Effet de seuil

Illustration de l'effet de seuil avec la répartition du nombre d'entreprises selon le nombre de salariés en France. La présence de seuils à 50 salariés décourage les entreprises de grandir. Chiffres INSEE, 2010

Un effet de seuil désigne les effets induits par la mise en œuvre de seuils, comme mettre des aides sous condition de ressources ou créer des obligations légales à partir de certains seuils de taille de société.

Exemples d'effets de seuil

L'effet de seuil sur la règlementation sociale en entreprise est une illustration flagrante des effets de seuil ; les différents seuils existant à 50 salariés découragent les sociétés de grandir, et réduisent de facto la croissance économique et l'emploi, tout en encourageant le recours à l'intérim ou à des formes d'emploi plus précaire. Il y a environ deux fois et demi plus de sociétés de 49 salariés que de société de 50 salariés (voir graph).

La Smicardisation de la France est une autre illustration des effets de seuil : pour faire face à un niveau excessivement élevé du SMIC, les pouvoirs publics ont mis en place des allègements massifs de charges sociales au niveau du SMIC. Ceux-ci rendent excessivement coûteuse toute augmentation au-dessus du SMIC. Ainsi, « pour assurer une augmentation de 100 euros à son salarié, l’employeur [d'un salarié au SMIC] doit assumer une augmentation de 483 euros de sa charge financière ». Au lieu d'être un plancher, le salaire minimum crée un plafond pour les salaires, via un effet de seuil.

Pareillement, les seuils auxquels sont soumis certaines aides génèrent des effets de seuil significatifs et contreproductifs. Comme le relevait la direction du Trésor en 2014 : « aux alentours du smic, lorsque l'on gagne plus, on paye plus d'impôt sur le revenu. [C]ette hausse de la fiscalité ne vient pas seule. En gagnant plus, ces travailleurs subissent les « effets de seuil ». Ils perdent souvent un grand nombre d'avantages fiscaux et d'aides sociales : dégrèvement sur la taxe d'habitation, allocations logement et autres prestations sociales. Des effets en cascade qui sont très lourds pour les smicards à temps plein ».

On peut aussi parler d'effets de seuil pour étudier la rentabilité d'une entreprise. Par simplification on divise généralement les coûts en coûts fixes et coûts variables. Aux économies d'échelle permises par le fait d'amortir les coûts fixes sur une base plus large se heurtent les effets de seuil, des niveaux où les charges fixes ne sont plus fixes et doivent être augmentées. Le loyer est ainsi fixe tant que les bureaux ne sont pas remplis à 100%, mais dès 101%, il faut de nouveaux bureaux. C'est un effet de seuil.

Voir aussi

• Économies d'échelle

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