Délit d'initié

Le délit d'initié ou insider trading en anglais, est en droit pénal boursier, une infraction consistant à utiliser des informations confidentielles pour en tirer profit dans des transactions sur des actions cotées sur un marché boursier. Généralement, cela concernera des cadres supérieurs d'entreprises ou autres « initiés » qui ont accès avant le reste des investisseurs à la teneur des comptes annuels par exemple, ou à une information de nature à avoir un impact sensible sur le cours de l'action. On parle aussi de « délit d'utilisation illicite d'une information privilégiée ».

Pourquoi une régulation du délit d'initié ?

Les débats sur les délits d'initiés reposent traditionnellement sur les avantages et les inconvénients du « délit d'initié ». La conclusion en arrive généralement sur l'opportunité ou non de la régulation publique.

L'économiste Alexandre Padilla conteste ainsi la décision de la régulation publique du délit d'initiés si on ne se livre pas tout d'abord à une analyse institutionnelle comparative. Lorsque le régulateur inspecte les aspects négatifs des délits d'initiés, à savoir, les problèmes d'agence qu'ils peuvent occasionner, il est nécessaire d'étudier la manière dont ces problèmes peuvent être résolus dans le cadre de deux systèmes économiques différents : l'économie de marché et l'interventionnisme. Dans le cadre d'une économie de marché, les actionnaires disposent de mécanismes pour se protéger contre les problèmes d'agence générés par les opérations d'initiés et donc, ces problèmes sont réduits au minimum. Par contre, l'interventionnisme entrave le fonctionnement et réduit le rôle disciplinaire de ces mécanismes. Par conséquent, les initiés ont effectivement plus de latitude à s'engager dans ces comportements discrétionnaires. La réglementation gouvernementale renforce cette tendance de comportement d'initiés, ce qui est un double échec de son action.

La réglementation n'est pas l'issue inéluctable comme l'analyse l'économiste Warren C. Gibson :

« Les actionnaires qui s'opposent aux opérations d'initiés considèrent, en général, qu'ils n'ont pas d'autre alternative que la réglementation étatique. Ce n'est justement pas le cas. Le délit d'initié pourrait être interdit ou limité par des dispositions règlementaires de l'entreprise. Des vérificateurs externes surveilleraient le comportement de la gestion, et les infractions présumées seraient renvoyées à des arbitres. Il pourrait sembler inefficace pour les petits porteurs de dépenser du temps et de l'énergie nécessaires pour se rassembler et poursuivre les violations possibles de l'entreprise. Mais, suite à des idées novatrices de David Friedman sur l'analyse économique du Droit, nous pouvons imaginer que les actionnaires vendent, à l'avance, leurs droits de recouvrer des dommages de possibles violations futures. Des spécialistes pourraient acquérir ces droits et poursuivre les violations de manière efficace. La direction de l'entreprise serait bien consciente de l'œil attentif que leur porte ces spécialistes »

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