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Constitution du 22 août 1795 ou de l'an III
La Constitution du 22 août 1795 ou de l'an III est la première constitution républicaine appliquée sous la Révolution française.
Une naissance hésitante
Songeant un temps à neutraliser les dispositions politiques et sociales de la Constitution du 24 juin 1793 par le vote de lois organiques, la Convention se décide à nommer une commission le 14 germinal an III puis une nouvelle commission dite des Onze. Composée majoritairement de modérés, avec Boissy d'Anglas pour rapporteur, elle se déclare hostile au texte de l'an I et propose la rédaction d'une nouvelle constitution.
La discussion devant l'assemblée est brève, du 23 juin au 22 août 1795. Boissy d'Anglas en est le principal maître d'œuvre avec l'aide de Pierre Daunou. Sieyès dont la Convention attendait beaucoup n'eut aucune influence contrairement à ce qui s'était passé pour la Constitution du 3 septembre 1791.
Une Déclaration des droits est adoptée comme pour les deux constitutions précédentes mais accompagnée d'une déclaration des devoirs. Comme le souligne Maurice Duverger : « Une seule idée anime les constituants se garantir à la fois contre le retour de la monarchie et contre un retour au système terroriste » ce qui explique le caractère très complexe et contradictoire du texte.
Le peuple était invité à approuver la Constitution de même que les décrets des deux tiers (22 et 30 août 1795) visant à assurer les deux tiers des sièges des représentants aux conventionnels sortants. Les Assemblées primaires réunies dans le cadre du suffrage universel masculin devaient approuver les textes entre le 6 et le 22 septembre 1795. Il y eut encore moins de votants qu'en 1793 et beaucoup de propositions d'amendements. La Constitution est approuvée par 1 057 390 « oui » contre 49 978 « non ».
Une constitution complexe et contradictoire
Le ton en est fort moraliste : « Nul n'est bon citoyen s'il n'est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux » selon la Déclaration des devoirs (art. 4). La Constitution est d'ailleurs confiée « à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français » (art. 377).
Plus que la séparation des pouvoirs, on favorise l'émiettement des pouvoirs. Pour la première, on abandonne le principe monocaméral : le Conseil des Cinq-Cents doit être l'imagination de la République tandis que le Conseil des Anciens en est la raison selon Boissy d'Anglas. Aussi l'âge d'éligibilité est-il de trente ans dans l'un et de quarante dans l'autre : les Anciens devant être mariés ou veufs. L'initiative de la loi revient aux Cinq-Cents, son approbation aux Anciens. Les Conseils sont renouvelés par tiers chaque année.
Le pouvoir exécutif est confié à un Directoire de cinq membres : pour éviter toute dérive monocratique, on recourt à la collégialité. Leurs compétences sont collectives mais ils vont vite se spécialiser et Barras va exercer une prépondérance de fait. Choisis pour cinq ans, le Directoire se renouvelle d'un cinquième chaque année. Les Anciens choisissent les directeurs sur une liste présentée par les Cinq-Cents. Le Directoire dispose cependant de pouvoirs relativement importants.
Au niveau local, les administrations municipales et départementales sont théoriquement issues de l'élection et sont renouvelables elles aussi chaque année.
Sources
- Claude Emeri, Christian Bidégaray, La Constitution en France de 1789 à nos jours, A. Colin 1997, 301 p.
- Les constitutions de la France depuis 1789 présentées par Jacques Godechot, Garnier-Flammarion 1970, 508 p.
Voir aussi
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