Honduras

Le Honduras, en forme longue la République du Honduras (en espagnol República de Honduras), est un pays situé en Amérique centrale, bordé à l'ouest par le Guatemala et au sud par le golfe de Fonseca, le Salvador et le Nicaragua.

Une réglementation libérale pour une partie du territoire

Le Honduras a connu en 2012 une expérience avortée du libertarianisme. Des villes privées, avec leur propre police et leur propre système fiscal devaient être construites au Honduras. Ce projet de villes modèles fut soutenu par le président du Honduras, Porfirio Lobo, qui a déclaré qu'il souhaitait attirer des investissements étrangers et créer des emplois. Les citoyens attendaient aussi une baisse des impôts, le libre-échange et l'état de droit pour tous. Ces villes devaient apporter une indépendance sans précédent vis-à-vis du gouvernement central. La branche judiciaire ne partageait cependant pas leur enthousiasme. La Cour suprême du Honduras a désavoué le président et a annulé la loi. Elle a déclaré que le projet était inconstitutionnel. Par 13 voix contre une, les juges de la Cour suprême ont décidé que la proposition violait le principe de souveraineté du Honduras.

Mais les réformateurs honduriens n'ont pas baissé les bras. En janvier 2013, ils ont préparé le terrain pour une autre tentative. Le Congrès hondurien a modifié certains articles de sa Constitution correspondant aux objections que la Cour suprême avait formulée préalablement. Le 12 juin 2013, la législation ZEDE (zones d'emploi et de développement de l'économie) a été adoptée par 102 voix contre 26. Cette législation des ZEDEs autorise la création de villes startup fonctionnant sous la supervision du gouvernement central et, petite nuance, non pas sous son contrôle direct. Il y a de forts points communs avec les zones économiques spéciales de la Chine ou le centre financier international de Dubaï aux Émirats arabes unis.

Les ZEDE deviennent des entités autonomes avec le pouvoir de définir leurs propres réglementations en matière d'immigration et de contrôler les systèmes de transport dans leurs juridictions. Toutefois, la loi ne leur octroie pas la souveraineté et les ZEDE restent donc une partie inaliénable de l'État du Honduras. Les ZEDE peuvent avoir des tribunaux autonomes et indépendants à compétence exclusive en s'inspirant si elles le souhaitent des autres systèmes judiciaires d'autres parties du monde, sous réserve de garantir le respect des droits humains fondamentaux. Les tribunaux sont gérés selon la tradition juridique anglo-saxonne (common law). La loi affirme également que les parties peuvent convenir contractuellement de soumettre leur différend à l'arbitrage ou à une juridiction différente de la ZEDE.

Le régime fiscal est avantageux pour les acteurs économiques de la ZEDE car la loi autorise aux administrateurs de la ZEDE de percevoir et d'administrer les impôts mais ceux-ci sont facultatifs et limités. Le secrétaire technique peut aussi déterminer librement les tarifs des services fournis pour l'équilibre obligatoire de leur budget. La loi promeut la liberté de mouvement des capitaux et des biens. Ainsi, elle interdit le contrôle des changes ou d'autres restrictions sur les flux de capitaux entrant et sortant des ZEDE. Les importations sont exemptes de taxes, de droits de douane, de redevances ou d'autres impositions similaires.

Le bémol, c'est que l'État du Honduras recherche à capter une rente de la situation en obligeant les ZEDE de reverser 12% de toutes les recettes fiscales perçues à diverses branches du gouvernement hondurien. Le Léviathan sommeille mais reste encore bien présent. La loi présente des libertés mais elle soumet le contrôle de celles-ci à des agents soumis à l'autorité de l'État. Par exemple, la gérance est donnée au Comité d'adoption des meilleures pratiques (CABP), composé d'un certains nombres de personnalités qui sont désignées par le président du Honduras et approuvées par le Congrès national. Le système judiciaire bien que libéral est soumis aussi à un contrôle de l'État hondurien puisque les juges sont nommés par le conseil judiciaire du système judiciaire hondurien à partir d'une liste de candidats proposés par le CABP. Au niveau de la sécurité, la loi impose que les ZEDE disposent de leurs propres services de sécurité, qui ont une autorité exclusive sur toute la police, les poursuites et les prisons. Les ZEDE doivent proposer à sa population une offre en éducation, en soins de santé, en services sociaux, en droits du travail et en protections environnementales.

Personnalités libérales du Honduras

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