Principe de non-agression

Définition

Le principe de non-agression, avec le concept de droit naturel, est le principe fondamental du libertarisme, ainsi exposé dans le "Manifeste libertarien" : aucun individu ni groupe d’individus n’a le droit d’agresser quelqu’un en portant atteinte à sa personne ou à sa propriété.

Ce principe est considéré par les libertariens comme le principe fondamental duquel découle toute position libertarienne sur n'importe quel sujet politique, économique, juridique ou social.

Même si les libertariens sont ceux qui le formulent avec le plus de force, l'axiome de non-agression est un point de départ commun à toutes les théories libérales. Il est du ressort d'une éthique déontologique, qui offre un cadre normatif a priori. L'idée est que la seule façon d'arriver à une société qui vive en paix est que personne ne soit source de conflit.

Qu'est-ce qu'une agression ?

Par "agression" on doit entendre l'action d'un individu initiant la violence directement contre quelqu'un d'autre, visant soit son intégrité physique soit sa propriété. Il ne faut pas confondre cette notion avec une nuisance quelconque. Ainsi, la concurrence économique, qui peut provoquer un manque à gagner pour certains, n'est pas une agression ; la rupture unilatérale d'un contrat n'est pas une agression (mais peut donner lieu à un dédommagement si le cas a été prévu auparavant dans le contrat). Une insulte ou une calomnie ne constituent pas une agression (voir liberté d'expression).

Se défendre contre une agression n'est pas une agression. Le principe de non-agression ne doit pas être confondu avec la non-violence passive - doctrine qui recherche les moyens d'éviter la violence en toutes circonstances et à tout prix. D'un point de vue libéral, la violence n'est légitime que pour se défendre contre une agression (et une menace d'agression claire et imminente), ou obliger l'auteur d'une agression à la réparer (droit pénal).

Historique

Ce principe est souvent exprimé (au moins partiellement) dans les textes de droit positif d'inspiration libérale, ainsi l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793 :

La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui.

De même, Herbert Spencer énonce la loi d'égale liberté : "chacun est libre de faire ce qu'il veut, pourvu qu'il ne porte pas atteinte à l'égale liberté d'autrui", et John Stuart Mill énonce dans son ouvrage "De la liberté" (1859) le harm principle : toute contrainte à la liberté d’une personne doit reposer sur la démonstration du tort qu’elle cause, le tort qu’une personne (adulte) se cause de son plein gré ne pouvant justifier aucune forme de contrainte.

Nozick affirme en ouverture de son livre "Etat, Anarchie et Utopie" :

Les individus ont des droits et il est des choses que personne ni aucun groupe ne peut leur faire subir.

Le principe de non-agression pourra paraître évident pour la plupart des gens. Pourtant, peu de personnes voient les conséquences ultimes de ce principe, telles que les développent les libertariens.

Le principe de non-nuisance

John Stuart Mill définit ainsi ce principe :

Ce principe est que la seule fin pour laquelle les hommes sont justifiés individuellement et collectivement à interférer avec la liberté d'action de n'importe quel d'entre eux est l'autoprotection. La seule raison légitime que puisse avoir une communauté civilisée d'user de la force contre un de ses membres, contre sa propre volonté, est d'empêcher que du mal ne soit fait à autrui. Le contraindre pour son propre bien, physique ou moral, ne fournit pas une justification suffisante. (De la liberté)

Ce principe diffère du principe de non-agression. En effet, il peut justifier une obligation d'assistance à personne en danger, alors que le principe de non-agression n'entraîne aucune obligation positive d'aucune sorte. D'après Ruwen Ogien, on peut distinguer trois interprétations du principe de non-nuisance :

1. éviter de nuire à autrui ou de causer personnellement un dommage à autrui (principe relatif à l'agent);
2. éviter que des dommages soient causés par certaines personnes à d'autres personnes (principe impersonnel portant sur des actions);
3. éviter que des dommages arrivent à certaines personnes (principe impersonnel portant sur des événements).

Seule la première interprétation rejoint le principe de non-agression libertarien, les autres obligent à des conduites de "bon samaritain", avec différents degrés (selon que ce devoir d'assistance comporte ou non des risques pour l'acteur impliqué). Les libertariens divergent en général quant à la validité de ce devoir d'assistance.

John Stuart Mill reformule son principe de la façon suivante (De la liberté, chap. 5) :

• l'individu n'est pas responsable de ses actions envers la société, dans la mesure où elles n'affectent les intérêts de personne d'autre que lui-même ;
• pour les actions portant préjudice aux intérêts d'autrui, l'individu est responsable et peut être soumis aux punitions sociale et légale, si la société juge l'une ou l'autre nécessaire à sa propre protection.

Le principe de non-nuisance s'éloigne ainsi sensiblement du principe de non-agression, l'aspect individualiste de ce dernier étant quelque peu occulté, la notion de "préjudice aux intérêts d'autrui" restant en outre assez vague. Si John Stuart Mill admet que le commerce, "acte social", n'est pas une nuisance et doit être libre, en revanche, fidèle à son point de vue utilitariste, il se refuse à considérer l'impôt ou la conscription comme des agressions, à la différence des libertariens.

Texte du manifeste libertarien (extrait)

Le Credo libertarien repose sur un axiome central : aucun individu ni groupe d’individus n’a le droit d’agresser quelqu’un en portant atteinte à sa personne ou à sa propriété. On peut appeler cela « axiome de non-agression », « agression » étant défini comme prendre l’initiative d’utiliser la violence physique (ou de menacer de l’utiliser) à l’encontre d’une autre personne ou de sa propriété. Agression est donc synonyme d’invasion, d’intrusion.

Si personne n’a le droit d’agresser quelqu’un d’autre, en bref, si chacun a le droit absolu d’être « libre » de toute agression, il s’ensuit immédiatement que le libertarien approuve pleinement ce qu’on appelle généralement les « libertés civiles » : liberté d’expression, de publication, d’association, liberté de « commettre » des délits sans victimes tels que la pornographie, les « déviations » sexuelles, la prostitution, [la drogue], toutes choses que le libertarien ne considère pas du tout comme des délits, puisqu’il ne s’agit pas d’agression à l’encontre d’une autre personne ou de sa propriété. En outre, il considère la conscription comme un esclavage à grande échelle. Et puisque la guerre, et plus particulièrement la guerre moderne, entraîne l’exécution massive de civils, le libertarien considère de tels conflits comme du meurtre de masse, et donc comme quelque chose d’absolument illégitime.

Tous ces points de vue sont considérés comme “de gauche” sur l’échelle idéologique contemporaine. D’autre part, le libertarien s’opposant à l’agression contre le droit de propriété privée, il s’oppose tout aussi vigoureusement à l’intrusion du gouvernement dans les droits de propriété et dans l’économie de marché au travers de contrôles, réglementations, subventions ou interdictions. Car si chaque individu a le droit de posséder et de ne pas être agressé et volé, alors il a aussi le droit de se défaire de sa propriété (par la transmission ou l’héritage) et de l’échanger contre la propriété d’autres personnes (liberté de contrat et économie de marché libre) sans subir d’intrusion. Le libertarien est donc en faveur d’un droit de propriété sans restriction et du libre-échange, c’est-à-dire d’un système capitalistique de laissez-faire.

Le libertarien ne voit aucune incohérence à être « de gauche » dans certains domaines et « de droite » dans d’autres. Au contraire, il considère que sa position est virtuellement la seule qui soit cohérente du point de vue de la liberté individuelle.

S’opposant à toute agression individuelle ou en groupe contre les droits de la personne et les droits de propriété, le libertarien constate que, tout au long de l’histoire et aujourd’hui encore, il y a un agresseur central, dominant et prépondérant qui bafoue tous ces droits : l’Etat. Contrairement aux autres penseurs de gauche, de droite ou du centre, le libertarien refuse d’accorder à l’Etat le droit moral de commettre des actions que quiconque jugerait immorales, illégitimes et criminelles si elles étaient commises par une seule personne ou un groupe de personnes. Il insiste pour appliquer la règle morale générale à tous, et à ne faire aucune exception.

Si nous regardons l’Etat « tout nu », nous nous apercevons qu’il est autorisé (voire encouragé) à commettre toutes sortes d’actes que même les non libertariens s’accorderaient à juger comme des crimes ou délits répréhensibles. L’Etat est un habitué du meurtre de masse, qu’il appelle « guerre », parfois « répression de la rébellion ». Il fait de l’esclavage par la « conscription » dans ses forces militaires. Il vit et tire son existence de la pratique du vol sous la contrainte, qu’il appelle « fiscalité ». Le libertarien souligne que le fait que de telles pratiques soient approuvées ou non par une majorité de la population ne change rien à leur nature : sanctionnées ou non par le peuple, la guerre c’est bien le Meurtre de masse, la conscription, l’Esclavage, et la fiscalité, le Vol. Bref, le libertarien, comme l’enfant de la fable, s’obstine à répéter que « le roi est nu ».

Extrait de « For a new liberty: the libertarian manifesto » de Murray Rothbard traduit en français et adapté par Dilbert.

Critiques

Un axiome, comme tout axiome, est criticable. Les libertariens pensent que sans l'axiome de non-agression toute vie en société est impossible ou devient uniquement la traduction de la loi du plus fort. Les critiques les plus fréquentes sont les suivantes :

• critique morale utilitariste : une agression peut être justifiée par des raisons utilitaires. Si par exemple on pouvait sauver un million de vies en tuant un seul homme, faudrait-il s'en abstenir ? Si on peut sauver un affamé en volant un riche, faut-il s'en abstenir ? La réponse libertarienne est que de telles agressions prétendument morales sont injustifiées, et qu'elles ouvrent la voie à n'importe quelle agression envers les personnes ou leur propriété sous des prétextes totalement subjectifs.

• critique sur la consistance de l'axiome : il est souvent difficile de trouver qui est à l'origine de l'agression et est l'initiateur de la violence ; l'origine d'un conflit peut être très difficile à établir (qui le premier a menacé l'autre, qui a utilisé le premier la violence ? - voir les conflits au Proche-Orient ou au Moyen-Orient). Cela n'invalide pas l'axiome, mais rend seulement son application plus malaisée.

• critique socialiste sur la propriété : chaque parcelle de terrain sur Terre a été un jour ou l'autre, au cours de l'histoire, volée (acquise par la force), puis vendue ou héritée jusqu'à ce qu'elle parvienne à ses détenteurs actuels. En découlerait que toute propriété résulte de la violence et d'après l'axiome de non-agression la propriété privée serait donc illégitime. La réponse libertarienne est qu'on ne peut rectifier toutes les transgressions du principe de non-agression qui ont eu lieu dans le passé, d'autant plus que celles-ci ne signifient plus rien pour les personnes qui vivent aujourd'hui (en droit positif, c'est ce qu'on appelle la prescription).

• critique sur l'interprétation de l'axiome : tel que le conçoivent les libertariens, ce principe aboutit à rejeter l'impôt. Les partisans du contrat social arguent que l'impôt fait partie d'un contrat libre passé entre le gouvernement et la population, quiconque n'est pas d'accord peut toujours se libérer du contrat en quittant le pays. En réponse à cette objection, certains libertariens (plutôt anarcho-capitalistes) soulignent le caractère fictif du contrat social, qui n'est qu'une justification de l'agression étatique (voir aussi l'article quitter le pays). D'autres (plutôt minarchistes) comptent davantage sur la concurrence fiscale entre pays pour "limiter" cette agression.

Voir aussi Non-aggression principle sur le Wikipedia anglophone

Citations

• Le commandement : « Nul ne prendra l’initiative d’une agression physique... » est une garantie que chaque être humain reçoit de tous les autres, mais cette formulation sous forme d’interdiction ne constitue pas à proprement parler un droit. Le juste énoncé, qui est le mode positif de la non-agression, dirait plutôt : « Chacun peut faire ce qu’il veut avec ce qui lui appartient, et seulement avec ce qui lui appartient ». A la suite de beaucoup de libéraux conséquents, nous venons de déclarer le seul Droit de l’Homme. Il n’existe fondé en raison qu’un seul Droit de l’être humain, prévalant universellement, et c’est celui-là : Chacun peut faire ce qu’il veut avec ce qui lui appartient et seulement avec ce qui lui appartient. Tous les autres prétendus droits, proclamés ici ou là, dans le meilleur des cas, ne déclinent que des applications particulières de ce Droit fondamental, et plus souvent, ne font que le restreindre ou l’invalider. (Christian Michel)

• L'axiome de non-agression est au fondement du libertarisme. Il dénonce comme illicite l'emploi initial de la violence (ou la menace d'employer la violence) contre une personne ou contre sa propriété légitime. Murray Rothbard le caractérise comme le "fil à plomb" du libertarisme : il suffit de suivre ce principe pour en déduire la position libertarienne sur n'importe quel sujet sans exception. (Walter Block)
  

Accédez d'un seul coup d’œil au lexique des principaux termes du libéralisme.

Accédez d'un seul coup d’œil au portail philosophie et épistémologie du libéralisme.