un de ses fondateurs, André Arnoux. Le système du salaire complet est en place au Luxembourg, mais il inclut le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Faciliter la transition vers le salaire complet en brisant le dernier "mur de la honte"

Tout comme les économies socialistes, lorsqu'elles se sont ouvertes à l'économie d'échange après la chute du mur de la honte à Berlin, une phase de transition fut nécessaire pour s'habituer à cette phase d'ouverture. Passer d'une phase de "confort" où l'Etat s'occupe de tout à une phase de responsabilité totale est une étape que tous les individus ne peuvent pas assumer d'un coup. Il y a des risques psychologiques de paralysie d'action voire de régression mentale en recherchant le confort idéalisé du passé.

Pour cette transition du salaire complet et de la gestion autonome des charges sociales par le salarié, il en est de même. Rien ne doit être obligatoire. La liberté doit rester pour l'individu qui ne veut rien changer. Toutefois, il doit accepter la liberté de ses autres "camarades" de pouvoir le faire.

Dans le domaine de la diffusion des innovations (Everett Rogers), nous connaissons des "early adopters", ces personnes qui "adoptent" un produit, juste après les innovateurs, et qui sont friandes de toutes les nouveautés. Il en sera ainsi pour le salaire complet. Certains préfèreront attendre et apprendre de façon vicariante (observation de l'expérience des autres) du bienfait de la gestion autonome des charges sociales.

Nous savons également de la théorie du marketing de permission (Seth Goddin) que l'offre d'une entreprise collectant les cotisations devra passer des étapes d'autorisation (formelle ou tacite) pour avancer dans la relation de maturité avec le client-salarié-cotisant.

Nous savons de la théorie autrichienne de l'échange, que la catallaxie n'est pas seulement l'interaction de deux échangeurs, à l'image de deux voitures auto-tamponneuses dans une fête foraine, mais un processus de relation en "tied-in", c'est à dire une forme de liaison coordinatrice et stimulatrice qui prend plus ou moins de temps (quelquefois jamais) de maturation commerciale entre les différents échangeurs dans une relation dyadique (acheteur-vendeur). Dans la pratique commerciale, l'échange est irréductiblement confronté à l'incertitude radicale de la maturité finale (conclusion de la vente) de la relation commerciale.

Nous savons de la théorie de l'économie de transition, que l'existence des institutions aident à promouvoir une économie d'échange. Dans le cas de la réforme du salaire complet, il semble évident que le salarié n'est pas laissé à l'abandon dans un monde anarchique "effrayant". L'entreprise, n'est pas seulement une organisation alternative à d'autres formes d'organisation, elle est aussi une institution puisqu'elle est un cadre de références et de valeurs pour le salarié ainsi qu'un lieu de sûreté.

Aussi le chef d'entreprise pourrait décider librement d'offrir un service (payant ou non) d'intendance (stewardship) pour aider ses salariés à avancer dans son processus personnalisé de maturité. Ce service d'intendance serait aussi un signe de la direction de l'entreprise de fidéliser ses collaborateurs en leur offrant un service de veille forfaitaire (au mois, au trimestre, à l'année, etc.) des offres concurrentielles de services prestataires de collecte de charges sociales qui correspondraient aux besoins récurrents du salarié (par exemple incertitude de la maladie ou du chômage) et à ses besoins émergents (naissance d'un enfant, séparation avec son conjoint et toute liberté de changer ses besoins sans devoir se justifier hiérarchiquement et administrativement) par un service de simulation comparative des offres. L'intendance consisterait à continuer à gérer le paiement et la répartition des cotisations jusqu'à la prise d'autonomie progressive et complète du salarié. Le salarié pourrait très bien également, avoir la liberté de confier ce service d'intendance (partiellement ou totalement) à un autre prestataire que la société qui le salarie en fonction de la qualité compétitive des services qu'elles offriraient.

Erreurs courantes

Le débat sur le salaire complet et sur les thématiques associées est souvent nourri par plusieurs confusions ou erreurs.

Tout d'abord, les libéraux ne sont pas opposés à la solidarité, tant qu'elle n'est pas imposée de façon coercitive. Ils font donc davantage confiance à la générosité spontanée des individus qu'à un « État-nounou », chargé de guérir les maux de toute la société et de faire le bonheur des individus malgré eux. Les libéraux défendent donc les systèmes d'assurance fondés sur le volontariat et s'opposent au monopole actuel de la sécurité sociale, né du programme du parti communiste au lendemain de la seconde guerre mondiale. Ainsi, Frédéric Bastiat a été l'un des grands défenseurs des sociétés de secours mutuel, tandis que l'historien Claude Harmel a mis en évidence le rôle moteur des libéraux pour la majorité des avancées sociales du XIX^e siècle.

Les libéraux ne sont donc pas opposés à la question de l'assurance contre les risques de la vie, loin s'en faut, puisqu'ils en ont été les défenseurs historiques. Ils défendent par contre le libre choix des individus sur l'organisme auprès duquel s'assurer. En outre, certains libéraux souhaitent maintenir obligatoire l'assurance pour les principaux risques de la vie, tout en laissant libre ce choix de l'organisme, liberté actuellement déniée par le monopole de la sécurité sociale.

Enfin, les libéraux rappellent que les cotisations sociales sont destinées à financer ces prestations d'assurance sociale exclusivement. Pour les libéraux classiques ou de gauche qui défendent une solidarité obligatoire envers les plus démunis, elle doit être financée par l'impôt et non par les cotisations payées sur le travail.

Annexes

Voir aussi

• Salaire
• Créativité fiscale
• Prélèvement à la source
• Structure du salaire en France
• TVA sociale

Liens externes

• (fr)Calculez votre salaire complet
• (fr)Restituez le salaire complet aux travailleurs, une nécessité pour la démocratie, Liberté Chérie

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