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Constitution du 14 janvier 1852
La constitution du 14 janvier 1852 marque le retour à un régime d'inspiration bonapartiste. Le conflit entre le prince-président et l'Assemblée, le vote de lois réactionnaires (restriction du droit de vote) et l'impossibilité de trouver une majorité suffisante pour réviser la constitution du 4 novembre 1848 amènent Louis-Napoléon à perpétrer le coup d’État du 2 décembre 1851.
Il demande au peuple de donner par avance son accord à des institutions qu'il ne connaît pas encore. Dans son appel au peuple, Louis-Napoléon déclare : « Si vous avez encore confiance en moi, donnez-moi les moyens d'accomplir la grande mission que je tiens de vous. Cette mission consiste à fermer l'ère des révolutions, en satisfaisant les besoins légitimes du Peuple et en le protégeant des passions subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. »
Le retour au bonapartisme
La constitution doit reposer sur cinq bases constitutionnelles selon l'Appel au peuple :
- « Un chef responsable nommé pour dix ans »
- « Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul »
- « Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués préparant les lois et soutenant la discussion devant le corps législatif »
- « Un conseil législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste, qui fausse l'élection »
- « Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. »
Les 21 et 22 décembre 1851, le peuple approuve par 7 436 216 oui contre 646 737 non et 36 880 bulletins nuls, le coup d'État. La commission chargé de rédiger la nouvelle constitution laissant traîner les choses, le président lui demande de présenter un travail qui est rédigé à la hâte par Troplong et Rouher, signé le 14 janvier et publié le 15 janvier 1852. Il s'inspire de la constitution du 22 frimaire an VIII. Ce texte devait fonctionner pendant dix-huit ans servant de constitution au Second Empire tout en évoluant progressivement vers un régime plus parlementaire.
Sources
- Claude Emeri, Christian Bidégaray, La Constitution en France de 1789 à nos jours, A. Colin 1997, 301 p.
- Les constitutions de la France depuis 1789 présentées par Jacques Godechot, Garnier-Flammarion 1970, 508 p.
Voir aussi
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