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Lois constitutionnelles de 1875
Les lois constitutionnelles de 1875 vont servir de constitution à la Troisième République.
La capitulation de Napoléon III à Sedan (2 septembre 1870) amène une minorité parisienne dirigée par des députés républicains à proclamer la république à l'Hôtel de ville le 4 septembre 1870. Ce n'est qu'un pouvoir de fait à la légitimité douteuse mais la guerre empêche la tenue d'une Assemblée constituante. La défaite et la convention d'armistice du 28 janvier 1871 permettent de « convoquer une Assemblée librement élue ». Les conservateurs faisant taire leurs options institutionnelles font campagne pour la paix et obtiennent environ 400 sièges sur 657. Il faudra quatre années à cette assemblée monarchiste pour donner à la France la plus longue de ses républiques.
L'impossible monarchie
Le décret du 29 janvier appelait à élire une assemblée pour décider de la paix ou de la guerre mais sans pouvoir constituant. Les monarchistes étant divisés entre légitimistes et orléanistes décident de nommer Thiers « chef du pouvoir exécutif de la République française. »
La loi Rivet du 31 août 1871 lui confère le titre de « président de la République » mais il demeure sous l'autorité de l'Assemblée. Le 13 novembre, Thiers s'engage clairement : « La République existe, elle est le gouvernement légal du pays, vouloir autre chose serait une nouvelle Révolution et la plus redoutable de toutes. »
La loi Broglie du 13 mars 1873 cherche à neutraliser le Président par un « cérémonial chinois » (Thiers). Il ne peut plus communiquer avec l'Assemblée que par des messages lus à la tribune par un ministre ou s'il veut s'exprimer lui-même, la discussion parlementaire est suspendue et après le discours présidentiel, la séance est levée. Il est désormais irresponsable.
Le 19 mai, Albert de Broglie réclame une politique résolument conservatrice et Thiers démissionne aussitôt remplacé par Mac-Mahon. La république devient clairement parlementaire avec un président irresponsable assisté de ministres responsables.
Dès le 5 juillet 1871, le comte de Chambord avait manifesté son attachement au drapeau blanc et son refus de toute reconnaissance de la souveraineté nationale. Avec Mac-Mahon, la fusion paraît faite : le comte de Paris est reçu par le comte de Chambord à Forhsdorf le 5 août 1873. Mais le 29 octobre, Chambord ruine tout espoir d'une monarchie parlementaire par une lettre à l'Union. Faute d'une restauration immédiate, la loi du 20 novembre 1873 décide que « le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal Mac-Mahon. » Il ne reste plus qu'à transformer le septennat personnel en septennat impersonnel.
Le compromis de 1875
Homme du centre gauche et libéral, Henri Wallon représente le « tiers parti » professant « une indifférence déclarée et obstinée aux questions de personne, de dynastie, de forme extérieure de gouvernement. » S'il est décidé le 20 décembre 1873 d'élire une commission des Trente pour élaborer une constitution, l'année 1874 va être perdu en manœuvres dilatoires. La résolution Casimir-Perier du 15 juin, « le gouvernement de la République se compose de deux Chambres et d'un président, chef du pouvoir exécutif » est repoussée par commission puis par l'Assemblée le 23 juillet.
Des succès électoraux bonapartistes témoignent du mécontentement du pays, aussi la situation va-t-elle se dénouer au début de l'année 1875. La commission propose deux textes : l'un sur l'organisation des pouvoirs publics et l'autre sur l'établissement d'une seconde chambre. Le 30 janvier, Wallon réussit à faire accepter un amendement : « le président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et la Chambre réunis en Assemblée nationale » par 353 voix contre 352. Wallon va désormais se dépenser pour faire aboutir les textes qui formeront la loi du 25 février 1875. Il obtient de nouveau un compromis en proposant un Sénat composé de 225 élus et 75 sénateurs inamovibles.
Une nouvelle commission des Trente examine la loi sur les rapports des pouvoirs publics rédigés par la Garde des sceaux Dufaure et rapportée par Edouard Laboulaye. Discutée à partir du 21 juin, elle est finalement adoptée par 502 voix sur 604 votants. La majorité n'a cessé de se renforcer : 533 voix sur 72 pour la loi sur l'élection des sénateurs et 506 voix contre 85 pour la loi sur l'élection des députés.
Le 8 mars 1876, le président de l'Assemblée, le duc d'Audiffret-Pasquier, transmet les pouvoirs souverains aux bureaux des nouvelles Chambres et au Conseil des ministres.
Sources
- Claude Emeri, Christian Bidégaray, La Constitution en France de 1789 à nos jours, A. Colin 1997, 301 p.
- Les constitutions de la France depuis 1789 présentées par Jacques Godechot, Garnier-Flammarion 1970, 508 p.
Voir aussi
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