Riksdag

Le Riksdag était le nom porté par les anciens États Généraux ou Diète de Suède, le Riksdag des États avant de désigner avec la réforme de 1866 le Parlement suédois. Les quatre ordres ou états suédois formalisés en 1527 étaient : la noblesse, le clergé, la bourgeoisie et la paysannerie.

L’ancien Riksdag

Le premier Riksdag a été réuni à Arboga en 1435, même si la représentation du 4e ordre n’est pas certaine à cette occasion. D’autres diètes devaient être tenues, notamment en 1527 pour l’adoption du luthéranisme à la place du catholicisme romain comme religion d’État et en 1595 pour faire du duc Charles (futur Charles IX) le régent de Suède, le roi Sigismond de Pologne et Suède étant catholique. En 1612, l’habile Axel Oxenstierna obtient du Riksdag qu’il laisse à la noblesse le monopole des grands offices du gouvernement. Une constitution est mise en place à la session de 1634. L’assemblée de 1680 voit la Suède se transformer en monarchie absolue. En 1719 et 1720, Ulrique-Éléonore doit accepter une nouvelle constitution qui restaure le pouvoir du Riksdag. En 1809, l’assemblée élit Charles XIII qui doit approuver la constitution du 6 juin 1809 qui partage le pouvoir entre le roi et le Riksdag.

La Diète suédoise possède une base électorale (20 à 30 % des hommes adultes) beaucoup plus large que le Parlement britannique à la même époque. Il y avait alors en Suède 14 évêchés et 105 villes qui avaient le pouvoir d'envoyer des députés aux États, et surtout les paysans propriétaires, usufruitiers ou exploitant les terres de la couronne élisaient leurs propres représentants. Mais la Diète est divisée en quatre chambres, correspondant aux quatre ordres (ce sera le cas jusqu'en 1866), ce qui interdit une évolution rapide en faveur de la bourgeoisie.

L'ordonnance de 1723 décrit précisément le système de délibération imposé par l'existence de ces quatre chambres. Ce sont des commissions communes, dans lesquelles la représentation de la noblesse est doublée, qui préparent le travail législatif, afin de limiter les navettes entre les chambres. Le fonctionnement de la Diète assure ainsi la prépondérance de l'aristocratie, d'autant que les questions les plus importantes sont réglées par un Comité secret dirigé par le Maréchal de la Diète, dans lequel l'ordre des paysans n'est pas représenté et dont la noblesse occupe la moitié des sièges. Finalement les décisions sont prises à la majorité de trois ordres pour la plupart des questions.

Le nouveau Riksdag

En 1866, les États votent leur dissolution pour fonder une nouvelle assemblée, le Riksdag suédois, composé de deux chambres élues au suffrage censitaire. Les électeurs doivent impérativement être protestants.

La première chambre ou chambre haute est élue pour neuf ans par les assemblées provinciales (Landstingen) et par les conseillers municipaux (Stadsfullmaktige) pour les villes qui ne prennent pas part aux assemblées provinciales. Les élus ne peuvent recevoir aucune indemnité. Elle va être l’héritière de la Chambre de la Noblesse.

La seconde chambre ou chambre basse est élue au suffrage direct pour trois ans. Elle représente les juridictions (Domsaga) des campagnes et les districts urbains (Härad). Les députés reçoivent une indemnité pour leurs frais de voyage et comme traitement.

Le suffrage universel masculin est adopté en 1907 puis étendu aux femmes en 1921.

Liens externes

• constitution de 1720 sur le site de l’université de Perpignan
• loi sur le riksdag 1866 sur le site de l’université de Perpignan

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