Franco Bassanini

Homme politique, juriste

Dates

1940 -

Tendance

Libéral de gauche

Nationalité

Italie

Articles internes

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Citation

« La fonction publique, en France comme en Italie, souffre d'un excès de régulation. On peut en améliorer la qualité en réduisant effectifs et coûts de gestion »

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Franco Bassanini, né à Milan le 9 mai 1940, est un professeur de droit constitutionnel et homme politique italien, ancien ministre à la réforme de l'État et aux affaires régionales entre 1996 et 2001. Libéral de gauche, il est le père d'une importante réforme de la fonction publique italienne.

Biographie

Il commence sa carrière comme professeur de droit. Spécialiste de droit constitutionnel, Franco Bassanini a enseigné dans les universités de Milan, de Rome, de Trente, de Sassari et de Florence. Il a écrit 14 livres et 240 articles académiques, touchant au droit constitutionnel, à la science politique ou au droit administratif^[1].

Il rejoint initialement le Parti socialiste italien puis les démocrates de gauche. Il a été député entre 1979 et 1996 puis sénateur entre 1996 et 2006. Il est maintenant Viceprésident de la Cassa depositi e Prestiti (la Caisse des Dépots et Consignations italienne) et membre de la direction nationale du Parti Démocrate, le principal parti de la gauche italienne.

Il a fondé en 2001 un think tank, Astrid, spécialisé dans l'étude de la réforme de l'État. Ce dernier regroupe 250 experts sur les thématiques liées à la réforme de l'État, au e-gouvernement et aux institutions européennes.

En 1996, il devient ministre chargé de la réforme de l'État dans le gouvernement Prodi. Il reste en charge de la réforme de l'État, jusqu'à 2001, dans les deux gouvernements D'Alema et le gouvernement Amato. Sous son impulsion, les gouvernements de gauche mènent une réforme marquée par la réduction du nombre de ministères à douze, la décentralisation de fonctions autrefois gouvernementales ou la simplification des procédures administratives. Le délai pour ouvrir une activité est passé de 3 ans à 3 mois et les documents administratifs de 38 millions à 5,6 millions par an^[2]. Point majeur de la réforme, 80% des fonctionnaires passent volontairement du statut de fonctionnaire à un régime de droit privé. Il introduit également la rémunération au mérite. La dépense pour la rémunération du personnel public est réduite de 12,6% du PIB (1992) à 10,6% du PIB (2000).

Il a siégé dans plusieurs organisations en France : il a été ainsi administrateur de l'ENA de 2001 à 2005 ou membre du comité d'évaluation des stratégies ministérielles créé en 2003 par Jean-Pierre Raffarin et conduit par Francis Mer pour améliorer l'efficience de l'État. Il est officier de la Légion d'Honneur.

Il a été membre de la Commission Attali. Il y a en particulier prôné une dérégulation de la fonction publique, sur le modèle de la réforme italienne. Il déclara ainsi que « la fonction publique, en France comme en Italie, souffre d'un excès de régulation. On peut en améliorer la qualité en réduisant effectifs et coûts de gestion »^[2].

Dernières publications

Una Costituzione per l'Europa. Dalla Convenzione europea alla Conferenza intergovernativa, avec Giulia Tiberi, ed., Bologna, Il Mulino, 2003.
L'attuazione del federalismo fiscale. Una proposta, Franco Bassanini and Giorgio Macciotta ed., Bologna, Il Mulino, 2004.
Costituzione. Una riforma sbagliata, Firenze, Passigli, 2004
Sviluppo o declino. Il ruolo delle istituzioni per la competitività del paese, avec Luisa Torchia, ed., Firenze, Passigli, 2005
Per far funzionare il Parlamento, avec Andrea Manzella, ed., Bologna, Il Mulino, 2007
Semplificare l’Italia, avec Luca Castelli ed., Firenze, Passigli, 2008.
Le nuove istituzioni europee. Commento al Trattato di Lisbona, avec Giulia Tiberi ed., Bologna, Il Mulino 2008

Notes et références

↑ [pdf]Biographie de Franco Bassanini
↑ ^2,0 et ^2,1 « Franco Bassanini : Comment moderniser l'administration française », Le Figaro, 14 octobre 2007, [lire en ligne]