Constitution du 22 frimaire an VIII

La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) restaure la monarchie en France sous des apparences républicaines.

Après le coup d'État du 18 Brumaire, deux commissions législatives se réunissent pour rechercher avec les Consuls, nommés pour remplacer les Directeurs, les changements à apporter à la Constitution. Pierre Daunou et Sieyès y jouent un rôle important. Néanmoins, Napoléon Bonaparte ne reprit que ce qui lui parut susceptible de servir son autorité.

Un régime autoritaire : le Consulat

Article détaillé : Consulat.

L'autoritarisme domine. Le législatif est donc divisée en plusieurs Assemblées : le Conseil d'État prépare l'œuvre législative, le Tribunat discute mais ne peut voter, le corps législatif vote mais ne peut débattre et le Sénat conservateur doit assurer la conformité de la législation à la Constitution.

Bonaparte crée un exécutif à trois têtes, où seul le Premier consul exerce véritablement le pouvoir de décision politique. A la tête de l'administration, il nomme les juges, dirige l'exécutif et, par Conseil d'État interposé, dispose de l'initiative législative.

Sieyès est chargé de désigner les trois consuls et se voit attribuer la présidence du Sénat. Une proclamation des Consuls affirme : « la Constitution est fondée sur les vrais principes du gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité, de la liberté ».

Le plébiscite est organisé non en Assemblées primaires mais par signatures apposées sur des registres ouverts. Les résultats sont proclamés le 18 pluviôse (7 février 1800) : environ 3 millions de « oui » pour 1500 « non ». Un certain nombre de « non » avait été transformés en « oui ». De toute façon, la Constitution avait été mise en application sans même attendre le dépouillement de ce scrutin.

Sources

Claude Emeri, Christian Bidégaray, La Constitution en France de 1789 à nos jours, A. Colin 1997, 301 p.
Les constitutions de la France depuis 1789 présentées par Jacques Godechot, Garnier-Flammarion 1970, 508 p.