Contrat social

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Contractualisme, Droit Et Pouvoir, Hobbes, Locke et Rousseau (for)

Le contrat social est une théorie fondée sur l'abstraction de la signature, non pas réelle mais conceptuelle, d'un "contrat" passé entre les individus et le souverain ou l'État.

Plusieurs penseurs libéraux, essentiellement classiques, se réfèrent à cette doctrine, essentiellement aux XVII et XVIII^e siècles. Ainsi, pour Hobbes (Léviathan, 1651) le contrat social assure la sécurité des sujets du souverain en mettant fin à l’état de nature ; pour Locke, il permet à l’État de sauvegarder la liberté et la propriété des sujets. Toutefois les sujets peuvent rompre ce "contrat" quand l’État outrepasse ses fonctions.

En revanche, d'autres penseurs, majoritairement libertariens, se sont violemment opposés à la notion même de contrat social. Ils pensent, au contraire, que les droits dont les individus jouissent, proviennent de la découverte des droits naturels.

Critique libertarienne

Le contrat social n'est pas un contrat. En effet, il serait impossible de définir l'identité des prétendus contractants. C'est une nouvelle définition du mot contrat. Le terme "contrat social" tente de faire croire qu'il existerait un consentement des citoyens. Cette volonté de tromper par la seule force du nom permettra à ses détracteurs de classer le terme "contrat social" parmi les mot-virus. Or il n'existe aucun consentement explicite. Il n'existe non plus aucun consentement tacite.

Le concept peut d'ailleurs servir de prétexte au totalitarisme ou à la démocratie totalitaire : il en est ainsi de la conception rousseauiste du contrat social, qui repose sur un insaisissable "intérêt général" censé dépasser les intérêts particuliers, mais en réalité à la discrétion du potentat du moment, fût-il démocratiquement élu.

Citations

«  Je ne connais aucun système de servitude, qui ait consacré des erreurs plus funestes que l’éternelle métaphysique du contrat social. »
— Benjamin Constant, Principes de politique
«  Le contrat social n'existe pas parce qu'il n'y a pas de droit de sécession individuel, ni territorial […]. La notion de consentement veut dire que l'on peut vendre ses droits de vote, que l'on peut créer un État, que l'on peut objecter, que l'on peut choisir un statut de métèque ou le droit d'ignorer l'État. En absence de ces règles assurant le consentement, il n'existe ni consentement ni contrat social. »
— Bertrand Lemennicier
«  Sans parler de la question historique de savoir s’il a jamais été conclu, le contrat social, soit dans sa version hobbesienne de renoncement de l’individu à tous ses Droits, soit dans sa version lockéenne d’abandon du Droit de légitime défense, ne contient que des promesses de comportement futur (volonté future) et ne cède aucun titre de propriété aliénable. Une promesse passée, qui ne lie certes pas les générations futures, ne lie pas davantage celui qui l’a faite. »
— Murray Rothbard
«  Rawls dit (idée rousseauiste) "il faut faire un contrat social parce que l'Etat doit organiser la société". Mais si la société est constituée de relations volontaires entre les personnes, on n'a pas besoin d'un contrat social superposé aux contrats sociaux existants. La société est déjà parfaitement organisée quand les relations sont volontaires. (...) La responsabilité, qui résulte des rapports interpersonnels volontaires, est nécessaire et suffisante pour que la société soit régulée. On n'a pas besoin du Deus ex machina pour régler les problèmes. »
— François Guillaumat
«  L’État agit dans un véritable vide juridique. Il n’y a aucun contrat réel entre l’État et ses citoyens. Ce qui doit être protégé n’est absolument pas défini contractuellement. Rien n’est formalisé à propos du service promis par l’État à ses citoyens, rien ne dit ce qui adviendra en cas d’échec dans la fourniture de ce service, rien ne précise le prix que les « consommateurs » d’un tel « service » devront payer. Bien au contraire, c’est l’État qui fixe arbitrairement les règles du jeu et qui s’arroge le droit de les modifier en cours de partie, en légiférant. »
— Hans-Hermann Hoppe
«  Contrat social : c'est un contrat sans contractants mais qui dit que tout le monde perd ses droits de par le consentement de tout le monde... »
— Thierry Falissard