Déréglementation

La déréglementation est la suppression pure et simple de la règlementation en vigueur : la déréglementation est un retour aux principes du "laissez-faire, laissez-passer". On table sur les vertus du libre marché et de la concurrence pour obtenir de meilleurs résultats qu'à travers le contrôle des activités économiques par les pouvoirs, les administrations et les juges.

Le mouvement de déréglementation a été lancé aux États-Unis dans les années 70, et s'est intensifié dès lors dans un grand nombre de pays. En France, le bilan est inégal; certaines activités ont été dérèglementées (banque, finances), plusieurs ont subi des règlementations supplémentaires (immobilier, éducation, consommation) et plusieurs ont subi un statu quo (taxi). La déréglementation doit son succès aux théoriciens de l'économie de l'offre, qui ont expliqué le chômage par la série d'entraves qui gênent les entreprises.

La règlementation bancaire, la législation du travail ont été particulièrement mises en cause, parce qu'elles bloquent les nécessaires adaptations. Mais on a vu aussi dans la règlementation une façon de fausser ou de neutraliser la concurrence. De nombreuses professions ont perdu tout dynamisme et accumulent les privilèges grâce à la règlementation. En France on ne dénombre pas moins de quinze cents professions "à statuts" Des secteurs entiers de l'activité ont ainsi échappé à toute sanction du marché. On citera les exemples spectaculaires du transport, de la santé.

A l'inverse quand ces secteurs sont dérèglementés, le consommateur est le grand gagnant (le tarif des transports aériens sur l'Atlantique Nord en est une illustration bien claire).

La règlementation est aussi un moyen de protectionnisme : des textes précis peuvent fermer le marché national à l'entrée des produits étrangers, les normes sont la forme la plus subtile et la plus efficace du protectionnisme (bières allemandes, vins américains). La déréglementation est donc aussi une arme de libre-échange.

Enfin la règlementation vient souvent limiter voire supprimer les droits de propriété. Le code rural, le code de l'urbanisme, dévaluent arbitrairement les terrains et les immeubles et socialisent les patrimoines. La déréglementation rend aux particuliers ce qui leur appartient, et les encourage à le faire fructifier.

Erreur courante : "la déréglementation, c'est le retour à la loi de la jungle"

Les antilibéraux et les étatistes trompent les citoyens au moyen d'un sophisme de type non sequitur : "la société a besoin de règles, donc l’État doit imposer une régulation".

Or les réglementations étatiques sont le plus souvent des actes de violence qui profitent à une petite oligarchie et à certaines grandes entreprises qui ont la faveur du pouvoir.

Une régulation libérale se résume à la simple application de l'axiome de non-agression, ce qui mène à une déréglementation et à l'arrêt de l'interventionnisme. Ce n'est pas l'instauration d'une "loi de la jungle", c'est au contraire la restauration d'un ordre constamment violé par les étatistes, lorsque l'Etat use de la loi du plus fort au lieu d'instaurer la justice.

Sources

• 1985, Walter J. Primeaux, “Total Deregulation of Electrical Utilities: A Viable Policy Choice,” In: Unnatural Monopolies: The Case for Deregulatory Public Utilities, Robert W. Poole, Dir., Lexington Books, Lexington, Massachusetts, pp121-146
• 1985, Water J. Primeaux, Direct Electric Utility Competition: The Natural Monopoly Myth, New York: Praeger, pp37-41
• 1986, Water J. Primeaux, "Competition Between Electric Utilities," in Electric Power: Deregulation and the Public Interest, John C. Moorhouse, ed. (San Francisco: Pacific Research Institute for Public Policy for Public Policy), pp. 395-423

• 1993, Alfred E. Kahn, "Airline deregulation", In David R. Henderson, dir., "The Fortune Encyclopedia of Economics: 141 Top Economists Explain the Theories, Mechanics, and Institutions of Money, Trade, and Markets", New York: Time-Warner Books, Inc., pp379-385

• 1995, Wayne T. Brough, "IfIt Ain't Broke-Don't Regulate It. Reducing the burden of government regulation", The Freeman, June, Vol 45, n°6, pp389-392

Voir aussi

• Stephen Littlechild

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