Contrat de monnaie

Une banque libre émet de la monnaie-promesse sans le contrôle de l'État. Une telle banque libre est un monnayeur. Le monnayeur publie le contrat de monnaie de la monnaie qu'il émet. C'est le contrat de monnaie, dit encore contrat d'émission monétaire. Toute monnaie émise est un contrat commercial qui engage le monnayeur envers l'utilisateur de cette monnaie. Ce contrat de monnaie est un contrat unilatéral librement cessible. Le contrat de monnaie contient la totalité des obligations du monnayeur envers l'utilisateur d'un billet de banque, ou tout autre support monétaire. Chaque support monétaire est la preuve de l'existence d'un contrat de monnaie, contrat obligeant le monnayeur.

Clause de convertibilité

Une clause du contrat de monnaie est la clause de convertibilité. Si le valorimètre utilise l'or, la banque indiquera le délai de l'échange en or d'un support monétaire. Cette clause du contrat de monnaie indiquera les compensations versés à l'utilisateur dans la cas où la banque tarde à verser l'or immédiatement.

Clause de valeur des actifs

Un exemple de clause de valeur d'actifs. La valeur des actifs vendables de la banque doit rester supérieur à quatre fois la masse monétaire en circulation. Les reconnaissances de dettes sont inclus dans ces actifs. Les actifs ayant une mauvaise vendabilité sont exclus de cette clause. Chaque mois, un cabinet d'Audit comptable évalue chaque mois les actifs suffisamment vendables de la banque. Ce cabinet comptable publie un rapport. Ce rapport ne publie aucune information confidentielle de la banque. Ce rapport se limite à dire si la valeur des actifs est, ou non, compatible avec les obligation du contrat de monnaie. Par exemple, le cabinet comptable publira que, selon ses estimations, les actifs de la banque sont dix fois supérieurs à la masse monétaire émise par la banque.

Clauses d'un contrat de monnaie

Chaque clause d'un contrat de monnaie précise comment seront définie et exécutées les obligations de la banque. Exemples de clauses d'un contrat de monnaie :

• la définition du valorimètre utilisé par la monnaie. Le cours mondial de l'or est un exemple de valorimètre. Un valorimètre peut être fondé sur un indice des prix.
• échange au pair avec les autres monnaies utilisant le même valorimètre.
• le support monétaire est le billet de banque, les pièces métalliques, les comptes bancaires.
• le délai de conversion d'un support monétaire en or ou autre obligation de la banque.
• le nom du tribunal de commerce qui tranche les litiges.
• le droit d'utilisation du nom de la monnaie.
• droits des franchisés de la banque.
• le droit de la marque commerciale.
• les limites de la responsabilité de la banque.
• la durée de validité d'un support monétaire et échange des billets périmés.
• conditions de conversion des supports monétaires. Par exemple conversion par lot de 100 unités monétaires.
• Les dommages et intérêts encourus dans la cas où la banque tarde à respecter son engagement.
• zones géographiques dans lesquels la banque garantit la valeur de la monnaie.
• un support monétaire est une preuve de l'obligation contractuelle du banquier à hauteur du nombre inscrit.
• description de la gestion particulière en cas de ruée bancaire partielle ou totale.
• le contrat de monnaie n'est pas être modifié, sauf certaines clauses stipulés ainsi.
• clause de valeur des actifs ayant une bonne vendabilité.
• clause de convertibilité des supports monétaires.
• noms des sites web qui publient le contrat de monnaie.

Voir aussi

• Monnaie
• Monnaie privée
• Banque libre
• Valorimètre
• support monétaire

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