Comité Rueff-Armand

Le comité Rueff-Armand est un comité réuni le 13 novembre 1959 au début de la présidence de Charles de Gaulle, par le ministre des Finances Antoine Pinay, autour de Jacques Rueff et de Louis Armand. Le but était « la suppression des obstacles à l'expansion économique » alors que débutait la Cinquième République. Il remit son rapport au Premier ministre Michel Debré le 21 juillet 1960.

Présentation

L'économiste libéral Jacques Rueff en était président et l'ingénieur Louis Armand co-président. Michel Albert était secrétaire général du comité. Au total, la commission était constituée par un collège de seize experts et de hauts fonctionnaires, comme Jean Maheu. Jacques Rueff vient de finir le plan Pinay-Rueff d'assainissement des finances publiques pour lutter contre l'inflation et qui débouchera sur la création du « nouveau franc » le 1^er janvier 1960. Louis Armand est alors le père de la modernisation de la SNCF.

Le rapport final, connu comme le Plan Rueff-Armand, proposait de nombreuses mesures pour lever les obstacles structurels au développement de l'économie française, en particulier les obstacles règlementaires. Spécifiquement, il suggérait un élargissement de la base d'imposition fiscale pour que tous contribuent aux finances publiques. Il s'attachait en particulier à lister les avantages indus, garantis par la puissance publique, et appelait de ses vœux une concurrence économique plus forte. Il critiquait en particulier le protectionnisme, les subventions aux entreprises et la règlementation de certaines professions comme les notaires ou les taxis. Il défendait également le principe de vérité des prix (libération complète des prix) et la réforme de l'administration. De façon générale, il s'agissait selon l'économiste Jacques Delpla « d'une charge contre le malthusianisme et le contingentement dont souffrait l'économie française ».

Il fut très partiellement et très progressivement appliqué. Ainsi, certaines des mesures qu'il préconisait était à nouveau dans le rapport de la Commission Attali, car jamais encore appliquées. Pour Michel-Pierre Chélini, professeur à l'université d'Arras, le rapport Rueff-Armand a davantage servi de « référence morale qu’opératoire ». Plus durement, le directeur de la rédaction du journal Les Échos, Erik Izraelewicz, considère qu'il a rejoint la longue liste des « rapports sans suite ».

La commission Rueff-Armand reste ainsi une référence importante dans le débat politique français ; la Commission Attali était directement inspirée par le Comité Rueff-Armand.

Bibliographie

• Georges Lacan, Le comité Rueff-Armand et ses retombées immédiates (1959-1961), une tentative prématurée de modernisation, thèse de 2002

Voir aussi

• Jacques Rueff
• Antoine Pinay
• Charles de Gaulle

Citations

• La dernière parenthèse libérale, vite ouverte puis aussitôt refermée, fut le plan de 1958 ou plan Pinay-Rueff, sur commande de Georges Pompidou, alors collaborateur du général de Gaulle. Ce plan fut un électrochoc qui assura, pour quinze ans, « l'expansion dans la prospérité » de l'économie française. Y a-t-il encore un libéral dans la salle pour programmer, aujourd'hui, un plan aussi audacieux ? (Joseph Macé-Scaron, Le Figaro, 03/01/2020)

Liens externes

• (fr)Texte du rapport Rueff-Armand
• (fr)Le comité Rueff-Armand : un remords récurrent, analyse de Paul Fabra dans Les Échos

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